La Révision Constitutionnelles Sous La Iiième République

Droit constitutionnel Travail à effectuer: « La rationalisation sous la Ivème République, échec ou réussite ? » En aout 1944 à la suite de la libération de Paris, la République est réinstaurée. Cependant le général De Gaulle refuse alors de la proclamer, estimant qu'elle n'avait jamais disparue. Le gouvernement provisoire de la République gouverné par De Gaulle se trouve face à un choix: proclamer une nouvelle République ou garder les lois constitutionnelles de 1875. Le 21 octobre 1945

parlementaire en France (de la Restauration à la IVème République) : INTRODUCTION Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière, à la monarchie absolutiste ? Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel moderne, elle semble tout prêt de l'oublier pour revenir

Le 27 octobre 1946 est institué la IVème République. Succédant à un régime des plus instables qu’était la IIIème République, la IVème est un gouvernement d’assemblée basé sur un régime parlementaire ayant plusieurs caractéristiques propres telles que le système de double investiture du Président du Conseil ou encore la responsabilité de ce dernier devant le Parlement. Cependant, en pleine période de conflit avec l’Algérie, la France s’en retrouve fragilisée et le 3 juin 1958, les pleins pouvoirs

Sujet : Le conseil constitutionnel est-il une juridiction ? Par ces mots  « Monsieur François Mitterrand, mon ami, merci de me nommer président du Conseil constitutionnel, mais sachez que dès cet instant, envers vous, j’ai un devoir d’ingratitude » , Robert Badinter qualifie la tâche et les missions qui sont celles du Conseil constitutionnel tout comme la particularité de l’institution avec dimension politique et juridique qu’elle revêt. Toute société

TD SUR LA REVISION DE LA CONSTITUTION : Rappel : le pouvoir constituant est l’organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle, c’est à dire doté du pouvoir d’adopter une Constitution (pouvoir constituant originaire) ou de la modifier (pouvoir constituant dérivé). Nous n’étudierons aujourd’hui que le pouvoir constituant dérivé. Les modes d’exercice du pouvoir constituant dérivé sont divers : il faut distinguer selon que les Constitutions sont souples ou rigides. Pour rappel, une constitution

Sebban Rebecca Le fait majoritaire et le déséquilibre institutionnel sous la Vème République: «  Parce qu’en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter d’abord de la loi électorale, il faut qu’elle résulte au moins en partie de la réglementation constitutionnelle ». C’est en ces mots que Michel Debré, dans son discours du 27 aout 1958 devant le Conseil d’Etat, justifie un choix constitutionnel qui n’est autre que celui de la rationalisation. Le parlementarisme rationalisé est une notion

LE QUINQUENNAT Le texte est issu du projet de loi constitutionnelle concernant la durée du mandat présidentiel. Il s’agit ici des motifs d’un changement de durée de ce mandat. Depuis 1873, le Président de la République en France est élu pour un mandat de sept ans. Il s’agissait à l’époque de faire incarner la stabilité et la permanence par le Président car les régimes connaissaient, et surtout durant la VIème République, une instabilité gouvernementale importante. La Constitution de 1958 instaurée

Droit Constitutionnel Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Il est rattaché au droit public alors que le droit civil est rattaché au droit privé. Le droit privé est définit comme celui qui s’applique aux personnes privée, physique ou morale, et aux rapports qu’entretiennent ceux-ci. En matière de droit privé, on entend le droit pénal et le droit civil, et en matière de droit public, on parle du droit constitutionnel, du droit administratif, et du droit international

 Droit Constitutionnel On dit que pour un juriste de droit romano-germanique, la définition du droit sera un « système de normes », une structure organisée de règles juridiques qui se superposent, et au sommet desquelles on trouve la Constitution. La conception anglo saxonne, centrée sur un litige, définit le Droit comme ce que dit le Juge (All the law is judge made law). En droit français, il existe une distinction entre « Droit public » et « Droit privé ». Elle dérive du bas empire

Thème I ; La France en République (1880-1945) Question obligatoire : Moments et actes fondateurs (1880-1919) La IIIème République est proclamé en 1870, après la défaite de Napoléon III contre le Prusse. Les lois constitutionnelles sont votées en 1875, c’est une période de confusion. L’impact sur le territoire français est la perte de l’Alsace-Lorraine. La IIIème République semble bien installé en 1880, mais il reste malgré tout des contestations, il faut faire face à des crises.