La République Parlementaire 1870 1958

Equipe 1 Dissertation : les crises du parlementarisme sous les IIIe et IV républiques La Loi constitutionnelle du 25 février 1875, énonçant dans sont article 6 « que les ministres sont solidairement responsable devant les chambres», a fait de la IIIème République un régime parlementaire. Les crises ministérielles ont, par leur fréquence et leurs conséquences, marqué profondément la vie politique de la IIIe et IVe République, berceau du parlementarisme. En effet, la tradition parlementarisme, qui

LES INSTITUTIONS DE LA CINQUIEME REPUBLIQUES (À partir de 1789) Deux périodes : * 1789 à l’année 1870 où la France connait une histoire institutionnelle mouvementée * 1870 à nos jours où la France s’installe de manière pérenne dans le régime parlementaire et la République Dans la première période, il y a une succession de régime : * Monarchie constitutionnelle * Régimes impériaux * République A partir de 1789, les premières années de la révolution seront données

étudiant peut posséder toutes les connaissances sans pour autant avoir une bonne note à sa dissertation, simplement par ce qu'il n'a pas bien compris le sujet. Exemple :La séparation des pouvoirs depuis 1870« La séparation des pouvoirs » est le concept juridique à définir« depuis 1870 » borne chronologique à appliquer la réflexion. Ainsi, tout développement qui ferait intervenir des éléments qui se situent en dehors de ces bornes serait hors-sujet. Cette étape doit aussi permettre

constitution qui n’a pas consacré la séparation des pouvoirs. On verra qu’il y a eu des ruptures dans l’évolution institutionnelle de la France. La république s’est installée en France, et c’est uniquement en 1875 après une lutte entre la monarchie et les républicains. INTRODUCTION : L’évolution des institutions politiques française de la république française depuis la Révolution de 1789 *La révolution de 1789 marque une rupture profonde par rapport au système antérieur de la monarchie absolue

Constitution (en 1791), le régime parlementaire ne va pas y trouver sa place. En effet, la Constitution du 3 septembre 1791, comme celle de 1795, va être orientée vers une forme de gouvernement en totale opposition avec l’idée d’un régime parlementaire. Personne ne proposa d’introduire le gouvernement de cabinet, il n’en fut même pas vraiment discuté à l’Assemblée constituante, la plupart de ceux qui connaissaient le régime britannique n’en voulaient pas. Le régime parlementaire peut se définir comme un

en France (1875-1958) Il s’agit d’étudier ici les régimes politiques des IIIe et IVe Républiques françaises, c’est-à-dire des premières expériences, en France, d’un système politique qui soit à la fois républicain, démocratique etparlementaire. En effet les deux premières républiques françaises (1792-1799 /1848-1851) furent certainement républicaines et passablement démocratiques, mais non parlementaires. Par ailleurs, si l’on peut faire remonter les origines du régime parlementaire en France à la

naissance de V république. 3e république : 1870 → 1940 4e république : 1944 → 1958 5é république : 1958 → … République : Régime politique dans lequel les chef de l'état est héréditaire mais procède d'une élection. I. La IV république : un régime instable et critiqué Sous la IV république le président de la république est faible, le pouvoir exécutif est entre les main du président du conseil, le pourvoir exécutif est dominer par le pouvoir législatif. Régime parlementaire :Régime dans

constitutionnelle. On étudie les différentes lectures de ce principe dans le système présidentiel et dans le système parlementaire en tant que deux interprétations et deux pratiques différentes du même principe, à savoir la séparation des pouvoirs. Section I- L’interprétation présidentialiste américaine de la séparation des pouvoirs Séparation rigide régime présidentiel, séparation souple régime parlementaire. §1- Montesquieu lu pas les Américains A- La conception initiale de séparation des pouvoirs et son

pouvoirs constituants B. L’établissement non démocratique C. L’établissement démocratique § 2. - La révision de la Constitution A. La distinction Constitution souple / Constitution rigide B. La procédure de révision C. La révision de la Constitution de 1958 Section III. LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE § 1. - Constitution et hiérarchie des normes A. Le système juridique B. La théorie de la pyramide § 2. - Les normes servant de référence au contrôle A. Le contenu de la Constitution B. Lois organiques

fiscal puisque les règles sont peu nombreuses et tiennent généralement dans une constitution (de quelques dizaines d’articles) que complètent parfois d’autres textes comme les lois organiques les lois ordinaires, les règlements des assemblées parlementaires ou des principes coutumiers. Cela dit cette simplicité doit être relativisé car le droit constitutionnel s’enrichit de plus en plus de nombreuses versions rendues par différentes juridictions constitutionnelles, administratives et judiciaires