La Révolution Juridique

toute l’Europe. Renouveau de la puissance royale contre la féodalité. Le droit, dans ce mouvement dynamique, ne va pas rester à l’écart, et l’outil juridique va être progressivement maitrisé : il devient une véritable science du droit, et les sources du droit sont progressivement rationalisées. CHAPITRE I : LA MAITRISE PROGRESSIVE DE L’OUTIL JURIDIQUE Avec ce mouvement dynamique, on voit apparaitre dans toute l’Europe une culture profane dans laquelle l’exigence de rationalité se fait plus forte

tente de réunir deux régimes, celui de la monarchie et celui de la révolution. De cette façon, la question qui se pose est de savoir comment ce texte opère t il une conciliation entre les acquis de la Révolution et la restauration de la monarchie ? Nous verrons donc que ce texte réinstaure les principes de la monarchie telle qu’elle l’était sous l’Ancien Régime (I), tout en posant les principes nouveaux découlant de la Révolution et du temps des Lumières (II). I- Restauration de la Monarchie

mais la coutume à deux défauts majeurs :  Elle engendre la diversité juridique  La coutume est incertaine en raison de son caractère oral Les coutumes émanent de la société, donc par le mode de formation elles échappent au pouvoir politique. Or la monarchie qui devient de plus en plus fort veut mettre sa marque sur cette source du droit. Elle a le souci de contrôler la coutume et de s’imposer dans les rapports juridique coutumier. Dans un premier temps le contrôle s’est fait de manière marginale

un droit de répression qui définie les comportements constitutifs d’infraction et qui fixe également les sanctions applicables. C’est un droit d’amandement = droit de rééducation, de réinsertion. Le droit pénal : est l’ensemble des règles juridiques organisant la réaction de l’Etat vis à vis des infractions et des délinquants. Le droit social Il regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail : fixe les conditions de W des salariés ( contrat

à ceux de leurs enfants. L’homme régnait en maître tout puissant. LA REVOLUTION DES M''URS DU COUPLE En 1804, Napoléon fit table rase du passé et unifia un droit unique, civil et protecteur des libertés individuelles. Il créa le Code Civil, ensemble de lois civiles et sociales en vue d’organiser les actes privés des individus entre eux dans la société. Il affirma l’individu dans le couple en tant qu’entité juridique autonome en lui conférant des droits et devoirs réciproques et propres en

LE PRÉAMBULE DE 1946 ENTRE RÉPUBLIQUES ET RÉVOLUTIONS PAR Benoît MERCUZOT Maître de Conférences à l'Université de Picardie Jules Verne C'est aux heures graves de leur histoire que les peuples repensent leurs institutions et les principes qui sont à la base de leur organisation sociale l • Ces propos, tenus par le rapporteur spécial de la Commission de la constitution mise en place par la première Assemblée constituante, illustrent toute l'ambition des constituants de 1946. Devant mettre

droit civil traverse trois phases, de duree tres inegale Avant la Revolution s’applique l’ Ancien droit Apres la Revolution a lieu la Codification, la periode entre la Revolution (1789) et la publication de Code Civil (1804) Apres la codification, l’histoire du Code civil proprement dit de 1804 a nos jours. SECTION 1 L’ANCIEN DROIT Resume de l’histoire de l’ancien droit : Mouvement d’une multiplicite de regimes juridiques d’une region a l’autre, d’une peuplade a l’autre vers une unification

syndicale etc... Il s'agit là de se retouver pour donner une autre dimension à la liberté. C'est par exemple la liberté de culte. On peut avoir une corrélation entre libertés individueles et libertés collectives. Au fil des années on a un courant juridique , philosophie ou sociologique qui tantôt insiste sur les libertés individueles d'autre sur les libertés collectives. Pour certains , les purs libéraux, on doit mettre en avant les liberés individueles , les libertés de l'invidus car c'est lui qui

l’antiquité a Rome. Le modèle romain va permettre le redécollage du droit et du pouvoir. Il faut oublier le moyen age, car il y a une révolution intellectuelle qui s'opère et au cœur de cette révolution, il y a le droit romain. Il na va pas seulement réguler les rapports entre les individus, il va aussi restructurer l'église. Deux grands systèmes juridiques vont réapparaitre, le droit romain en lui-même mais également le droit canonique. L'un et l'autre se servent du modèle romain originel mais

règles juridiques relatives aux institutions, grâce auxquels l'autorité politique va s'exercer au sein d'un État Fin 18è Constitution = Acte juridique → ensemble de règles obligatoires & impérative, prescrivant ce que le pouvoir politique doit faire ou non. Constitutionnalisme libéral → droit politique prend son essor car le pouvoir politique = légitime (consentement des gouvernés) Pendant longtemps, pouvoir politique difficilement encadré par droit → a fait douter le caractère juridique du droit