La Répartition De La Tva Sur Les Collectivités Locales

Titre 1 : Les sources des finances des collectivités territoriales Chapitre 1 : Les sources historiques des finances des collectivités territoriales 1 Section 1 : Les finances locales d’anciens régimes §1 : L’émergence des villes 1 A) La description du phénomène A partir du 11ème siècle, on assiste en Europe occidentale et singulièrement en France à un renouveau urbain. Ce renouveau urbain est rendu possible par l’existence d’une certaine sécurité publique. Les artisans, les commerçants

comprennent l’Etat, et d’autre part les organismes divers d’administration centrale (ODAC) qui dépendent de l’Etat (université, musée, pôle emploi) -Administrations publiques locale (APUL) : comprennent d’une part les collectivités territoriales (région, département, commune) et d’autre part les organismes divers d’administrations locales (ODAL) (syndicat de commune, chambre d’agriculture, chambre de commerce). -Administrations de sécurité sociale (ASSO) : comprennent tout d’abord les unités qui distribuent

permis de voir que le marché se trouve dans certains cas en situation de déséquilibre. Les défaillances du marché peuvent justifier une intervention de l’État, celuici remplissant alors trois grandes fonctions économiques que sont l’allocation, la répartition et la stabilisation (chapitre 1). Pour agir sur l’économie, l’État applique un certain nombre de prélèvements obligatoires, qu’il réutilisera en tant que dépense publique. Plus globalement, c’est son budget qui permet à l’État d’intervenir (chapitre

finances publiques et se divisent en plusieurs secteurs (Etat, collectivités territoriales…). Il faut tenir compte des finances de l’UE (budget alimenté par la contribution des Etats membres + droit UE détermine les orientations des FP depuis €). 3 grandes questions dominant les finances publiques : Importance des dépenses publiques : Pendant longtemps accroissement continu des dépenses publiques. Aujourd’hui tendance à la réduction : répartition des dépenses, en 2008 la dépense publique = 52,7% du PIB

différentes suivant les Etats : Impôts (pays scandinaves) >< Cotisations (France : mode de financement de la sécu jusqu’à l’instauration de la CSG 1990) Degré de décentralisation : Etat >< Collectivités locales (France, 75% Etat / 25% collectivités locales, malgré § 72-2 C° = autonomie fiscale des collectivités, mais la part reste faible) RMQ : Impôts = ressource essentielle des personnes publiques (France : 90% des ressources de l’Etat = impôt) Débat : quelles dépenses à la charge de l’Etat ? Quelles

1786 3 4 Le rapporteur souhaite remercier particulièrement : • les membres du Groupe « Prospective », pour les auditions qu’ils ont réalisées et pour leur contribution active tout au long de ce travail, relatif à la réforme des collectivités locales en Nord-Pas de Calais. l’ensemble des personnalités auditionnées par le Groupe « Prospective »,dont la liste figure en annexe, qui ont contribué de façon déterminante aux réflexions entreprises. Madame Elisabeth LULIN (membre du « Comité BALLADUR

chiffres ______________________________________________________ 12 3.1. Poids de la charge de compensation __________________________________________ 12 3.2. Charge de la compensation par produit _______________________________________ 13 3.3. Répartition de la charge de compensation par catégorie de bénéficiaires ___________ 14 3.4. Charge de la compensation par ménage_______________________________________ 15 3.5. Balance entre les recettes issues des produits compensés et la charge de compensation

Entreprise complétude Page 1 Mots clés : Évolution – Graphiques - Parts de marché – Indices – TVA – Prévision Entreprise Laroche Page 2 Mots clés : Coefficient saisonniers - Euros courants - Euros constants - Prévision Entreprise Travaux & Co Page 3 Mots clés : Méthode de Pareto – Coefficient de corrélation Réunion distillerie Page 4 Mots clés : Coût de revient – Prix psychologique – Fixation du prix Soparvol Page 6 Mots clés : Seuil de rentabilité – Point mort Société BaS Page

susvisées et d’autres encore anonymes que je respecte et adore bien. Les finances des collectivités locales désignent, selon une définition étroite, les opérations de «paiement », d'« argent », de règlement, l'ensemble des recettes et des dépenses, ou encore l'exécution des droits et obligations financiers des dites collectivités. Selon une acception large, les finances des collectivités locales englobent toutes les activités ayant directement ou indirectement trait à l'ensemble des opérations

Dette extérieure Dette intérieure Masse salariale Emissions de la TGR Loi de finances Dépenses fiscales Finances locales I 1 4 15 18 22 23 33 34 42 45 48 54 Présentation générale 1 Cette note donne une présentation synthétique du "Tableau de bord des finances publiques" qui a pour objet de donner un aperçu sur l’évolution des finances publiques de l’Etat et des collectivités locales sur la période 1990-2008. Il fait suite à une série d’études préparées par la DEPF visant à apporter des éclairages