La Réorganisation Judiciaire Sous La Constituante

moderne de 1789 à 1799. Chapitre 1. La Révolution à l’œuvre (révision). Section 1. La restauration de la monarchie constitutionnelle, une tentative avortée (1789/91). §1. Les Etats-Généraux de 1789 et leur transformation en Assemblée Nationale Constituante. A. L’ouverture des Etats-Généraux. B. La dérive des Etats-Généraux. 1) La révolution politique de l’ANC. 2) La révolution sociale du 4 Août 1789. a) La prise de la bastille et la défaite du roi.

Chapitre II La révolution Section I La fin de l’Ancien régime : les Etats généraux et la constituante A- La révolution politique 1) Les Etats-Généraux 2) l’avènement de la Nation 3) L’Assemblée « nationale » et « constituante » B- La révolution sociale 1) Les évènements a) la révolte parisienne b) la Grande peur 2) La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 3) De la constituante à la législative 4) L’application de la Constitution de 1791 Section II La République

(mais esclavage)Droits naturels inaliénables (= dont on ne peut pas se priver) : vie, liberté, recherche du bonheur. La sainteté américaine ne connaît pas d’ordres. Organisation du pouvoir politique _Le roi a tous les pouvoirs exécutifs (sceptre), judiciaire (main de justice), législatif_Couronne fermée_Fleur de Lys -> Symbole de la dynastie Capétienne Idées des Lumières : Voltaire : « Le roi doit partager son pouvoir avec le peuple selon le modèle Anglais »Diderot : « Le peuple a le droit de se soulever

plusieurs mois, est considérée comme le facteur déclenchant de la Révolution Française. La révolution a signée la fin de l’ancien régime et à l'absolutisme royal pour passer sous une monarchie constitutionnelle et enfin à la création de la première république. Durant cette période, les constituants visent une réorganisation judiciaire et administrative de la France à travers un redécoupage du territoire et une décentralisation vitale des institutions. Par quel moyen I) Découpage du territoire : rupture

L'Assemblée Constituante Les réformes (Automne 1789-Automne 1790) La Fayette ou Mirabeau Après l'installation du roi à Paris, les désordres s'apaisèrent dans la capitale. En province et dans les campagnes, quelques troubles ponctuels éclataient encore ici et là visant à l'abolition complète des droits seigneuriaux. Dans la France entière et surtout à Paris, l'homme clé du moment est La Fayette. Après les événements d'octobre, il s'estime être le sauveur du roi et de la reine. Tous deux

et des institutions publiques, A. BABOT, A. BOUCAUD-MAITRE, P. DELAIGUE, Ellipses. Histoire des institutions publiques, A. BABOT, A. BOUCAUD-MAITRE, Ellipses Universités. In 1e partie, chapitre 1 – Section 3. – L’œuvre de l’Assemblée nationale constituante (17891791) § 1. Une œuvre magistrale : la réforme de l’administration et de la justice Ou l’unité organisée. Les réformes représentent la mise en application des nouveaux principes politiques, elles poursuivent les mêmes objectifs, liberté, égalité

Structures politiques et administratives Pour cette première partie nous nous appuierons sur les textes 2 et 3 qui sont le décret du 27 avril 1791 (pages 40 et 41) et la constitution du 3 septembre 1791 (pages 41 à 43). Nous verrons dans les deux sous partie suivante que ces 2 textes ont pour but de mettre de l’ordre dans les structures politiques et administratives et créer une certaine cohérence qui n’existait pas auparavant. A. La restructuration de l’organe administratif L’administration

en effet lorsque Louis XVIII prend le pouvoir, il y a une volonté de paix et de conquête politique. Il va attendre de la première Charte qu'elle fixe l'organisation des pouvoirs publics et par la suite Louis Philippe développer cette volonté de réorganisation des pouvoirs, il se dirige même vers un parlementarisme dualiste bien que dans la pratique il soit imparfait. Louis Philippe et Louis XVIII vont s'orienter vers une organisation des pouvoirs de type parlementaire de plus en plus marquée. A)

fut ministre de la Police sous le Directoire et ministre d’État sous l'Empire. Membre du Directoire de 1797 à 1799, procureur général à la Cour de cassation sous le Consulat, il conserva ce poste pendant treize années ; Merlin fut comte de l'Empire et grand officier de la Légion d'honneur. En 1792, il fut nommé, par le duc d'Orléans, membre de son conseil d'apanage. Il fit partie de l'Institut de 1795 dans la classe des Sciences morales et politiques ; à la réorganisation de 1803, il fut nommé dans

Jean-Denis LANJUINAIS, souhaiterait voir mis à exécution, d’après son discour fait à l’Assemblée National, le 7 septembre 1789. Ce principe trouve naissance face à une crise politique, économique et sociale importante dans la Monarchie absolue française, sous le règle de Louis XXVI. Face à cette situation, le 5 Mai 1785 une séance d’ouverture solennelle des Etats généraux est mise en place afin d’effectuer des réformes tel que soumettre la noblesse à l’impôt. Mais l’aristocratie féodale s’oppose à cela