La Révision De 2008 A T Elle Accrus Le Pouvoir Du Parlement

devenu un mot-valise, employé à tous propos par les pouvoirs économiques et sociaux, sans oublier les médias. p.10 Gouvernement et gouvernance ? Qu’est-ce qui les apparente, qu’est-ce qui les distingue ? p.11 Au XXe s. le mot “gouvernance” connaît de nouveaux usages dans deux domaines - l’économie d’entreprise, depuis qu’elle est confrontée à la pratique des flux tendus et des sous-traitances généralisées ; - l’analyse de la décision publique : dans des Etats fédéraux ou à décentralisation très poussée

macroéconomique le mieux connu1. Conçu dans les années 1930, le PIB est devenu une référence standard utilisée par les décideurs du monde entier et fréquemment citée dans les débats publics. Le PIB cumule la valeur ajoutée de toutes les activités économiques à caractère monétaire. Il est fondé sur une méthode claire qui permet d'effectuer des comparaisons dans le temps et entre des pays et des régions. Le PIB est désormais également considéré comme un indicateur du développement global de la société et du

continent européen, qui sont indépendantes à l’U.E. * Droit crée par ou à l’intérieur du Conseil de l’Europe (organisation internationale qui siège à Strasbourg et compte 47 membres ayant un régime démocratique). * Sa mission est de promouvoir la démocratie, ainsi que de protéger les droits de l’homme. CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME : Crée le 4 novembre 1950, son rôle est d’instituer la Cour européenne des droits de l’homme, pour offrir à l’individu la possibilité de faire appliquer

définitions : - Les définitions larges, mais imprécise c’est pourquoi il y a des définitions sur les moyens. - Les définitions fondées sur les moyens. Le concept d’intégration économique se définit par le marché (c'est-à-dire du marché économique) ce qui donnera lieu à la définition de l’intégration par la planification de la production. 2) Caractéristiques. L’intégration c’est un processus, c'est-à-dire un ensemble de mesures ayant pour objet de supprimer les discriminations

expérience de la crise financière incite les décideurs politiques à remettre en question les réglementations qui prévalaient et d’en chercher de nouvelles plus adéquates. Une importante évidence à vu le jour depuis la crise financière de 2007/2008 qui est le besoin de renforcer l’orientation macroprudentielle de la régulation financière. Cette dernière décennie, les activités transfrontalières des groupes bancaires s’est accrue énormément au sein de l’union européenne (Oosterloo, 2007). Ces instituions

Que signifie moderniser l’Etat ? Tout d’abord moderniser c’est adapter une entité a un contexte nouveau, a de nouvelles exigences. C’est répondre aux critiques par des actions constructives de réforme. L’Etat, lui, peut être définit comme la personne morale publique souveraine, la puissance publique. Ainsi, la question de la modernisation de l’Etat revient à celle de la modernisation de l’appareil étatique, c’est-à-dire l’administration. Cette définition nous permet de restreindre le sujet. Tout

les prestations sociales. + Administration communautaire Introduction: Les finances publiques sont en mauvais état, notamment depuis les années 70. 1er août 2001 : loi organique relative aux lois de finance (LOLF), ce sont les règles relatives à l’adoption du budget de l’Etat. Budget : acte qui va prévoir les dépenses et recettes de l’Etat. Il y avait déjà des règles datant de 1959. On introduit en 2001 de nouveaux concepts. L’Etat doit être performant. 11 janvier 2006 : date de la création

1945-1949: Reconstruction et prise de conscience L'après guerre est marquée par un nombre de victimes relativement important. Le 5 septembre 1929, la Société Des Nations est fondée, alors que déjà naissent des idées d'union européenne par l'intermédiaire A. De Brillan qui imagine une association d'états européens dans le domaine économique mais aussi politique et social. En 1933, Hitler est nommé chancelier d'Allemagne, c'est une amorce vers la Guerre. Robert Schuman déclare « l'Europe n'a pas été faite

1. La décentralisation de 1789 à 2009 3 1.1. 1789 – 1982 - La construction d’une République une et indivisible 3 1.2. 1982 - 2002 - Les premières lois de décentralisation 4 1.3. 2002 - 2009 - La République décentralisée 6 2. La réforme des collectivités territoriales en 2009 8 2.1. Les réflexions en amont de la réforme 8 2.2. Le contenu de la réforme 10 2.2.1. Les motifs annoncés 10 2.2.2. Les mesures adoptées 11 3. La redistribution des pouvoirs et des compétences 14 3.1. La

l’Union Européenne L’an dernier Takafumi Sato, président de l’autorité de régulation financière japonaise, rappelait les leçons à tirer de la crise japonaise des années 1990, « pour traiter une crise systémique, il faut agir à la fois sur le court terme et le long terme, il faut réformer la législation et les institutions simultanément. Sinon le risque est soit de commencer à reconstruire la maison avant d’avoir éteint l’incendie, soit d’engager des actions dans l’urgence sans prendre en compte leurs