La Réorganisation Judiciaire Sous La Constituante

et les Lois Fondamentales du Royaume. Le Roi décide toujours en dernier ressort, il n’est soumis à aucun contrôle institutionnel. Aucune institution ne peut s’opposer en théorie à un acte du Roi. Les parlements d’Ancien Régime étaient d’ordre judiciaire et dans le cadre de l’exercice de leurs compétences ils pouvaient adresser des remontrances au Roi sur un acte législatif. Mais ces critiques n’obligeaient jamais le Roi : ce dernier avait notamment la possibilité de se déplacer au Parlement pour

ainsi qu'à la gestion des entreprises ». Il s'agit d'un véritable principe de valeur constitutionnelle. Nous allons voir que ces institutions représentatives du personnel (IRP) présentent un certain nombre de caractère commun et leur typologie. Sous section 1 - Le caractère commun des IRP en droit français Les IRP que nous connaissons aujourd'hui ne sont pas le résultat d'une réflexion d'ensemble, d'une approche rationnelle de ce qui devrait être le niveau de représentation dans l'entreprise

......................................... 137 II - Des méthodes et des moyens insuffisamment adaptés .................... 144 A - Des techniques de pilotage peu adéquates ....................................... 145 B - Des techniques numériques sous-utilisées........................................ 151 III - L’inadéquation entre l’organisation territoriale et l’architecture budgétaire .................................................................................................. 154 A -

fonction correspond un corps ; le clergé pour la religion, la guerre pour les seigneurs et les autres (96%) qui travaillent (pas de nom : état commun et qui devient en 1789 le tiers État). Ce système n’était pas présenté d’une telle façon, mais plutôt sous forme de poème par le clergé au Roi (système harmonieux). Le premier poème du genre a été exposé au Roi Robert le Pieu, au XIème siècle, et rédigé par un homme du clergé, un évêque : Adalbéron de Laon présentant un schéma idéologique (Adalbéron de

financiers du Royaume : la Révolution se produit lorsque les Etats Généraux, munis des « cahiers de doléances », décident de dépasser la mission pour laquelle ils étaient réunis et se proclament Assemblée nationale constituante, le 17 juin. S. 1 : La Révolution (1789-1799) Période de la Constituante, durant laquelle est rédigée puis adoptée la 1ère constitution écrite française (du 3 septembre 1791, au texte très long, précédé de la DDHC du 26 août 1789).
P.1 : La Législative
Monarchie constitutionnelle

renouveau intellectuel et culturel des Lumières se développa dans une grande partie de l’Europe, surtout l’Europe du nord et la France, ainsi que les États-Unis. Ce phénomène qui toucha tous les domaines est connu, en anglais, sous le nom d’Enlightenment, en allemand sous le nom d’Aufklärung, « Illuminismo » en italien ou « Ilustración » en espagnol. La philosophie des Lumières désigne le mouvement intellectuel qui s’est développé à cette période autour d’idées pré-démocratiques, telles que le renouvellement

constitutionnelle mais de vous inviter à l’étudier de nouveau en ne retraçant dans cette introduction que les grands traits de celle-ci. Et on s’aperçoit rapidement lorsque l’on procède à un panorama rapide de l’histoire constitutionnelle que les constituants français ont énormément varié dans le choix du type de régime à mettre en oeuvre. En effet, quatre constitutions ont bâti un régime de confusion des pouvoirs au profit d’un homme (celles du 13 décembre 1799 ou 22 frimaire an VIII, du 4 août 1802

protection des frontières, la punition de l’homicide et la lutte contre la fausse monnaie comme des éléments non négociables de l’exercice de la souveraineté, les autres missions, dont celles liées à la protection de la population, étaient plus ou moins sous-traitées à des organisations territoriales de « proximité ». La naissance d’une police des villes a fortement contribué à « civiliser » le crime, et le Traité de la police rédigé par de La Mare ou le Mémoire sur la reformation de la Police de France

population. Exemples : quartiers de miracles, filles de joie, personnages dangereux pour la société, et surtout 3 millions de pauvres. 3. L’engrenage des années 1786-1789 L’Etat a 2 000 millions de livres de dette (d’après le système LSD= Livre, sous, denier) alors que le budget est bien inférieur. A cette époque, Calonne est ministre des finances (lien wikipédia) Kantorowisz (lien wikipédia)expose une thèse sur les deux corps du Roi : -corps mortel : il peut être fou, malade, incapable -corps

révolutionnaire 2.2.1.3 Après la victoire populaire 2.2.2 Grande peur dans les campagnes françaises et nuit du 4 août 1789 2.2.2.1 Paris de nouveau capitale 3 Échec de la monarchie constitutionnelle 3.1 Régénération de la France 3.1.1 Réorganisation administrative 3.1.2 Libertés économiques 3.1.3 Question religieuse 3.2 Le roi et la Révolution 3.2.1 Fête de la Fédération 3.2.2 Varennes et ses suites 3.2.2.1 Constitution de 1791 3.2.2.2 Assemblée législative 3.2.3 Fracture religieuse