La Révision Constitutionnelles Sous La Iiième République

Dissertation : Le référendum sous la Ve République « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voix du référendum ». Article 3 de la constitution. Par cette phrase, l’article met en évidence l’importance du référendum et le principe de base des lois référendaires : que le peuple puisse avoir un pouvoir sur les projets de loi avant qu’elles ne soit adoptées par une majorité de « oui ». Le référendum correspond au système de votation par laquelle

élaboration de la loi sous la Vème République « La loi est votée par le parlement », larticle 34 de la Constitution de 1958 est explicite, lafonction première du parlement sera de faire la loi.Tandis que les IIIème et IVème républiques étaient caractérisées par des régimes exclusivementparlementaires, les constituants de 1958 ont voulu y mettre un terme pour se consacrer à unrenforcement de lexécutif. En effet, historiquement, la France a eu une tradition de bicaméralisme.Ainsi il

de la dissertation le parlementarisme sous la IIIème RépubliqueProblématique  : Quelles sont les causes de l’échec du parlementarisme sous la IIIème République? Retracer le cheminement en se focalisant sur les mécanismes propres au régime parlementaire :La domination parlementaireLes failles/éléments déclencheurs de cette dérive parlementariste I Les moyens d’actions propres de la IIIème RépubliqueLe cadre institutionnel d’une République conçue comme peu contraignante

La conférence de presse du Général de Gaulle (30 janvier 1959) La Constitution du 4 octobre 1958 est le fruit d’une grave crise politique, qui secoua la IVème République. En effet la France est dans une guerre coloniale depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et notamment, depuis le printemps 1958, en guerre avec l’Algérie. Le Gouvernement craint un nouveau coup d’Etat à Alger et la radicalisation de la population européenne et de l’armée coloniale sur le territoire qui combat les nationalistes

) « La république est le gouvernement qui nous divise le moins. » Adolphe Thiers 2.) La distribution des pouvoirs. III. La suprématie du Législatif sur l’Exécutif. 1.) La victoire du Parlement par le truchement du régime moniste. 2.) La toute puissance du Parlement - Conclusion - Bibliographie Introduction : Pour François Furet, la victoire des républicains sur les monarchistes, en 1876, donne un régime qui consacre durablement les principes de 1789. La IIIe République, construite

Droit Constitutionnel : le Régime contemporain la Vème république Ière partie : l’affirmation du déséquilibre des pouvoirs Chapitre 1er : les caractères généraux de la Vème république Titre 1 : l’avènement d’un nouveau régime politique Section 1 : la disparition des institutions de la Vème Sous section 1 : les crises institutionnelles de la IVème république I)La dérive institutionnelle de la IVème République A) La volonté d’établir un régime parlementaire rationnalisé La

nécessité de séparer les pouvoirs, afin d’éviter le totalitarisme. Ainsi, la séparation des pouvoirs est un principe de technique constitutionnelle destinée à éviter le despotisme et à garantir la liberté en séparant le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire en plusieurs organes. La France dispose aujourd’hui d’une séparation souple des pouvoirs, notamment depuis la Vème République Définition souple Le principe actuel de séparation en France est défini dans la DDHC dans son article 16. L’évolution de

Le régime politique sous la IVème république Après la IIIème république, il s'agit pour les français de mettre en place de nouvelles institutions reflétant l'aspiration générale à davantage de démocratie. La IVème république est un régime de France qui s’établi de 1946 à 1958. Ces institutions sont restées proches de celles de la IIIème république, qui a été succédée par l’instabilité et par un exécutif bicéphale dont les compétences de ce pouvoir sont partagées entre le chef du gouvernement

Université de Nîmes Vendredi 30 Janvier 2015 Site Vauban Cours : Droit Constitutionnel Chapitre Introductif : Genèse de la Vème République La Vème République correspond au régime politique qui est applicable actuellement depuis la Constitution du 4 octobre 1958, ce régime n’est pas pour l’instant le régime le plus long qu’ai connu la France. Néanmoins, la Vème République est le régime le plus stable du régime constitutionnel malgré que ce régime ait des défauts, notamment : Rôle du parlement très

L͛élaboration de la loi sous la Vème République « La loi est votée par le parlement », l͛article 34 de la Constitution de 1958 est explicite, la fonction première du parlement sera de faire la loi. Tandis que les IIIème et IVème républiques étaient caractérisées par des régimes exclusivement parlementaires, les constituants de 1958 ont voulu y mettre un terme pour se consacrer à un renforcement de l͛exécutif. En effet, historiquement, la France a eu une tradition de bicaméralisme. Ainsi il avait