La Révision De La Constitution Dissertation

Dissertation de droit constitutionnel Sujet : La France est elle une démocratie semi directe ? Introduction : Dans la constitution française on peut lire à l’article 2 une citation d’Abraham Lincoln, « gouvernement du Peuple par le Peuple, pour le Peuple.» Cette définition est à nuancer. En effet le peuple ne détient plus directement le pouvoir. Les grecques furent un exemple d’une démocratie comme l’entend la définition, car ils se réunissaient en assemblées et chaque citoyen s’exprimait

Dissertation de Droit Constitutionnel L’évolution du mode de désignation et du mandat du chef de l’Etat depuis 1958. M. Debré annonça dans son discours du 27 août 1958 devant le Conseil d’Etat que « le Président est la clef de voûte des institutions ». Le passage à la 5ème République le 4 octobre 1958 est le synonyme de changement au sein des institutions françaises, car on observait alors une prééminence très forte de l’organe exécutif sur l’organe législatif (l’exécutif ayant une compétence

suffire, à cet effet servezvous des fascicules, il existe également des dictionnaires juridiques que vous pourrez consulter sur internet. (Définir et donner quelques exemples) 2° Les devoirs structurés : le devoir organisé est une forme de dissertation, son objet est de prouver l’exactitude d’une ou plusieurs idées. VOICI LA MARCHE A SUIVRE. a) Délimiter le sujet : traitez le sujet et rien que le sujet. En droit il est impossible d’inventer, ce qui implique une lecture attentive aboutissant

le rôle du Président était finalement assez réduit. Mais dès lors que les rédacteurs de la Constitution en ont fait la "clef de voûte" des institutions, l'irresponsabilité apparaît en décalage avec l'importance des pouvoirs présidentiels. Le chef de l'Etat sous la Vème République est parvenu à dissocier l'autorité et la responsabilité, même si son irresponsabilité n'est pas une nouveauté de la constitution 1958. I) L'irresponsabilité de plein droit du Président de la République durant l'exercice

Droit constitutionnel Travaux dirigés N°11 Dissertation: « Le régime de la 5ème République: une dyarchie? » « Certes on ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet. Mais justement il n’est rien ». Cette déclaration du général de Gaulle en conférence de presse du 31 janvier 1964 suscite de vives interrogations chez les journalistes, les constitutionnalistes et les Français: Qu’est qu’une dyarchie? Il est donc nécessaire d’éclairer la notion de dyarchie

Dissertation : La qualification de la Ve République, régime et système. Selon Olivier Duhamel  « Le régime parlementaire est définit par la responsabilité du gouvernement devant le parlement, le régime présidentiel par l’irrévocabilité des pouvoirs issues d’une double élection, le régime semi présidentiel par la double élection et la révocabilité des pouvoirs. » Pourtant Olivier Duhamel s’oppose sur la qualification du régime de la Ve République de « semi présidentiel » avec l’auteur de notre

Droit constitutionnel dissertation Sujet : Le bicamérisme sous la 5ème République La constitution du 4 octobre 1958 de la 5ème République fixe dans son article 24 le principe du bicamérisme en déclarant que le Parlement comprend « l’Assemblée nationale et le Sénat ». Le bicamérisme est un système constitutionnel dans lequel le Parlement est constitué de deux chambres. La structure bicamérale du Parlement a été introduite en France par la constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) du Directoire

DISSERTATION: LA FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES « Le Gouvernement dialogue et collabore avec le Parlement, il n’est pas son maître d’études ! Au Parlement de fixer son ordre du jour », revendiqua le Premier ministre lors de la 3e séance du 20 mai 2008 à l’Assemblée nationale. Les moyens d'intervention du pouvoir exécutif dans la procédure législative sont denses. Le gouvernement peut influer considérablement sur le processus parlementaire, preuve de sa

Dissertation : Le Gouvernement et la procédure législative ordinaire Depuis la révision de 2008, l’article 24 de la Constitution dispose que « Le Parlement vote la loi ». Cependant, selon l’article 20 de la Constitution « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ». Cela implique que le Gouvernement ait la possibilité d’obtenir du Parlement le vote des lois nécessaires à la mise en œuvre de sa politique. Dans la logique de la Constitution de 1958, il était donc nécessaire

Dissertation Le président de la République face au juge pénal sous la Vème République La Vème République est le régime républicain ayant été instauré par la Constitution du 4 octobre 1958 et étant encore d'actualité. Succédant à la IVème République, son objectif fut de corriger les échecs -notamment celui du régime d'assemblée- connus sous celle-ci. Afin d'y parvenir, la Vème République va être caractérisée par un renforcement du pouvoir présidentiel. Ainsi, afin de légitimer le renforcement