La République Et La Question Sociale

constitution, mais sans en assurer un contrôle de conformité. Il à fallu attendre la Quatrième République, exception faite des différents empires et consulats, pour voir apparaître un organe de contrôle, appelé Comité constitutionnel, qui malheureusement n’étant pas un véritable organe de contrôle, mais plus un organe de conciliation entre les deux chambres, sombra en même temps que la Quatrième République. Dès lors, à l’exemple des Etats-Unis, les constituants se rendent compte de la nécessité de

La société durant la France de la "Belle Epoque". La France de la Belle Epoque se caractérise essentiellement par le commencement de la disparition des inégalités sociales, ainsi qu'un rapprochement égalitaire entre l'homme et la femme. On note aussi une très forte baisse du racisme, et surtout, de l'antisémitisme, que la République tâche d'éradiquer. Mais la France maintient aussi une situation stable avec ses pays cofrontaliers, et tente de rester dans un cadre de prospérité. II- Les faiblesses

la vie politique, la réalité de son fonctionnement. L’étude de la vie politique réelle est appelée « science politique », mais cette matière est à associer au droit constitutionnel. Comité Balladur qui réfléchit à une modification de la Vème République, à des réformes. A l’automne, il y aura une révision constitutionnelle qui devrait réformer profondément le système.  TITRE 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION Chapitre 1 : les définitions de la Constitution Il existe deux définitions : une

politiques de la France de 1848 à 1914 : la difficile construction de la démocratie (12h) A- La difficile entrée dans l’âge démocratique : de 1848 à 1870 (5h) I. La deuxième République : entre espoirs et échecs 1. Les espoirs des premiers mois de la République 2. L’échec de la République sociale 3. La fin de la République II. Le Seconde empire un régime autoritaire original 1. Un régime autoritaire 2. Des oppositions qui subsistent 3. Une libéralisation du régime après 1860 B- la France

« La question qui fâche est restée sans réponse » est un article de presse écrit par le journaliste Patrick Roger et publié dans le Monde des 17 et 18 juillet 2009. Cette question, énoncée par un député socialiste de l’Eure, François Loncle s’adresse au premier ministre François Fillon. Elle a pour motif de dénoncer un dysfonctionnement de l’appareil de l’Etat et va rester sans réponse. Il en ressort donc d’une part un non respect du Gouvernement de son devoir de rendre des comptes au Parlement

Constitution de République Tunisienne Loi no 59-57 du 1er juin 1959 (25 doul kaâda 1378) Portant promulgation de la Constitution de la République Tunisienne. Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu le décret de 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375) portant institution de l'Assemblée Nationale Constituante, Vu la décision de l'Assemblée Nationale Constituante du 25 juillet 1957 (26 doulhidja 1376), Et après l'approbation de l'Assemblée Nationale Constituante

contestent sa légitimité) et de crise économique sans précédent renforcée par les effets pervers des plans d’ajustement structurel (chômage des diplômés, paupérisation croissante des populations urbaines et rurales avec la montée de mécontentements sociaux et du séparatisme casamançais, etc.), Abdou Diouf se révèle plutôt un habile politicien dans le contrôle de l’appareil d’Etat et le renouvellement de la classe politique. Malgré un contexte défavorable, il remporte les élections présidentielles de

rapports entre les assemblées et l'exécutif. LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE DU 23 JUILLET 2008 : UN AMPLE RÉAMÉNAGEMENT DES PROCÉDURES PARLEMENTAIRES DE LA VE RÉPUBLIQUE PRINCIPALES MESURES CONCERNANT LE PARLEMENT : 1) Fixation de l'ordre du jour et délais d'examen 2) Pouvoirs de contrôle du Parlement 3) Rapports Président de la République - Parlement 4) Procédure législative 5) Droit d'amendement 6) Statut des parlementaires et de l'opposition 7) Parlement et Union européenne La révision

droit très théorique qui fait fait appelle à des situations très concrètes * L’affaire jack Chirac : l’ancien président de la république qui est convoqué pour des faits qui se sont déroulés dans les années 1990, il est trop âgé pour participer au procès : c’est du droit constitutionnel car cette affaire touche à la question du statut du président de la république. * La règle d’or : la volonté du gouvernement d’inscrire dans la constitution le principe de l’équilibre budgétaire. * L’avantage

les origines doctrinales du groupements, c'est à dire la Révolution française. Toutefois, lorsque l'on regarde la situation du parti radical en 1940, on est en droit de s'interroger sur la parenté entre ces deux mouvements et ainsi de se poser la question suivante: Comment les radicaux sont-ils passé de l'extrême gauche au centre en l'espace de 70ans ? Les radicaux sont d'abord passé de révolutionnaires à notables entre 1870 et 1914. Puis à partir de 1918, le parti radical est passé du parti du mouvement