La Saisine Du Juge Constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL 22.09.11 INTRODUCTION. Définir le droit : difficile. Différentes réponses selon les traditions (droit Anglo-Saxon, Romano-Germanique). Dans le système Anglo-Saxon, la réponse sera que le droit sera la prochaine décision adopté par le juge dans la prochaine affaire. On insiste sur le rôle du juge. C’est un système de cas, une casuistique (case law). Dans le système Romano-Germanique, la réponse sera que le droit est d’abord et avant tout un système de normes. Vision

Paragraphe I : l’érection du contrôle à postériori en principe Paragraphe II : la persistance du contrôle à priori CHAPITRE II : le contrôle juridictionnel Section I : la saisine du juge Paragraphe I : les mécanismes de saisine du juge Paragraphe II : la demande du sursis Section II : les pouvoirs du juge Paragraphe I : un pouvoir de contrôle sur la recevabilité des requêtes Paragraphe II : un pouvoir de contrôle sur la légalité des actes DEUXIEME PARTIE :

DROIT CONSTITUTIONNEL 2ND SEMESTRE. Introduction. C’est a partir des révolutions françaises et américaine qu’on a développer l’idée de l’état moderne et sa conception. Comment peut on approcher l’idée de démocratie ? pour porter un regard sur la 5ème république. Paragraphe 1. Les révolutions du 18ème. Deux points de ruptures : révolution américaine et révolution française. Les conceptions de cette époque en droit constitutionnel. C’est un chagement profond. Il y a un groupe sociale : troupe

Le Conseil constitutionnel a été altéré dans son fonctionnement. Pendant très longtemps il été d’usage de le voir selon un mode binaire : 2 périodes : 1958-71 puis post 71-74 71 : liberté d’associations 74 : conseil constitutionnel peut être convoqués par 60 députés ou 60 sénateurs Il n’est pas un organe garant de la constitution mais un allié du pouvoir exécutif, conçu pour que la constitution reste ce qu’elle est. Il est un peu le chien de garde de la constitution d e1958. De lui-même il

Droit Constitutionnel Sujet exposé : La révision constitutionnelle Introduction La vitalité d'une constitution se mesure à sa capacité d'adaptabilité . La Ve République a apporté à nos institutions la stabilité, l'efficacité et la légitimité qui avaient fait largement défaut aux régimes antérieurs. Cette longévité tient sans doute à la souplesse de la Constitution du 4 octobre 1958 qui organise les modalités de sa révision. Un texte parfaitement rigide et intangible eût sans doute pour

va analyser le contenu des constitutions A) Définition Au sens matériel, la constitution se définir comme l’ensemble des règles qui se rapportent à l’exercice du pouvoir politique dans un état quelque soit leur forme. Ainsi, peuvent être constitutionnels : des règles écrites ou des règles coutumières des usages, des pratiques des jurisprudence cette manière de définir la constitution est plus large et donc plus imprécise. en conséquence : tout Etat possède nécessairement une constitution

biens, son corps, ses sentiments ou son honneur Dommages-intérêts : Somme d'argent demandée par une partie à un juge pour compenser le préjudice qu'elle a subi.  Constitution : Elle présente les règles de droit fondamentales qui constituent l’Etat et le système juridique. Référendum : Consultation directe du peuple à propos d'une question législative ou constitutionnelle. Les citoyens y répondent par oui ou non. Parlement : Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif (en

Droit Constitutionnel : Bibliographie : - P.Ardent, Institution politique et droit constitutionnel , LGDJ - P.Pactet & F.Melin , Droit Constitutionnel, Armand Colin - O.Duhamel, Droit Constitutionnel et politique, Dalloz - B.Chanteloup, Droit constitutionnel, Sirey En France, 2 branches fondamentales caractérisant l’ordre juridique. Droit Publique, regroupe l’ensemble des droits sur l’organisation de l’Etat

Le Conseil constitutionnel n'a que la compétence que lui reconnaît la Constitution. Cette affirmation s'est vérifiée le 26 mars 2003. C'est à cette date que le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant la demande de contrôle de « la loi constitutionnelle » relative à l'organisation décentralisée de la République, adoptée le lundi 17 mars par le Parlement, réuni en congrès à Versailles. Cette saisine du Conseil constitutionnel le 19 mars 2003 par plus de soixante sénateurs était inédite

acceptable. Elle énonce deux principes très importants. Ils sont énoncés à l’article 4 et à l’article 5. Les juges n'hésitant pas à les appliquer directement, le législateur étant toujours soucieux de les respecter, sous le contrôle vigilant du juge constitutionnel, ces énumérations de principes essentiels ont leur place dans le bloc de constitutionnalité. Les règles relatives à la révision de la Constitution sont prévues par la Constitution elle-même. La Constitution dans l’ordre juridique interne