La Révolution Juridique

on constate que les changements de Constitution peuvent se produire dans deux ordres bien différents de circonstances.444. – Il y a d’abord des changements qui se font d’une manière violente et qui résultent d’un coup de force, lequel se nomme révolution ou coup d’État, selon qu’il a pour auteur le peuple ou l’une des autorités constituées. En France, la plupart des Constitutions qui se sont succédé de 1789 à 1875, ont eu cette origine violente. C’est ainsi que les Constitutions de l’an III et de

pouvoir, éloignement de l’idée d’un pouvoir salutaireVolontarisme juridique relaye le principe de tradition, le droit et du plus en plus détaché du morale religieux · L’AbsolutismePas une théorie médiévale, essentiellement moderne (XVIe siècle) Jean Bodin, 1576 Les six livres de la République, SouverainetéUn homme qui tient le pouvoir, légitimité religieuse et d’ordre juridique, mais le pouvoir ne pas contestable, le roi et souverain, tout le pouvoir

politiques dans un Etat.C'est un droit public, il se distingue du droit civil, droit privé qui concerne les individus alors que le droit constitutionnel porte sur la relation entre Etat et individus. Le droit constitutionnel Français nait de la révolution et de la constitution écrite de 1791. 1834 GUIZOT créé la première chaire de droit constitutionnel.   2-L'histoire de l'enseignement du droit constitutionnel comme moyen d'illustrer ce droit. (Enumération des différentes constitutions)   Partie

Introduction générale au droit Etre au courant de l’ensemble de l’actualité. Ex : Jeudi et vendredi dernier conférence sur l’environnement, dispositifs juridique nouveaux. Samedi aprem, manifestation devant l’ambassade des Etats unis à Paris. Informer l’autorité d’une éventuelle manifestation dans la rue. Celle-ci non autorisée, donc répression mise en œuvre. Mr Valls a annoncé qu’il y avait enquête. Il y a aussi la crise syrienne = Que fait la communauté internationale ? Différents sujets sur

créent de nouvelles régles de droit et au moment ou le juge statue il applique une régle à des faits passées et la jurisprudence qu’il élabore se substitue à la jurisprudence antérieur . Il peut étre imprevisaible et c’est un cadre d’insécurité juridique mais au fil du temps , les arrets annoncent des évolutions plus profonde à venir . Quels sont les arguments pour refuser le pouvoir normatif de la jurisprudence ? -Article 5 du Code civil : prohibe les arrets de règlement -séparation des pouvoirs

ministres. Comment l’année 1789 fut profonde de bouleversement ? Comment, en une seule année la monarchie Absolue de Louis XVI a-t-elle vu sa fin proche ? Nous étudierons donc une année importante de la révolution française sur deux parties : Pour commencer, nous montrerons la révolution juridique, qui s’est déroulée pendant la période de Mai jusqu’au début de Juillet, enfin, nous terminerons par l’été jusqu’en hiver 1789, période pendant laquelle la déclaration des droits de l’homme a eu lieue.

constitutionnel relève du droit public Le droit Français se subdivise en deux grandes branches : -Le droit privé : Couvre l’ensemble des règles juridiques concernant les particuliers, les personnes privées, et les rapports qu’elles entretiennent entre elles. Les droits civils, pénal, traité par le juge judiciaire. -Le droit public : Couvre l’ensemble des règles juridiques relatives à l’état autres personnes publiques : leur organisation, leur fonctionnement, les relations qu’elles entretiennent entre elles

collectivités public ainsi que rapports entre Etat/collectivité/particuliers. Il y à aujourd'hui une très forte remise en cause de ces distinction. Ex Le droit de l'homme ou droit de environment qui chevauche les 2notions CHAPITRE 4 LE RAISONNEMENT JURIDIQUE (plus tard ds lannée.....) TITRE 2 : LES SOURCES DU DRoIT Q: D’où viens le droit? INTRO “Le D viens des sources du D”. Cette expression vient de Cicéron et est bcp utilisé par les juristes mais bcp d’auteurs la critique en raison de

.......................... p. 4 §2. Des outils spécifiques................................................................................................................................................................... p. 5 A. Le langage juridique................................................................................................................................................................................................ p. 5 B. Des publications spécifiques.................

A) Ce qui frappe dans l’histoire du droit c’est depuis Amourrabi/Legifrance : rêve incensé de fondre tout le droit dans un recueil. • Amourabi (1er souverain de mésopotamie) • Legifrance : site gouvernemental ou figure tous les txt juridiques fr, 60 codes periodiquement renouvellé. (d’abord une stelle de granite puis un site internet) = rassembler les regles de droit dans un corps unique. Le droit pour certain juristes :« Donner a la langue du droit tout l’eclat littéraire » En 1789