La Révocation Du Premier Ministre

MISE EN ŒUVRE DE LA DECENTRALISATION AU CAMEROUN : PROBLEMES, DEFIS ET STRATEGIES Exposé de Son Excellence Monsieur Emmanuel EDOU Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, Chargé des Collectivités. 1 LA DECENTRALISATION 1) Définition La réalisation de la Décentralisation, technique d’administration de l’Etat reste subordonnée au plan juridique, au respect de trois (03) conditions essentielles : - l’existence d’une sphère de compétences

le cas échéant, pour une meilleure compréhension, être suivie, lors des débats de commentaires de quelques unes d’entre elles.,. Par ailleurs, certaines dispositions de cette loi nécessitent, comme en général pour toute loi, la prise par le 1er Ministre des Décrets d’application, dont l’inventaire vous sera donné aussitôt après la synthèse sus mentionnée. Et, naturellement, une conclusion générale clôturera notre exposé. Cela dit, le plan de notre présent exposé est déjà apparent et va s’articuler

régime présidentiel il n’y a pas de cabinet ministériel. En Angleterre le parlement se trouvait face à un roi héréditaire, inviolable sur lequel le parlement n’avait aucune prise. Avec le temps, le parlement a réussi de se dissocier du roi et de ses ministres pour enfin contrôler à travers eux l’activité du roi. a un chef d’État irresponsable En régime parlementaire, il tient ses fonctions soit de l’élection soit de l’hérédité. Dans le cas d’un roi, lorsqu’on parle de l’irresponsabilité, celle si

fondateurs sortirent vainqueurs en 1787. Cette date correspondant à la fête nationale américaine, appelée Independance Day. En 1787, les Etats-Unis n'étaient composés que de 13 Etats. Les pères fondateurs les plus connus sont Georges Washington, premier président des Etats-Unis et Thomas Jefferson, troisième président des Etats-Unis. L'Allemagne est également un Etat fédéral, pour des raisons historiques. Les princes de l'ancien empire Allemand disposaient depuis toujours d'une réelle indépendance

régence de Marie de Médicis En 1610, Henri IV est assassiné. La Régence est assurée par sa veuve, Marie de Médicis. C'est une époque d'agitation pendant laquelle le pouvoir royal diminue et le pays s’appauvrit. Louis XIII conspire contre le premier ministre Concini, Maréchal d’Ancre, et le fait assassiner. Marie de Médicis doit se battre contre son fils pour garder un peu de pouvoir. Elle devra s’exiler. b. Le règne de Louis XIII Louis XIII devient roi de France, et en 1624, il fait entrer Richelieu dans

Commission européenne : elle n’est pas constituée de personnes élues, les personnes sont nommées pour 5 ans. C’est un peu le gouvernement de l’UE, elle propose les règlementations de l’UE. C’est l’organe exécutif. Conseil européen, composé des ministres qui varient selon la nature de la loi devant être votée. Parlement Européen est élu. Ils représentent l’organe législatif. Cour de Justice de l’UE donne des avis et recommandations, c’est l’organe judiciaire. Il existe 2 types de normes en droit

communale, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Fait à Marrakech, le 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002). Pour contreseing : Le Premier ministre, Abderrahman Youssoufi. * * * Loi n° 78-00 portant charte communale Titre Premier Chapitre unique : Dispositions générales Article premier : Les communes sont des collectivités territoriales de droit public, dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elles sont divisées en communes

institutions de la V° République en rappelant quel était leur esprit et quelle devait être leur pratique. De Gaulle précise sa philosophie du régime telle que l’a dessinée sa pratique. Définissant les rôles respectifs du Président et du Premier ministre, il récuse l’idée de dyarchie (l’existence de deux personnes à la tête du pouvoir exécutif) au sommet. Selon de Gaulle, quelle place doit occuper le Président de la République dans l’organisation du régime ? La place occupée par le Président

constitutionnellement au Gouvernement. Le Président est élu au suffrage universel direct pour cinq ans et il peut être réélu une seule fois. Son mandat est souvent appelé le Quinquennat. La République française connaît neuf Présidents sous la 5e République. Le premier qui a occupé cette fonction était Charles de Gaulle et le Président actuel est Nicolas Sarkozy. La problématique qui se pose, c’est de définir les pouvoirs présidentiels et de les comparer avec sa puissance ou impuissance actuelle. D’abord, il

entre 1789 et aujourd'hui, notamment politique, mais une certaine continuité Conseil Etat et Conseil Const. se réfèrent encore à DDHC par exemple. DDHC marque cette rupture et deux catégories dans les articles mais pas de hiérarchie entre eux : en premier droits individu inaliénables et sacrés avec liberté (presse, religion, aller et venir etc…), égalité (devant loi, service public, impôt donc disparition privilèges), et droit propriété (Marx a critiqué droit formel et non réel car SDF dort sous pont