La Répression Des Crimes Internationaux Par Les Juridictions Nationales

INTRODUCTION Depuis son accession à la souveraineté internationale La République du Bénin a connu une histoire constitutionnelle et politique mouvementée. Les années 1960 à 1972 ont été marquées par une grande instabilité avec la succession de plusieurs régimes civils et militaires. De 1972 à 1990, le pays a connu une expérience révolutionnaire militaro-marxiste dans le contexte de la guerre froide. La déconfiture économique et sociale a conduit le régime en place à organiser une

l’évolution des mœurs.   B.     Un principe reconnu et respecté par les textes nationaux et internationaux   Les garants du principe de légalité des peines sont le conseil constitutionnel, la CEDH et le juge pénal (qui est le garant du principe de légalité « au quotidien »).   1)     Contrôle efficace du Conseil Constitutionnel et encadrement du principe   Au niveau national, le principe a valeur constitutionnelle. En effet, il est inscrit dans le préambule de la

pour fait internationalement illicite => violation d’une norme internationale. La responsabilité de l’Etat pour les actes compatibles avec le droit international => pas contraire au droit inter mais provoque des dommages. La responsabilité des OIG (Organisation Inter-Gouvernementale, date de 19ème siècle => Commission du Rhin, etc.). La responsabilité des Chefs d’Etat, Hauts Représentants, etc. Partie 2 : La justice internationale Mode non juridictionnel de règlement des différends, et mode

décision est limitée car le règlement n'est pas annulé mais rejeté des débats, ce texte peut à nouveau servir à l'encontre d'un autre contrevenant. L'acte administratif garde une certaine force. III_ Contrôle de conformité des texte pénaux aux textes internationaux Le problème de ce contrôle ne se pose que dans le cadre de l'interprétation d'un traité, la règle générale est que le juge judiciaire n'est pas compétent pour interpréter un traité. Il va falloir qu'il sursoit à statuer jusqu'à ce que l'interprétation

entière gravite. La preuve pénale détermine l’issue du procès. La présomption d’innocence est un principe fondamental du droit pénal. Ce principe se pose en garant des libertés individuelles et on trouve cette notion dans tous les grands textes internationaux sur la protection des droits de l’homme. C’est aussi une règle de preuve : la présomption d’innocence signifie que c’est au ministère publique d’apporte la preuve de la culpabilité du prévenu, et non l’inverse. S’agissant des modes de preuves

fondamentale sur l’origine de la Règle de Droit - 2/ Applications de cette réflexion E – Le droit et l’éthique F – Le droit et l’Etat, notion de sanction -1/ Typologie des sanctions a) Sanction exécution b) Sanction réparation c) Sanction répression d) Sanction inhibition - 2/ Mise en oeuvre des sanctions : la procédure elle-même a) Le domaine juridictionnel a1) La procédure civile : réparer un tort subi par un particulier a2) La procédure pénale : appliquer la loi et définir une peine

vocation à régir les infractions, commises hors du territoire de la République » déclare le professeur honoraire Georges Levasseur de l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris. La loi française n’a pas vocation à assurer une répression universelle, en principe elle n’a à s’appliquer que sur le territoire français. Toutefois avec le développement des nouvelles technologies de transport et de communications les infractions sont susceptibles d’être commises dans plusieurs pays par

 Droit international public Introduction : I – La définition du droit international A) Qu’est-ce que le droit international ? La définition n’est pas évidente. La définition traditionnelle était valable jusqu’au début du 20ème siècle. Il s’agissait du droit qui régissait les rapports entre États. La Cour permanente de justice internationale (CPJI) siégeait. Elle a donnée une définition du droit international public dans l’affaire « Le lotus » en 1927. « Le lotus » était un bateau

FRANCOPHONES U RE F DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Raymond Ran je va / Charles Cadoux EDICEF/AUPELF UNIVERSITES FRANCOPHONES U RE F DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Raymond RANJEVA - Charles CADOUX EDICEF 58, rue Jean-Bleuzen 92178 VANVES Cedex Dans la série DROIT (EDICEF-AUPELF) Droit de la fonction publique des États d'Afrique francophone (J.-M. Breton) Droit commercial et des sociétés en Afrique {Équipe HSD) Le droit du travail en Afrique francophone (R. Lemesle) Droit international public (R. Ranjeva

de camp, 1943-45 La résistance La résistance civile La résistance organisée Le combat armé 8 La répression Les tortures et les exécutions La déportation et l’extermination 15 16 17 18 20 21 23 24 26 3 De l'histoire à la mémoire 9 Les libérations La capitulation allemande La découverte des camps La dignité retrouvée Le souvenir 10 Du tribunal de Nuremberg à la cour pénale internationale La notion de « crime contre l'humanité » Témoins de Nuremberg La réconciliation franco-allemande