La République Parlementaire 1870 1958

est contestée. En France, la Constitution de 1958 a créé le Conseil Constitutionnel qui est le garant de la constitutionnalité des lois. Initialement le Conseil Constitutionnel ne pouvait être saisi qu'a priori, dans un délai d'un mois avant la promulgation de la loi, uniquement par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale ou le Président du Sénat (article 61 de la Constitution de la Cinquième République). Bloc de constitutionnalité En droit français

Constitutionnel S’agissant de la constitution du 4 octobre 1958, cette constitution a un grand mérite, celui d’avoir restauré la stabilité. Elle a permis à revenir à 3 formes de stabilité : * La stabilité constitutionnelle. On ne change plus constamment de constitution. La France a connu à peu près 13 constitutions entre la révolution et 1958. * La constitution de 1958 a marqué une rupture avec l’instabilité parlementaire. Auparavant, du fait du mode de scrutin, l’assemblée était constitué

Le Parlement de 1789 à nos jours Introduction Depuis la fin du 19ème siècle l’antiparlementarisme, nourri à la fois de l’ignorance et par l’extrémisme, n’a cessé de gangréner le débat politique français. Les parlementaires sont en effet jugés incompétents, élitistes et inefficaces. Mais c’est pourtant dans la réhabilitation du parlementarisme que la plupart des acteurs et des observateurs du monde politique voient l’un des instruments majeurs d’une rénovation démocratique.

2011-2012 | Sommaire Sommaire 2 INTRODUCTION générale 5 Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? 5 Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? 6 Introduction historique : La V° République et l’héritage de l’histoire constitutionnelle française 9 Paragraphe I : La singularité de la V° République : sa longévité 9 Paragraphe II : Les éléments structurants issus de l’histoire constitutionnelle française 10 A/ Le coup de force comme moyen de sortir de la crise 10 B/ L’apprentissage

mentionnait des principes,...). En 1948, une nouvelle constitution déclare que la république est une démocratie (pas considérée comme un texte contraignant dans la mesure où le non respect de la Constitution n’était pas sanctionné par les juges). 1 Les parlementaires, qui adoptaient les lois, s’inspiraient de la Constitution, mais ne se préoccupaient pas de la conformité étroite de la loi à la Constitution. Les parlementaires considéraient que d’autres textes (comme les règlements des assemblées) avaient

politiques qui comprennent 2 catégories (les bons régimes qui comprennent la séparation des pouvoirs et les mauvais qui comprennent la confusion des pouvoirs). Section 1. Les régimes de séparation des pouvoirs Le régime présidentiel et le régime parlementaire sont tous des régimes de séparation des pouvoirs. On peut trouver dans l’un de ces régimes des aménagements complémentaires comme le système bicamériste. C’est un pouvoir législatif divisé en deux chambres en soumettant le vote de la loi à l’accord

période de croissance économique, d'innovations et d'amélioration des conditions de vie jamais connues jusque-là. Pendant cette génération, les Français restent fidèles à la République et connaissent pourtant trois régimes républicains presque successifs mais différents ; le dernier en date, la Cinquième mise en place en 1958, est un régime présidentiel qui se définit comme une démocratie économique et sociale, tenant les promesses annoncées par le Front populaire, et respectant le programme du Conseil

énoncé et un mode de régulation social. I/ L Le juriste utilise des mots. Le juge énonce les choses pour justifier ses motivations. Exemple : E DROIT COMME ÉNONCÉ Art.54 de la Constitution de 1958 : Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le président de l’une ou l’autre Assemblée ou par 60 députés ou 60 sénateurs, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation

IVème République (1945-1958) La IVème République est le régime politique de la France d’octobre 1946 à octobre 1958. Elle est née suite à la Deuxième Guerre Mondiale, comme un rejet de ce qu’avait été l’expérience de Vichy : la France ne veut plus d’un pouvoir personnel. La IVème République est donc voulue comme un régime démocratique, où le droit de vote est même étendu aux femmes. Rompant avec Vichy, la IVème République se veut également être novatrice par rapport à la IIIème République, jugée

mêmes pouvoirs, création du pacs, droit de se marier quand on est gay = évolution constante. B. la filiation Depuis 1966, les enfants adoptés ont le même droit que les enfants par le sang, on a lgtmps différencié ces deux formes (art 358) Depuis 1870, il n’existe plus en France de puissance paternelle. Depuis 1972, les enfants ont les mêmes droits qu’ils soient né dans le mariage ou hors mariage. En 2005, les mots « enfant naturel, ou légitime » ont été supprimé, on ne fait plus de différence.