La Révision Constitutionnel Sous La Vème République

President monarque souverain Séance 3 : 
 Le Président de la Vème République est-il un monarque républicain ? 
 Maurice Duverger, juriste et professeur de droit qualifie le Président de la Vème République de « monarque Républicain » Il convient de constater l’antinomie des deux termes. En effet, une République ne peut être gouvernée par un monarque, ces deux modes de gouvernement étant radicalement opposés. La République est un système politique dans lequel le peuple est souverain. Celui-

En 1940, la France entre dans le régime de Vichy : la République et ses valeurs sont abolies. Grâce à ses alliés, la France est libérée en 1944 et la seconde Guerre mondiale se termine en 1945, abolissant les régimes autoritaires et laissant derrière elle des pays à reconstruire. La France établie alors en 1944 le Gouvernement Provisoire de la République Française : c’est un gouvernement républicain fondé sur la loi constitutionnelle de 1945. Le GPRF se schématise par une phase de transition

L’ampleur du remaniement du texte de la Constitution de la Vème République est considérable : 38 articles sur 92 sont proposés à la modification des 506 parlementaires que comptent l’Assemblée Nationale et le Sénat. La révision à la majorité des 3/5 des membres du Parlement est adoptée par 2 voix de majorité. Seuls quelques sénateurs de l’Union Centriste se sont abstenus et de très rares députés UMP. Le vote de cette révision s’est effectué sous le signe de la bipolarisation, les partisans du Président

Le président de la République est la « clef de voûte » des institutions selon la citation célèbre de Michel Debré dans son discours devant le Conseil d'État, le 27 août 1958. En somme, cela signifie qu'il détient la première place au sein du régime démocratique français. C'est pourquoi, la Constitution de 1958 prévoit un statut particulier au président de la République en ce qui concerne sa responsabilité pénale c'est à dire les infractions qu'il pourrait commettre pendant l'exercice de ses fonctions

Quel Régime idéal pour la Vème République ? Depuis les débuts de la République, de nombreuses formes d'Etat se sont succédées. On est aujourd'hui dans la Vème République, avec un régime parlementaire voire semi-présidentiel. Pour arriver à un tel régime, la République a du passer par de multiples chemins, à savoir les régimes d'Assemblée ou conventionnel et présidentiel. Dans ces régimes, maintes fois réformés, ont été gardés les avantages, pour aboutir à l'apparition du régime parlementaire.

Chapitre II : Les sources du droit constitutionnel  Sens et importance de la question On parle ici des règles qui constituent le droit constitutionnel. Important car les sources du droit constitutionnel déterminent la branche du droit. Le droit constitutionnel se distingue en effet des autres branches du droit car il correspond à un ensemble de sources particulières. On parle alors d’autonomie du droit constitutionnel. Cette autonomie résulte essentiellement du rôle que joue la Constitution

LA COHABITATION ET SON INFLUENCE SUR LA REPARTITION DES POUVOIRS INTRO : – En France : cohabitation : se caractérise par la présence d'un président de la République et d'une majorité parlementaire issus de camps politiques opposés. MAIS la cohabitation n'est pas née avec la constitution de 1958 ; à plusieurs reprises, roi ou PR ont été contraint de cohabiter avec un chef de gouvernement qui ne partageait pas leurs convictions : ex : Louis Napoléon Bonaparte et Odilon Barrot en 1848-1849,

Fiche à jour au 7 octobre 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SOUS LA VEME REPUBLIQUE EME SOMMAIIRE OMMA RE I. LA VOLONTE DES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ........................................................................................ 3 A. B. UN POUVOIR EXECUTIF FORT Discours de Bayeux du

Dissertation droit constitutionnel MOREIRA DA MOTA Shany Pourquoi dit-on classiquement que le droit constitutionnel est un droit de l’État ? Au début du XXème siècle, le juriste Autrichien Hans Kelsen (1881-1973) a défini l’État de droit comme un « État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. » De fait, la Constitution intervient dans l’exercice de cette fonction puisqu’elle s’inscrit comme un acte solennel soumettant le pouvoir

« La responsabilité du gouvernement devant le Parlement depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008» I) La situation juridique avant la réforme de 2008 : Un déséquilibre des pouvoirs A) Le gouvernement, prédominant la vie étatique 1°) Un premier minsitre au dessus de l'Assemblée 2°) Un gouvernement qui gouverne B) Les limites constitutionnelles au Pouvoir du Parlement face à l'Exécutif 1°) Au niveau de l'initiative des lois 2) Au niveau de la reponsabilité du gouvernement