La République Est Une Et Indivisible

NTSAMA Michel NANGA Christian KOKAYA Gildas EYEBE NANGA Cédric Prospère NKOUYEP Long Christ HONOL DJOB Florent ELOUM Joseph Salvador INTRODUCTION La mouture initiale de l'article premier de la constitution du 2 juin 1972 énonçait que la république du Cameroun est "un Etat Unitaire". Mais avec la révision constitutionnelle du 18 Janvier 19961, il est mentionné au même article précité que le Cameroun est « un Etat Unitaire décentralisé ». La décentralisation a donc des bases constitutionnelles

La Laïcité Problématique : La notion de laïcité est-elle un problème ou une solution pour la république française ? Introduction Nous avons choisit de traiter le sujet de la laïcité car la notion de « laïcité » est devenue source de débat et notamment en France. En effet depuis quelque temps cette notion est au cœur d'une certaine polémique concernant les droits et respect de chacun. Effectivement le gouvernement souhaite aujourd'hui poser un débat sur la laïcité en France. Ce

Les institutions françaises Le Régime politique français a pour fondement la constitution du 4 octobre 1958 (Vème République). La constitution : * Organise le statut et le fonctionnement des pouvoirs publics. * Garantit les droits fondamentaux. * Va notamment organiser les rapports qu’entretiennent : le Président de la République, le Premier Ministre (et donc le gouvernement) et le Parlement (essentiellement l’Assemblé Nationale) La constitution organise le fonctionnement des pouvoir

Introduction : « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. » C’est ainsi que commence la Constitution de 1958 dans son article premier. La Constitution de 1958 veut d’établir une Ve République stable, en oppositions aux régimes précédents et notamment la IVe République qui va d’échec en échec alors que la guerre d’Algérie bat son plein. En France la Constitution est la loi fondamentale. Mais malgré sa rigidité elle a sût s’adapter et évoluer au fil des années

propositions appellent à une modification profonde de la Constitution Française. Cette modification aura lieu le 23 juillet 2008 par le biais de la loi constitutionnelle n° 2008-724, et permettra ainsi la modernisation des institutions de la Vème République. Leur mise en œuvre supposerait de modifier ou créer 41 articles de la Constitution, qui en compte actuellement 97. Compte tenu de l’imposant compte rendu effectué au sortir de ce comité, certains points sont à énoncer afin de comprendre les

place sous l'autorité de cette même volonté générale. Le Peuple est l'unité des individus associés par le pacte social. La volonté générale est la volonté du peuple. Ce que le pacte social fonde, c'est la République ou l'État : « [...] cet acte d'association [prend maintenant le nom] de République ou de corps politique, lequel est appelé par ses membres État quand il est passif, Souverain quand il est actif, Puissance en le comparant à ses semblables. » C'est le peuple qui est souverain ; le sujet

MARTEL Alexia DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet : Est-il possible d’affirmer que la France, État unitaire, est aussi une République décentralisée ? La récente réforme territoriale proposée par François Hollande en janvier 2014, prouve l’intérêt du gouvernement à vouloir renforcer l’efficacité des collectivités territoriales et réduire les coûts engendrés par leur fonctionnement. Approuvée par le conseil constitutionnel le 15 janvier

par le maire. La commune est à aussi une circonscription administrative. II La répartition du pouvoir dans un état unitaire décentralisé sous la V république. La FR un état unitaire. Elle ne peuvent se comprendre que à la lumière des régimes politique divers et varier. L’art 1er alinéa I de la C° affirme que la FR est une république indivisible. Depuis la révision de 2003 ce même alinéa dit que sont organisation est décentralisé. La décentralisation est reconnu. Les lois DEFER des années 80

Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Guadeloupe, Guyane, Hongrie, Canaries, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Martinique, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, La Réunion, Roumanie, Royaume-Uni, République Tchèque, République Slovaque, Solvénie, Suède, Suisse Messagerie vocale, double appel, présentation du numéro, suivi conso, en France métropolitaine Durée minimale d’engagement : Sans engagement options Renvoi d’appels métropolitains BlackBerry® 0,05€/mn4

RÉPUBLIQUE DU BÉNIN ----------------- MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE ----------------------------- EXPOSE DE RELIGION ------------------- THEME: Réalisé par : WOTTO ANTOINE&AMOUSSOU MARC-PASCAL&HOUNDJI ARILD AHOUANVOEKE ONIEL&AITCHEDJI STEEVE HOUESSOU LIONEL Sous la direction de : BATONON JACQUES ANNEE ACADEMIQUE 2013-2014 SOMMAIRE INTRODUCTION DEVELOPPEMENT I-LE BIEN COMMUN A-DEFINITION ET PRESENTATION