La République Parlementaire 1870 1958

REPERES HISTORIQUES Septembre 1792 : Première République 1848 : Deuxième République 1870 : Troisième République Avril (projet rejeté)/Octobre 1946 : Quatrième République 1958 : Cinquième République Le premier président français à voir été élu au suffrage universelle direct est Louis Napoléon Bonaparte en 1848. INTRODUCTION Contrairement a d’autre matière comme notamment le droit civil, le droit constitutionnel n’a pas put être enseigné pendant de nombreuses années au sein des facultés

....................................................... 39 1) Pendant l’intérim présidentiel (cf. art. 7 de la Constitution de la Ve République) ......................................... 39 2) Pendant la mise en œuvre de l’article 16 de la Constitution de 1958 ............................................................ 39 3) L’article 89 de la Constitution de 1958 : lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ....................... 39 2°) Les limites de fond ......................

libérale qu’affluent aux Etats-Unis les habitants d’Europe centrale et du nord. Ils se fixent au centre et au nord-est afin de retrouver leur climat. C’est toujours le rameau anglo-saxon avec des problèmes de civilisation et de langue. À partir des années 1870-1880, afflue des immigrants slaves et méditerranéens avec des différences de cultures et de langue. Cette population est globalement réfractaire au melting pot. Il y a aussi des problèmes politiques car ces populations ne réagissent pas de la même

Paragraphe 1 : La 3ème République A. Le difficile avènement de la 3ème République Contexte historique, guerre France – Prusse (1870 71), le régime en place est solide, il dure depuis 18 ans, empire héréditaire, Napoléon III gouverne, il organiste un plébiscite pour demander aux français s’ils approuvent l’évolution du régime, réponse affirmative. Napoléon III capitule à Sedan le 2 Septembre 1870. Le 4 septembre 1870 se forme un gouvernement provisoire qui proclame la république. Se pose rapidement

institutions et constitution de la Ve republique L1 S1 Institutions et vie politique de la Veme CM Sommaire: j INTRODUCTION I- Définition II- les bases textuelles CHAPITRE 1: L’ESPRIT DE LA Ve RÉPUBLIQUE(les gd principe de fonctionnement de ces institutions) Section 1: L’installation de la Ve République 1- Le retour du Général de Gaulle 2- La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 3- L’élaboration de la Constitution

universel (seul les hommes). Il va y avoir une très forte abstention. Mais c’est la première foi qu’on va appliquer le droit de suffrage pour tous. Des sa première réunion, la convention proclame l’abolition de la monarchie et l’instauration de la république. Le roi va être jugée par cette assemblée politique et va être condamné a mort pour être décapiter place de la concorde On va crée le nouveau calendrier révolutionnaire qui commence au premier vendémiaire (septembre). Cette convention juge le roi

faut que les 3 soient accumulés. ➠ Quel est le contenu de la souveraineté? Qui en est le titulaire? I. Les caractéristiques traditionnelles de la souveraineté. La souveraineté a été forgé au XVIème siècle par Bodin dans "Les six livres de la République" (1567), il parle de la toute puissance de l'Etat qui peut faire et casser la loi, maîtrise sa monnaie et décide de la guerre et de la paix. Au 19ème siècle, Esmein dit que l'Etat se confond avec la souveraineté : "L'Etat a une autorité qui naturellement

suffrage universel. 2ème Conséquence : la souveraineté se dégage pratiquement à la majorité. La loi est l’expression de la volonté générale. Il y a une confusion entre ces deux théories qui perdent de leur vigueur. Article 3 de la Constitution de 1958. «  La souveraineté nationale appartient au peuple français. Cet article signifie que le pouvoir appartient en régime démocratique à la majorité du corps électoral. Le pouvoir politique repose sur deux éléments : La domination : tout équipe au

territoire, une population, une organisation juridique et politique qui régit ce territoire et cette population. Jean Bodin (XVIe) : Dégage la notion d’état via le concept de souveraineté. « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République » (A l’époque : Un pouvoir suprême, séparé et transcendant, au dessus du sommet. Le monarque n’est pas une partie du tout mais bien le tout lui-même. C’est une qualité fondamentale de la souveraineté) -> Monarchie absolue (Henri IV, Louis XIV)

dans les constitutions coutumières, elles ne sont pas rédigées, donc problème, la GB a donc pris la CEDH, texte à force législative. A l’inverse, dans les constitutions écrites, il y a souvent des éléments coutumiers. Constitution de la IIIème république, remplie de « trous », aucun article concernant la fonction du président du conseil, alors qu’elle existe. Exemple plus récent avec la démission du 1er ministre juste après les élections législatives, que son parti ait remporté ou non le suffrage