La Révision Constitutionnel Du 25 Juin 1992

toutefois qu'avec la Constitution de la V° République que sera admis le contrôle de constitutionnalité des lois. Ce contrôle n'est pas dévolu à l'ensemble des juridictions mais à une juridiction particulière institué à cet effet : le Conseil constitutionnel ; dont la mission essentielle, à côté de certains contentieux électoraux, est justement les contrôle de la Constitutionnalité des lois. Ce contrôle avait à l'origine était conçu pour empêcher l'empiètement du législateur dans le pouvoir réglementaire

du droit administratif. A) L’école du service publique. Développer à partir de la fin du 19ème siècle, son père fondateur est Léon Duguit (1859-1928) : doyen de la faculté de droit de Bordeaux (maitre de Bordeaux), qui dans son traité de droit constitutionnel écrit ‘‘l’état n’est pas comme on a voulut le faire et comme on a crut quelque temps qu’il l’était une personne qui commande, une souveraineté, il est une coopération de services publics organisés et contrôlés par les gouvernants… il importe donc

perdurer et ont fini par en ruiner la crédibilité. L’autre voie de démocratisation, moins originale, a consisté à anticiper la revendication de la tenue d’une conférence nationale souveraine (« stratégie offensive ») ou à réformer le système constitutionnel et politique sous les pressions nationale et internationale (« stratégie défensive »). une telle conférence a été mise en œuvre en Côte d’ivoire, au Burkina Faso, au Cameroun, à Madagascar, en Tanzanie, en ouganda, au Nigeria, au Ghana, au Malawi

connait une histoire institutionnelle mouvementée * 1870 à nos jours où la France s’installe de manière pérenne dans le régime parlementaire et la République Dans la première période, il y a une succession de régime : * Monarchie constitutionnelle * Régimes impériaux * République A partir de 1789, les premières années de la révolution seront données par des régimes d’assemblées (type conventionnel), les assemblés dominent le régime. L’Assemblé Nationale constituante va élaborer

Université Mohamed V Faculté des sciences juridiques Économiques et sociales Agdal Rabat Master: Droit public et sciences politiques Module: droit constitutionnel Le roi du Maroc et le président de la France Comparaison du pouvoir royal et présidentiel [pic] [pic] Encadrement par : Prof. MADANI Préparé par : Yasmine AMID Maguette CISS Année universitaire 2007 – 2008 Table

Droit Constitutionnel Intro: La genèse de la 5ème République Titre 1: La naissance du régime de la 5ème Chapitre 1: Un héritage constitutionnel décisif La France a une constitution depuis le 3 septembre 1791. La France en a connu 17 depuis la 1er et quasiment autant de régime politique (monarchie (la Restauration 1814-1830; Monarchie de Juillet 1830-1848),empire (1er de 1799-1814 et le 2nd 1851-1870),république (1er 1791; 2nd 1848-1851;3ème 1875-1940;4ème 1946-1958),dictature (Vichy)

PARTIE I : DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE C’est le droit de la vie politique, qui encadre les institutions dans l’Etat. Il y a des règles, il y a des juges, il y a des acteurs politiques qui votent les lois. CHAPITRE I : L’ETAT L’ETAT : C’est la communauté politique qui rassemble une population sur un territoire donné et qui soumet cette population et ce territoire à des règles juridiques exclusives. Cette définition est communément acceptée partout. Elle en entraine d’autres. LA SOUVERAINETE :

Chapitre 4 : le Conseil constitutionnel. Le conseil constitutionnel est régit par le titre 7 de la Constitution, aux articles 56 à 63. Ce texte a connu plusieurs modifications. Il est régit aussi par une loi organique, également modifié plusieurs fois. Une modification d+e cette loi organique a été présenté au conseil des ministres il y a peu de temps, mais n'a pas encore était adoptée. Ce conseil constitutionnel est une des grandes innovation de la 5ème République. On a longtemps craint un contrôle

démocratique, il doit être égal et secret. Le droit de vote est étroitement lié à la nationalité. En effet, seules les personnes de nationalité française disposent du droit de vote. Cependant, depuis le Traité de Maastricht (1992) et la révision constitutionnelle du 25 juin 1992, les ressortissants d’un état de l’UE résidant sur le territoire français peuvent voter et son éligible mais n’accèdent pas aux fonctions représentant la Nation. 2. Des libertés La démocratie se fonde sur une notion de peuple

Institutions Administratives Introduction Depuis plusieurs années les IA sont interrogées par certain nombre de questions transversales qui renouvellent la réflexion sur ces institutions : le mouvement général de révision des politiques publiques initié en 2007 (RGPP) : remise en cause d'un point de vue économique et budgétaire ; la réforme de l'administration territoriale de l’État initiée fin des 2010s (RéATE) : s'inscrit dans le cadre de la RGPP, vise à conforter l'institution préfectorale