La Sanction De La Règle

formelle dirait, qui peut le plus peut le moins… On est là sur une autre logique : on veut éviter trop d’achat d’alcool. Le jugement applique une logique classique, celle du Syllogisme. C’est un raisonnement en 3 phases : - La majeur constitué par la règle de droit. - La mineur qui est la constatation des faits. - La décision qui est la conclusion. Le syllogisme est l’exemple même du raisonnement déductif. On le rencontre dans les arrêts… Il exprime la soumission du juge au législateur. En réalité

première mission du juriste est de définir les concepts qu'il utilise . Cela est essentiel. Ce qui singularise le juriste des autres disciplines c'est son souci du mot juste, exact. Car le jury sait que chaque mot, chaque concept peut renvoyer à une règle particulière = on ne doit pas se tromper de mot. La compétence demandée est celle de qualifier les choses de la manière la plus précise possible . On attend aussi cette qualité chez le juge. En effet il qualifie les faits du justiciable à des concepts

existe une vie sociale, une société. Le but de ce système judiciaire est de restreindre la violence privée ( = faire justice soi-même ). La violence privée aboutirait à une société arbitraire. Le droit tente de trouver une harmonie sociale. Il sanctionne ces règles par une organisation judiciaire. Le droit est une science politique, il n’est donc pas neutre. Le droit est omniprésent. La science juridique est une discipline scientifique. Mais ce n’est pas une science exacte. Le droit procède d’un

le droit et la morale (Kant), chez Ripert éminent moraliste du XIX on ne constate pas de différence de but ou de nature entre la règle morale et la règle de droit et enfin chez les juristes comme Josserand le droit est considéré comme la morale de l’action. Il est nécessaire de tracer, d’une part, une règle permettant d’organiser la vie sociale, d’autre part, une règle qui se propose de diriger les conduites humaines selon un système de valeurs. S’ils concourent tous les deux à l’établissement de

Pensée libérale entend assurer liberté du sujet et voit dans le droit l'un des garants essentiels de celle-ci. Triomphe du libéralisme au XIXe siècle = aussi celui du contrat (manif juridique du principe d'autonomie de la volonté) et de la loi (règle générale, rationnelle, conçue de sorte que nul ne puisse prétendre qu'elle lèse sa liberté, car œuvre de tous et s'applique semblablement à chacun) Démesure du droit. Le droit offre à la réflexion une masse virtuellement infinie de faits. Dans la

l'intérêt prive du cocontractant; ce dernier intérêt est légitime; en outre, s'il était sacrifié purement et simplement, l'administration ne trouverait pas de particuliers qui acceptent de contracter avec elle; aussi ce intérêt est-il ménagé par la règle essentielle du droit du cocontractant à une indemnisation pour les obligations nouvelles qui lui sont imposées et qui rompraient l'équilibre financier du contrat. _ Pouvoir de modification et situation contractuelle :Le pouvoir unilatérale de modification

effervescence juridique. Cette présomption est une fiction juridique, on présume que toute personne connait les règles de droit, mais c’est une fiction qui n’a jamais été vraiment réelle et qui l’est encore moins aujourd’hui. Même si on ignore la règle de droit nous sommes soumis à son application, c’est ce que signifie cet adage. On peut également noter la complexité et la médiocrité de la loi. Montesquieu a écrit une oeuvre: «De l’esprit des lois»: où il dit que les rédacteurs des lois doivent

Module 1 – Introduction générale au droit La notion de droit I. Les finalités et spécificités de la règle de droit A. Les finalités de la règle de droit Deux finalités : La finalité régulatrice : sers à fixer des règles pour que la vie en société soit harmonieuse, elle est chargée de régler les différends (=litiges). Aujourd’hui de plus en plus le droit n’arrive plus à prévoir les conflits, il doit par la suite les régler devant les tribunaux on parle de judiciarisation. (Rappel : juridique est

magistrat et des avocats (machinerie judiciaire). Dans un second temps c'est un principe emprunté à la morale qui exige le respect de l'équité. On dit que le droit c'est la science du juste, parenté entre la justice et le droit. Assimilation = la règle de droit est mieux accepté si elle paraît juste, équitable. Exemple: La punition est proportionné à la faute et si la faute a été commise. Si la punition est proportionnée elle va paraître juste donc acceptée. Derrière l'idée d'équité, on veut assuré

recommandations, vous parviendrez à vous exprimer plus clairement. Seule une présentation cohérente peut convaincre un tiers de la pertinence de votre argumentation. IV-L’ETUDE D’UN THEME DE DISSERTATION Thème : « La spécificité de la règle de droit » NB : Débuter l’introduction par un alinéa et ne pas écrire « introduction » La société est composée d’individus d’origines diverses. Celle-ci est constituée d’une multitude de groupes de pensées aussi bien minoritaires que majoritaires