La Rétroactivité De La Personnalité Juridique

:1 : Introduction en Sc. Juridiques et Sociales : Droit Privé : Mme Meryam BENNIS Eléments du cours      Introduction au Droit Privé La règle du Droit Les sources du Droit L'évolution du Droit Privé marocain Les Droits Subjectifs www.COURS-FSJES.blogspot.com Prof Mme Meryam BENNIS Droit Privé INTRODUCTION GENERALE L www.COURS-FSJES.blogspot.com e droit est ensemble de situations dans lesquelles il y’a du droit, du juridique. Il y a des règles sociales

P. 8 Chapitre 3 : La science du droit et la technique juridique ................................................. 1- La science du droit ............................................................................................................. 2- L'élaboration de la règle de droit ........................................................................................ 3- L'application de la règle de droit et le raisonnement juridique ........................................... P. 10 P

l’ordre social. Ce phénomène est révélateur d’un antagonisme entre l’individu et la société, cette dernière provoque une réaction socialecontre le criminel. Le droit pénal constitue en effet, l’une des branches les plus importantes de la science juridique, dans la mesure où il s’agit de consigner les exigences de la société avec les droits, et les libertés de l’homme, c’est ce double aspect qui constitue l’originalité du phénomène criminel, en même temps que sa complexité. Le droit pénal est aussi

Arrêt Jacques Vabre. Section 3 : Application de la loi dans le temps : Paragraphe 1 : L’entrée en vigueur de la loi : La loi dit par exemple qu’elle entre en vigueur au 1er janvier de l’année suivante afin de laisser le temps au système juridique de prendre les mesures nécessaires. Parfois le législateur ne prévoit pas de date, la loi peut dire « la loi entre en vigueur après que des décrets d’application seront pris par le Gouvernement. ». Paragraphe 2 : L’abrogation de la loi : La

(Apprendre le plan détaillé, les définitions, les arrêts, etc.) Lire, se forger une culture générale. Suivre l’actualité. Faire du droit : Apprendre une langue étrangère. Faire des qualifications juridiques. S’intéresser à ces deux types de droit : Droit objectif Droits subjectifs. Le langage juridique Les termes courants n’auront pas la même signification en droit. Exemple : Les crimes ne sont pas des homicides. Crime : En droit pénal, on distingue trois types d’infractions : Contravention

une quantité d’infractions au-delà de laquelle un individu est déclaré totalement inamendable par la pénalité classique.). II/ Droit pénal français Le délinquant est toujours jugé en fonction de l’infraction commise et des particularités de sa personnalité. Les textes témoignent de la volonté de faire punir la personne. Création de délits « OBSTACLE » qui incriminent des attitudes dangereuses (ex : conduite en état d’ivresse). Section 2. Les principes qui régissent le droit pénal français actuel

.Définition du Droit * Ensemble des règles juridiques qui organisent la vie a une société (droit objectif) * Ensemble des avantages reconnues a certaines personnes (droit subjectif) Donc il ya une complémentarité dans le droit objectif et subjectif Les caractéristiques de la règle de droit *Générale : il s’adresse e tous le monde, il est impersonnelle *Degré : -Obligatoire : certaines règles nous obligent plus que d’autre ; sont des lois impératives et qui s’imposent d’une

Définition du Droit Ensemble des règles juridiques qui organisent la vie a une société (droit objectif) Ensemble des avantages qui reconnue a certain personne (droit subjectif) Donc il ya une complémentarité dans le droit objectif et subjectif Les caractéristiques de la règle de droit *Générale : il s’adresse e tous le monde, il est impersonnelle *Degré : -Obligatoire : certain règle nous oblige que d’autre son des lois impératives et qui s’imposé d’une manière absolue. -Loi Supplétive :

va combiner les règles relevant du droit public et les règles relevant du droit privé. Nous sommes donc en présence d'un droit mixte, revelant du droit public et du droit privé : – Le droit pénal : Peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques qui organisent les réactions de l'Etat vis à vis des infractions et des délinquants. Le droit pénal participe à l'activité de la puissance publique ; les infractions sont déterminées en fonction de l'intérêt général et de l'ordre public. C'est

l’ensemble des activités dont le but est de répondre aux besoins d’intérêt général de la population (ordre public, marché des SP…), qu’est à l’opposé de l’initiative privé qui ne peut satisfaire que son profit, son intérêt personnel. Puis, la doctrine juridique démontre que l’Administration a également une fonction d’exécution des lois ; a cette effet, elle prend des mesures d’ordre général et individuel pour les appliquer à leur destinataire. Elle se présente comme un instrument de réalisation et de