La Révision De La Constitution Dissertation

DISSERTATION CHARLES DE GAULLE, DISCOURS DE BAYEUX Introduction : La France est libérée du régime de Vichy grâce à la réussite du débarquement des Alliés. La légalité républicaine par un gouvernement provisoire est dirigée par le général De Gaulle. Mais celui-ci démissionne le 20 janvier 1946 en désaccord avec le projet de constitution : « ma mission est terminée, le régime exclusif des partis a reparu, je le réprouve…Le train étant sur les rails, je m’en vais ». Le 16 juin 1946, il prononce son

Les travaux dirigés constituent une mise en application des connaissances. Ils sont destinés à vérifier non seulement que les connaissances essentielles ont été acquises mais surtout que l’étudiant sait les mettre en œuvre pour la rédaction d’une dissertation ou la réalisation d’un commentaire de texte. En ce sens, les travaux dirigés sont l’occasion, pour les étudiants, d’acquérir par la pratique la méthodologie requise pour les différentes formes d’épreuves auxquelles ils seront confrontés. En conséquence

Dissertation : le quinquennat modifie t-il la place du président de la République au sein des institutions de la Ve république ? « Le quinquennat conduit presque automatiquement au régime présidentiel » avait affirmé le président de la république Jacques Chirac. Celui-ci fut le premier président à bénéficier de ce nouveau régime qu’est le quinquennat succédant au septennat. Ce passage au quinquennat posa beaucoup de questions quant à la nature des fonctions présidentielles. Ainsi après avoir été

Dissertation : la légitimité du contrôle de constitutionnalité En 1920, l’autrichien Hans Kelsen fonde la Haute cour constitutionnelle d'Autriche, cette juridiction créée pour juger de la constitutionnalité des lois est indépendante de l’appareil judiciaire ordinaire et des pouvoirs publics. Il s’agit alors de la seule cour compétente en ce domaine, sa saisine est limitée (autorités politiques, juridictions voir auto saisine), le contrôle est effectué par voie d’action (action directement intentée

Dissertation : « L'utilité de la hiérarchie des normes » Dans une société où les sources du droit, tant internes qu'internationales, se multiplient, il est essentiel de disposer d'un outil permettant de déterminer aisément quelle norme doit s'appliquer. Une théorie de la hiérarchie des normes a été élaborée dans ce but par le juriste autrichien Hans Kelsen au début du XXème siècle: il s'agit alors de déterminer si cette théorie présente toujours une utilité. Savoir si la hiérarchie des normes

DISSERTATION Référendum et démocratie INTRODUCTION Il y a démocratie lorsqu’il y a un Etat de droit avec des règles de droit formées pour limiter et encadrer le pouvoir. Il faut également une garantie des droits inscrite dans un bloc constitutionnel. Le référendum est une procédure électorale qui consiste à soumettre directement à l’approbation de tous les électeurs une mesure ou un projet de loi. La Constitution de 1793 a non seulement été adoptée par le peuple lui-même, mais prévoyait

Le Blog d'un étudiant en droit Samedi 17 avril 2010 6 17 /04 /Avr /2010 22:39 Une dissertation juridique :O Ça ressemble à quoi au juste ??     Salut à tous =)     Aujourd’hui, nous allons tenter d’être un peu plus concrets :P Nous allons entrer dans le vif du sujet et proposer un exemple de dissertation (faite par mes soins) en droit constitutionnel pour voir un peu à quoi une dissertation juridique en droit public peut ressembler. Attention, ceci est un exemple, un devoir d’un étudiant

Dissertation de Droit public Sujet : L’équilibre des pouvoirs entre le président de la République et le Premier ministre. Qu’est ce que le pouvoir ? Afin de définir le pouvoir Max Weber élabore une typologie qui met en évidence trois types de pouvoir. Le pouvoir « traditionnel » fondé sur des coutumes dont l’ancienneté accrédite l’autorité, le pouvoir «charismatique » fondé sur le caractère extraordinaire d’un individu, et le pouvoir dans le champ d’une société organisée démocratiquement

Dissertation : Peut-on parler de parlementarisme rationalisé sous la IVe République ? INTRODUCTION : . Accroche La France a connu de nombreux régimes différents, la plupart adoptés non pas par conviction mais plutôt par réaction contre le régime précédent. La IVe République n’échappe pas à la règle, en ce sens qu’elle résulte d’une double réaction : réaction contre le régime de Vichy marquée par la dictature de l’Exécutif et la négation de l’Etat de droit et réaction contre la IIIe République

Dissertation : « Peut –on parler de parlementarisme rationnalisé sous la IVème République ? » Si l’on reproche aujourd’hui beaucoup au régime de la Vème République en place d’être un régime ultra-présidentiel où tous les pouvoirs s’alignent derrière le Président de la République, l’histoire institutionnelle française n’a pas toujours été dans ce sens, comme on peut le voir en étudiant le cas de la IVème République. La IIIème République instituée par les lois constitutionnelles de 1875 avait