La Sanction De La Règle

les mœurs, que sont les mœurs sans les lois ? »), le droit et la morale sont deux notions parfois complémentaires. Mais si la morale est source d'inspiration du droit, ils s'éloignent, voire s'opposent parfois, car toute règle de droit ne participe pas à la morale et toute règle morale n'est pas forcément prise en compte par le droit.  Il semble tout d'abord nécessaire de définir ces deux notions. Le Droit et la morale sont deux éléments bien distincts et pourtant si proche.  Le terme droit désigne

REGLE 7 - LE MANIEMENT DU BALLON, LE JEU PASSIF Le maniement du ballon Il est permis de : 1 Lancer, saisir, arrêter, pousser ou frapper le ballon à l'aide des mains (ouvertes ou fermées), des bras, de la tête, du tronc, des cuisses et des genoux ; 7.2 Garder le ballon au maximum 3 secondes, même s'il est par terre (13.1a) ; 7.3 Faire 3 pas au maximum avec le ballon (13.1a). On considère qu'un pas est effectué lorsque : a) un joueur, qui a les deux pieds au sol, en lève un et le repose

engagé dans la vie éco & soc. Et comme il est engagé, il est amené à prendre des décisions. La règle de droit = règle de conduite humaine qui permet, ordonne ou défend au personne se trouvant dans une certaine situation de se comporter d’une certaine manière. Qu’est ce que la règle de droit ? Quand interviennent-elles ? Quelle sont leurs spécificité ? La règle de droit peut être définie comme la règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique. Elle présente à la fois

normative : Justice normative/individuelle : But établi par la norme, règle énoncée en termes généraux et résultats de son application à des cas particulier. Décalage possible entre ces deux formes de justices dans la mesure ou si la règle peut être juste, son application ne l’est pas tjrs. Ex : • La décision qui sanctionne par erreur un innocent, ne peut pas être qualifiée de JUSTE. • Est-il juste de sanctionner aussi lourdement l’auteur d’un dommage qu’il soit pauvre ou riche ? La justice

* Le professeur A.Boulaich I. Introduction (droit objectif et droit subjectif) : II. Les caractères de la règle de droit (ou droit objectif) : A- La règle de droit a un caractère obligatoire : B - Le droit a un caractère général: C– La règle de droit a un caractère coercitif : D-Caractère permanent et extérieur de la règle de droit : III. Les sources du droit objectif : A – Sources historiques : B- Sources modernes : IV. Les grandes divisions

de la règle de la règle de droit A- La notion de droit le droit est symboliser par le glaive= force et la balance=justice ;le droit est la force légitime. Définition : l’ensemble des règles qui régissent la vie des personnes en société . Toute les règles de vie en société ne sont pas des règles de droit , il existe d’autres règles de droit : règle de politesse, règle de bienséance ; morale ;religieuse. Règle de bienséance : usage auxquelles il est habituel de se conformer, Règle de politesse

compte que des attitudes extériorisées des individus. A l’inverse, la morale s’intéresse aux intentions des individus, elle scrute les profondeurs de l’âme. Enfin, on obéit à la règle de droit en raison d’un commandement extérieur alors que pour la morale c’est en raison d’un commandement interne : la soumission à la règle morale n’est imposée que par la conscience. Pour ce qui est de la finalité, on peut dire que la droit a une finalité sociale alors que la morale a une finalité plus individuelle

qu’on applique telle regle dans la scte, mais aussi origine temporelle, cmt était elle appliquee dans les temps anciens, ( droit ce n’est as une regle qui nait a un moment donne, elle est le fruit d’une evolution sociale), elle trouve sa source dans les tps anciens et l’origine historique permet de comprendre cmt une regle de droit va evoluee, le droit suit evolution de la scte et les regles se maintiennent, se transforment, ou disparaissent. Et comprendre evoltion d’une regle permet de mieux l’analyser

existe 2 types de droit : * Le droit objectif => la même pour tous (règle de droit) * Le droit subjectif => pour une personne, un titulaire (application de la règle de droit) II- La règle juridique (= la règle de droit) A/ Fonction & Utilité La règle de droit régule les rapports entre les individus au sein d’une société, d’harmoniser les relations des individus. Lorsque la société évolue, la règle de droit évolue aussi. Les grands facteurs de l’évolution sont : * Evolution

ligne ». Le droit serait affaire de Trait et donc de rigidité et de raideur plutôt que de courbe. Le droit n’e serait ni souple ni flexible. Ce raisonnement est faut. Flaubert : « le droit, on ne sait pas ce que c’est ». Le droit n’est pas que la règle. Jean Carbonnier : 1969 « le droit est trop humain pour prétendre à l’absolue de la ligne ». Il est un art difficile, celui de la moins mauvaise solution entre deux. Il s’incurve au gré des reformes, circonstances et arguments. Il n’est cependant pas