La Révision Constitutionnelles Sous La Iiième République

Introduction : La IIIème République fut le régime politique français qui a le plus duré jusqu'à aujourd’hui, s’inscrivant pourtant entre deux guerres ; il fut aussi le plus libéral, et celui qui permis à la France de surmonter de terribles épreuves comme la première guerre mondiale. Mais la mise en place de ce régime fut longue et particulièrement difficile. On distingue la période des débuts, allant de la proclamation de la République à l’adoption des lois constitutionnelles de 1875, et la période

horizontale du pouvoir, il n'y a pas de partage du pouvoir entre des organes subordonnés (division verticale) mais entre des organes considérés sur un pied d'égalité. Il appartiendra à Montesquieu de la systématiser. Il va créer une théorie constitutionnelle universellement valable pour garantir la liberté politique. Son but est de trouver le moyen de lutter contre le despotisme monarchique et de garantir les libertés. Selon lui, pour y parvenir, il faut limiter le pouvoir car «c'est une expérience

l'histoire de notre pays. La France est une République démocratique, dont le gouvernement est celui du peuple, par le peuple et pour le peuple[2], la souveraineté nationale appartenant « au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum »[3]. Ce régime s'extériorise au travers des institutions par une coexistence entre démocratie représentative – incarnée par le Parlement – et démocratie directe. L'expérience issue des IIIème et IVème République a mis en exergue les échecs d'un régime

reparlementarisation de la Vème République ? La Vème République fait l’objet d’une réelle volonté de rupture avec les régimes précédents même si il s’agit toujours d’un régime parlementaire. Ce régime se caractérise par une certaine rationalisation du régime se traduisant par une baisse de pouvoir du gouvernement au profit du gouvernement et surtout du chef de l’Etat, ceci afin de lutter contre l’instabilité gouvernementale véritable fléau de la IIIème et IVème République. De manière générale, le parlement

circonscription du sous-préfet ; 2. subdivision de certaines communes camerounaises (Yaoundé, Douala, Bafoussam). - Assemblée (régime d') : système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs procèdent d'une assemblée élue au suffrage universel direct, assurant la prépondérance du Législatif au détriment de l'Exécutif. - Assemblée constituante : assemblée ayant pour charge d'élaborer une constitution. - Assemblée nationale : 1. dénomination de l'assemblée élue au suffrage universel direct sous la IVème

Le statut du Président de la Vè République La Ve République est l'actuelle forme du régime républicain en vigueur en France. Elle succède, depuis le 4 octobre 1958, à la Quatrième République, instaurée en 1946, et marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif. Elle est instaurée par la Constitution de 1958, approuvée par voie référendaire. Charles de Gaulle l’a mise en place et il en deviendra le

TD = Le parlement Dissertation : Le rôle du parlement sous la Vème République L’article 24 de notre constitution dispose que le parlement contrôle l’action du gouvernement, vote la loi et évalue la politique publique. En effet cet organe du législatif est composé de deux chambres, assemblée nationale et le Sénat, du fait de son système bicaméral, cependant il faut préciser que ce bicaméralisme est inégalitaire au profit de l’assemblée nationale qui détient plus de légitimité du fait de son

DISSERTATION Pourquoi la rationalisation du régime parlementaire de la IVème République a-t-elle échoué ? Intervention de M. Paul Reynaud à l'Assemblée nationale constituante, 28 septembre 1946 : « Le minimum que le peuple français a le droit d'exiger d'une Constitution nouvelle, c'est de ne pas y retrouver les tares du régime d'avant la guerre… » http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/histoire1946.asp RATIONALISATION : Expression élaborée par le doyen Boris MIRKINEGUETZEVITCH

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION En 2008, la constitution avait 50 ans. C’est un régime politique, qui est maintenant à maturité, mais qui a subit de nombreuses et profondes transformations depuis les 20 dernières années. La Vème république ne ressemble plus à ce qu’avait songé les constituants. Certes, il reste la Constitution de la Vème promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la IVème René Coty. C’est donc un texte qui avait été adopté pour réviser la IVème République, juridiquement

régime parlementaire rénové , soit un exécutif bicéphale , ou un pouvoir partagé, appelé une dyarchie , formé du chef de l’Etat et du Gouvernement. Leurs relation sont placés sous le signe de l’autonomie : · au premier, à charge de veiller, aux intérêts supérieurs de la Nation, au bon fonctionnement des institutions et à la continuité de l’Etat (article 5) · au second, celle d’exercer