La Révision Constitutionnel Du 25 Juin 1992

DROIT CONSTITUTIONNEL Année unversitaire 2013-2014 Enseignants : Professeur Frédéric LOMBARD Julien BIOULES Jérôme CORNU Hayet ELAOUADI Loredana FINE Vincent LEMAIRE Shirley LETURCQ SEANCE 1 : LIRE LA CONSTITUTION SEANCE 2 : LIRE LES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SEANCE 3 : LA SOUVERAINETE DE L’ETAT SEANCE 4 : LA DEMOCRATIE SEANCE 5 : LA HIERARCHIE DES NORMES SEANCE 6 : EVALUATION SEANCE 7 : JUSTICE CONSTITUTIONNELLE (1) SEANCE 8 : JUSTICE CONSTITUTIONNELLE (2)

(discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958) et d’un Gouvernement comportant à sa tête un Premier ministre Primus inter pares, chargé de la conduite et de la mise en œuvre de la politique nationale. Cette consécration constitutionnelle d’un exécutif dualiste puissant constitue une nouveauté de la Constitution du 4 octobre 1958 caractérisée par une répartition savante (parfois incertaine et ambiguë, donc sujette à interrogation et extrapolation) des pouvoirs entre les deux composantes

de parlement à des collèges d’individus, qui se trouvent investis en fait du pouvoir de prendre des décisions, qui s’imposent…à tous les membres d’une collectivité…» Léon Duguit1 Introduction Selon la logique de la nouvelle constitution marocaine du 25 novembre 2011, la séparation des pouvoirs signifierait d’abord une redistribution plus ou moins poussée des pouvoirs entre les différents organes de l’Etat dans le but d’instaurer un équilibre capable de favoriser leur coopération et leur complémentarité

 DROIT CONSTITUTIONNEL : Le 8 janvier 1959 le général de gaule devient le 1er président de la 5ème république la nouvelle constitution qui l’a voulu et conçu a été approuvé par le peuple français cela fait la clé de voûte des nouvelles institutions. Janvier 2002 Jacques Chirac est le 5ème président mais depuis 1997 suite à la dissolution ratée de la dissolution de l’assemblée nationale le président a procédé à la nomination obligée du socialiste Lionel Jospin comme premier ministre

titutionnelDROIT CONSTITUTIONNEL PARTIE 1 : Éléments fondamentaux du droit constitutionnel classique Chapitre 1 : Les concepts du droit constitutionnel Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. Le pouvoir politique s’exerce dans le cadre déterminé et complexe qu’est l’État. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Un autre concept du droit constitutionnel est la protection du citoyen. Section 1 : Le pouvoir

faite de ceux de Michel Rocard, Lionel Jospin et Jean-Pierre Raffarin) n’a pas excédé deux ans. Pour la première fois dans une Constitution républicaine, la spécificité de la fonction gouvernementale a été proclamée par l’article 20, mission constitutionnelle qui mobilise aussi bien l’exécution des lois que la législation dans la mesure où la politique de la nation se réalise d’abord à travers le budget et les lois. Le Gouvernement sous la Ve République est devenu un organe d’action et non de représentation

incidences sur le fonctionnement des institutions. L’article parle ici d’un référendum entendu au sens de consultatif c’est-à-dire qu’il porte à titre d’enquête sur l’adoption ou la révision d’une constitution. Donc le referendum au niveau législatif permet au président de faire participer le peuple à l’élaboration ou la révision d’une loi. Si le peuple répond « oui » le projet ou la loi sera alors adoptée sans que le gouvernement intervienne. Dans le cas où la réponse s’avère être négative la loi ou le

Droit Constitutionnel Droit Public Section 2 : Le régime parlementaire. Le régime parlementaire correspond à une forme de régime démocratique fondé sur la responsabilité de lʼexécutif ou du moins du cabinet vis-à-vis du pouvoir législatif c'est-àdire de lʼune ou des deux chambres du parlement. Ce régime se caractérise par le fait que la fonction législative ne soit pas uniquement exercé par le parlement mais quʼil y ait une participation de lʼexécutif au législatif et donc du contrôle exercé

avec 12 étoiles par le Conseil des ministres du Conseil de l’Europe. - 6 mai 1956 : le rapport Spaak préconise la création de la Communauté économique européenne (CEE) et de la Communauté européenne de l’énergie nucléaire (CEEA ou "Euratom"). - 25 mars 1957 : signature du traité de Rome. L’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas créent la Communauté économique européenne et signent le traité Euratom, visant à développer l’industrie nucléaire européenne. -

La révision constitutionnelle de juillet 2008 : Un ample réaménagement des procédures parlementaires de la Ve République. Introduction Une approche historique La Constitution française du 4 octobre 1958 est la quinzième constitution française. Elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie ; elle est marquée par le retour d'un exécutif fort. Deux hommes y ont imprimé leurs idées : Michel Debré, inspiré du modèle britannique