La Révolution Juridique

influencée par la politique de l’UE. Si la vie des hommes en société suppose nécessairement une certaine forme de pouvoir, il convient de souligner qu’il n’existe point de société sans règle. L’encadrement de la vie pol par le droit, par des règles juridiques est indispensable. En effet, la vie politique s’exerce dans un cadre institutionnel (constitutions, tous les états sont dotés d’une constitution écrite ou coutumière). La constitution qui est considérée comme la norme suprême fixe le cadre de la

CHAPITRE 2 LE CADRE JURIDIQUE DE L’ACTIVITE DE L’ENTREPRISE En 1789, la Révolution française apporta un vent de liberté à l’action individuelle. Les corporations furent interdites (Loi le Chapelier 1791) et le droit consacra alors un ensemble de libertés économiques pour l’entreprise. Au 19ème siècle, l’utilisation sans limites de ces libertés par les entreprises a conduit à des excès inadmissibles lésant aussi bien la société dans son ensemble que les intérêts particuliers des personnes

préliminaire : Penser à numéroté lignes ou paragraphes si texte long. Lire plusieurs fois avant de commencer l'analyse, focaliser sur vocabulaire spécifique. Essayer d'avoir du recul dès le début et dégager l'essentiel. Repérer tous les problèmes juridiques soulever par le texte et éventuellement la structure du texte. Tenter le plan qui reprend la structure du texte, le risque c'est la paraphrase. Se lancer dans le commentaire. Prendre les idées phrase par phrase, voir paragraphe par paragraphe

John Locke propose une théorie popularisée plus tard par Montesquieu a pour caractère de réduire l'action gouvernementale à sa dimension juridique. Chez M en particulier il y a une conception de la loi confiée au pouvoir législatif et qui est sensé être la clef du pouvoir gouvernemental. Si vous réduisez l'action gouvernementale a sa dimension purement juridique le plus important es de poser la règle qui s'appliquera a tous. Puis on dira que le pouvoirs soumis, les pouvoirs dominés ont pour tâche

dévolution et l'exercice du pouvoir. Cette Constitution étant étant la norme suprême et la base du droit dans un Etat, elle y occupe le sommet de la hiérarchie des normes juridiques. Depuis les premières formes ancestrales du droit à nos jours, les Constitutions (bien que n'ayant pas toujours été nommées ainsi : en France, avant la Révolution, une forme de Constitution nommée Lois fondamentales du Royaume encadrait déjà le pouvoir du monarque, bien que faiblement) eut la même forme. Ainsi, la forme de "Constitution"

administratif: entre mythes et réalités? Prosper Weil a dit : « L'existence même du droit administratif relève du miracle ». Il explique que la naissance du droit administratif relève du miracle car l’Etat doit se soumettre à la loi pour que ce domaine juridique voit le jour. Au cours de l’évolution du droit administratif, celui ci a entrainé derrière lui de nombreux mythes qui sont différents de la réalité. Tout d’abord, il est important d’expliquer que le droit administratif est l’ensemble des règles

codification du droit civil : Bonaparte a la volonté d'unifier politiquement le pays afin de concrétiser la domination de la loi (du droit) et la Révolution de 1789 a justement laissé place pour cette opération innovante. Ainsi Bonaparte nomme une commission de 4 membres chargée de rédigée un nouveau projet de Code civil (le 5ème depuis le début de la révolution.). Ces 4 membres étaient tous juristes, tous politiquement modérés, mais ils étaient issus de tradition régionales différentes, ils étaient

Les politiques économiques des révolutionnaires [1789-1799] Introduction La réflexion et la discussion sur les conséquences à long terme de la Révolution pour l'économie française sont relativement récentes. On constate que l'histoire s'est principalement concentrée sur l'événementiel et le politique, on a loué la Révolution pour avoir institué la liberté, on l'a condamnée pour ses "horreurs", mais on ne s'est pas nécessairement soucié des répercussions sur la vie économique. A la fin du

DROIT CONSTITUTIONNEL Droit constitutionnel fondement juridique de l’ensemble des droits juridiques Raisons d’être de toutes les branches du droit, Conditions règles de droit élaboréesDans la constitution que l’on trouve les grands principes qui irriguent notre système juridique (liberté, égalité) et d’autres (liberté d’expression, religieuse) Complémentarité avec le droit civil (intro au droit) et histoire du droit On ne peut comprendre certaines règles d’un pays que grâce à l’histoire de

choses le rôle du législateur est réduit à la portion congrus, le législatif intervient simplement pour éclairer le droit de Common Law et parlement n'a pas à se réunir en permanence, il se réunis en session d'une durée limitée. Lors de la 1ere révolution d'Angleterre c'est précisément le parlement qui a régner et ce parlement c'est montrer particulièrement despotique et on ne voit pas dans la loi une garantis contre l'arbitraire, en revanche en France on voyait la loi sous un autre angle, les juristes