La République Est Une Et Indivisible

1815-1848 : Restauration, retour de la dynastie des Bourbons (≠ancien régime!), instauration du régime parlementaire dans le cadre d'une monarchie constitutionnelle *1848-1918 : tentative de mise en place du régime républicain (IIe République) parlementaire 1875 : IIIe République, remis en cause par scandale de Panama, affaire Dreyfus.. Régime républicain démontre qu'il peut sauver la France. *1918-1958 : Crise constitutionnelle Question coloniale, crise de 1929, crise décolonisation A – La

déclarer non-conforme à la constitution les dispositions de l’article premier. La question pour le conseil constitutionnel est alors de savoir si la mention de « peuple corse » dans un article de la loi n’est pas contraire à l’indivisibilité de la république et à l’unicité du peuple français tel que le prévoit la constitution de 1958 ? Le conseil constitutionnel dans sa décision considère que le concept de « peuple français » a valeur constitutionnelle et qu’il est composé de tous les français sans

constitutionnel des collectivités territoriales est à la fois récent, elliptique et insuffisamment protecteur des libertés locales.“ http://www.senat.fr/rap/l02-027/l02-0271.html Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République Exposé général La libre administration des collectivités territoriales est un principe général de droit à valeur constitutionnelle, qui s’appui sur le deuxième alinéa de l’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958. Il est à remarquer que

dispose que « la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » (art. 3). Elle pose le principe de la République comme étant le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (art. 2). La Constitution rappelle par ailleurs que la souveraineté est une et indivisible, puisqu’« aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice » (art. 3). Cette conception de la souveraineté fondée sur l’unité et l’indivisibilité

I. Un Etat unitaire : Un seul ordre juridique avec une seule Constitution A. La France, le modèle de l’Etat unitaire - La République est « indivisible » - caractère unitaire. L’Etat français repose sur l’indivisibilité. - La France est souvent considérée comme l’archétype de l’Etat unitaire. - Importance des pouvoirs destinés à l’Etat central. B. Un assouplissement du modèle unitaire ? - Paradoxe entre indivisibilité et décentralisation. - La décentralisation ne remet-il pas peu à

ACCUEIL Lundi 22 décembre 2008 - Publié dans : EDUCATION CIVIQUE 3ème - Par HAINAUT H LES SYMBOLES DE LA REPUBLIQUE Corrigé LES SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUE Corrigé undefined Quels sont les symboles de la nation française que l’on retrouve sur le logo de la République ? Les symboles que l’on retrouve sur le logo de la République sont le drapeau français, la devise de la République et son effigie ″Marianne″. 1.“ La Marseillaise ” : Hymne officiel undefined

communs. * La nation peut être écartelée par les changements de frontières. C’est le cas de la nation allemande partagée pendant près d’un demi-siècle entre RFA et RDA, ainsi que de la nation macédonienne partagée entre Bulgarie, Grèce et ex-République de Yougoslavie. * UE est-elle un Etat ? L’existence d’un Etat nécessite qu’il y ait une Constitution. Or, pour la Cour de justice de l’UE, celle-ci possède une Constitution (traité constitutif ou traité de Maastricht). En fait, l’UE a une

disparaître. B- L'APPROCHE HISTORIQUE L'État est une notion relativement récente, puisqu'elle apparaît au XVI siècle, avec notamment les écrits de l'Italien Nicolas Machiavel et du français Jean Bodin. Elle succède aux notions classiques de Cité et de République pour désigner l'organisation politique des rapports sociaux. Dans un premier temps, la notion d'État se construit à partir de l'idée d'un pouvoir temporel ( distinct du pouvoir spirituel ), unifié, indépendant et institutionnalisé. Elle renvoie

Constitution car cette dernière est juridiquement au-dessus des traités internationaux. Le Conseil constitutionnel a été saisit par le président de la République et le premier ministre, respectivement Jacques Chirac et Lionel Jospin. La prétention dessaisissante repose sur l’article 54 qui dit « Si le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier ministre, par le président de l'une ou l'autre assemblée ou par soixante députés ou soixante sénateurs, a déclaré qu'un engagement

ministre, un chef de gouvernement?? Le Général de Gaulle déclarait que « l'autorité indivisible de l'Etat est confiée tout entière au Président, il n'en existe aucune autre ». Néanmoins, l'originalité institutionnelle française tient dans le bicéphalisme du pouvoir exécutif, partagé par un chef de l'Etat, le Président de la République et du chef du gouvernement, le Premier ministre. Sous la V république, la France est soumise au régime parlementaire, c'est le système constitutionnel caractérisé