La Réorganisation Judiciaire Sous La Constituante

La plus ancienne inscription qui porte le mot Italie sous la forme ITALIA apparaît pour la première fois sur une monnaie datant du ier siècle av. J.-C., retrouvée à Corfinio dans les Abruzzes, l'ancienne Corfinium, capitale de la Confédération italique. Elle avait été frappée par la confédération des peuples italiques en guerre contre Rome pour obtenir la citoyenneté romaine (Guerre Sociale). Le terme même d’Italia évolue pendant l'antiquité. Pour les Grecs, il s'agissait seulement du royaume voisin

une offre de contrat qui lui est faite Droit commercial : engagement pris par le débiteur d'une lettre de change ou tiré de payer à l'échéance le montant de celle-ci, constaté par une signature apposée au recto de la lettre Acceptation de succession sous bénéfice d'inventaire Droit civil : acceptation qui, jointe à l'inventaire des biens transmis, limite le poids des dettes successorales à l'actif de la succession Accès aux documents administratifs Droit administratif : la loi du 17 juillet 1978 organise

A Louis Ladegaillerie et Simone Gautron, mes grands-parents ¤ Du même auteur aux Presses Universitaires du Septentrion : L'Institution préfectorale sous le Second Empire, 2002 Diffusion papier : www.anrtheses.com I.S.B.N : 2-284-03541-8 ¤ Du même auteur sur Anaxagora, collection numérique www.anaxagora.net Collection Connaissances et logiques institutionnelles Les institutions françaises

A Louis Ladegaillerie et Simone Gautron, mes grands-parents ¤ Du même auteur aux Presses Universitaires du Septentrion : L'Institution préfectorale sous le Second Empire, 2002 Diffusion papier : www.anrtheses.com I.S.B.N : 2-284-03541-8 ¤ Du même auteur sur Anaxagora, collection numérique www.anaxagora.net Collection Connaissances et logiques institutionnelles Les institutions françaises : naissance

extension coloniale : ils ont leur dynamique propre, influent en retour sur l’évolution politique française et aboutissent à une indépendance noire, à la première grande défaite européenne dans les colonies. Saint-Domingue : la « perle des Antilles » sous l’Ancien Régime Une colonie prospère Saint-Domingue est florissante à la veille de la Révolution. Française depuis 1697, la partie occidentale de l’ancienne île des flibustiers et des pirates est devenue la « perle des Antilles », grâce à l’action

prestations versées sont systématiquement subsidiaires: elles ne vont être versées que s’il n’y a pas d’autres moyens à envisager. ➡ Elle est généralement remboursable c’est à dire que les collectivités publiques qui versent l’aide sociale peuvent sous certaines conditions récupérer à postériori les aides versées notamment sur succession. III. Les techniques de protection sociale Elles sont assez variées. Certaines sont d’apparition plus ou moins récentes et certaines occupent une place plus

la dimension collective du droit du travail elle est particulièrement riche et mêle différent acteurs qui n'ont pas toujours la même approche des questions et la même analyse des situations. L’étude des rapports collectifs du travail peut être faite sous une approche tripartite : -l'étude de la représentation salariale au sein de l'entreprise : les acteurs collectifs Il s'agira de s’intéresser aux personnes ou aux institutions dotées du pouvoir d'être acteur dans l'action collective. Le législateur

Politiques et non pas administratives. Surtout, on ne se bornera pas à étudier les règles juridiques pertinentes, incluses ou non dans un texte constitutionnel, mais on élargira l’analyse au fonctionnement des institutions dans ème guerre mondiale, sous l’influence des politistes américains, on assiste ainsi à une « politisation » du droit constitutionnel en tant que discipline universitaire. Tendance notamment incarnée en France par Maurice Duverger. A l’inverse, on négligera les dispositions qui

à l’initiative de l’employeur Licenciement pour motif personnel Licenciement pour motif économique Mise à la retraite Décision commune du salarié et de l’employeur Rupture d’un commun accord Rupture par décision de justice Résolution judiciaire I. Licenciement pour motif personnel 1 Exigence d’une cause réelle et sérieuse 1. Qu’appelle-t-on une « cause réelle et sérieuse » ? Pourquoi est-elle exigée ? Avant 1973, le licenciement obéissait à des règles de forme très simples

transversale, nous l’avons abordé d’une part d’un point de vue juridique à travers l’analyse des bases juridiques (les fondements légaux qui organisent cette grève, la procédure légale et conventionnelle et les débats juridiques actuels) ; et d’autre part sous son angle social en abordant les 55 minutes de grève comme une arme efficace mais qui soulève de nombreux débats entre les différents acteurs sociaux. Par ailleurs, nous débuterons notre analyse du mouvement des 55 minutes de grève par une rapide présentation