La Réorganisation Judiciaire Sous La Constituante

généré une insécurité économique, politique et sociale au sein de la communauté des Etats-Nations. C’est la France qui formalisa le système douanier que nous connaissons aujourd’hui. En effet, en 1786, le Pouvoir politique notamment l’Assemblée Constituante, se saisit du dossier douanier et légiféra pour la première fois à ce sujet. Ainsi naquit le premier code douanier. La Belgique avec le reste de l’Europe, les Etats-Unis d’Amérique (USA), l’Etat Indépendant du Congo (EIC) en Afrique et tant d’autres

nation, de sorte que le sermon de fidélité est transféré du Roi à la nation. La diversification des institutions politiques et administratives, sous l'ancien régime apparaissent des instances consultatives qui sont les ancêtres de l'administration moderne. La judiciarisation croissante des rapports entre gouvernant et gouverné. Sous l'ancien régime, les juristes avaient mis en avant l'existence de lois fondamentales du royaume qui s'imposaient au Roi. Au moment de la révolution, on

Force est de constater que cet effort s’est traduit par des textes relatifs à la participation d’un intéressement des salariés au fruit de l’expansion dans l’entreprise. Les événements de mai 1968 marquent une nouvelle étape importante puisque c’est sous l’impulsion de ce mouvement qu’est reconnu la liberté d’exercice du droit syndical dans l’entreprise (loi du 27 décembre 1968). On décide aussi de valoriser la négociation collective afin de mieux prévenir les explosions sociales. Valorisation qui

administrative – Institutions politiques..................................................... 17 Partis politiques – Mouvements associatifs .............................................................................................. 18 Système judiciaire ....................................................................................................................................... 19 Séjour en Algérie : conditions, formalités, permis de travail ...........................................

Institutions judiciaires (analyse des compétences des juridictions Française.) Introduction A toutes les époques et dans toutes les sociétés il a existé des juges chargés de rendre la justice. Un juge qui rend la justice occupe une fonction juridictionnelle (def : apte et compétant pr rendre la justice). On a coutume de dire que la justice est source de stabilité et de paix sociale. Mais qu’est-ce que la justice ? Différents sens en fonction de la manière de l’envisager. 3 sens 1.

mettant les règles par écrit, les choses sont stabilisées, fixées.  A cette époque des Lumières, les trois fondateurs du droit constitutionnel sont: - les USA, qui apportent le droit constitutionnel normatif: la suprématie et la forme de la constitution sous forme de normes. - mais avant cela, la Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles, Ecosse) n'avait pas de constitution mais des institutions. Elle nous a légué le droit constitutionnel institutionnel: le régime parlementaire et représentatif: le peuple

INSTITUTIONS JUDICIAIRES Introduction : Eléments constituant la structure juridique de la réalité sociale ensemble des mécanismes et structures juridiques encadrant les conduites au sein d’une collectivité. Dans un usage récent, équivalent approximatif de branche du droit ou de système juridique. Idée d’organisation. Le qualificatif de judiciaire renvoie aux juges qui appartiennent à la justice, il s'agit étudier les mécanismes et les structures permettant d’exercer la fonction/mission de

l’action publique L’action publique : L’action civile : Mise en mouvement de l’action publique : la procédure pénale. Rôle de juge d’instruction. Les enquêtes de police Chapitre 5 : Le droit du Travail (DT) Introduction : 1 – L’institution judiciaire de DT : Conseil des Prud’homme A – Composition : le CP est une juridiction élective et paritaire. Elective  Paritaire  B – Compétences du Conseil des Prud’hommes 2 – L’institution administratives du droit du travail : la DDTEFP 3 – Le Contrat

texte d’équilibre, entre les différents intérêts antagoniques. Triple objectif poursuivi par l’ancienne loi du 25 janvier 1985, a été repris par l’art. L620 1 du code de commerce dans le cadre de la procédure de sauvegarde destinée à faciliter la réorganisation de l’entreprise en vue de permettre la poursuite de l’activité économique le maintien de l’emploi, et l’apurement du passif (anticiper le traitement des difficultés des entreprises en ouvrant dans les meilleurs délais une véritable procédure de

pour le chèque. La simplicité du chèque a généré une délinquance de masse qui est le chèque sans provision pénalisé par un décret du 2 août 1977 et quasiment dépénalisé par la loi du 30 décembre 1991. Désormais émission du chèque sans provision tombe sous le coup de l’interdiction bancaire de cinq ans d’émettre des chèques mais aussi le paiement de pénalité libératoire à proportion de la pénalité de la provision défectueuse. b) Le virement Le CMF comporte quelques dispo relatives au virement