La Sanction De La Règle

1er Thèmes : Pour JL Aubert, le critère du droit c’est l’obligation et la sanction étatique. Pour Terré, le caractère obligatoire d’une règle précède la sanction étatique * Réparer un dommage causé est une règle de droit (Art 1382 du Code Civil, « Tout fait quelconque de l’Homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé de le réparer »). * Respecter sa parole est une règle de droit en matière contractuelle (Art 1134 du Code Civil « Les conventions

Selon Jean Carbonnier : " il n'y a pas de règle juridique par nature " cette citation montre bien que chaque loi provient de quelque part, le droit a une finalité sociale et permet de régir la vie des hommes en société tandis que la morale a une finalité individuelle, elle a pour but d'améliorer un seul individu car elle permet de différencier le bien et le mal. Mais ces deux notions ont tout de même de nombreux points communs à partir du moment où les deux sont des règles qui s'appliquent aux rapports

 Titre 1. LA NOTION DE DROIT Chapitre 1 : La règle de droit. Impossibilité de donner une définition véritablement exacte. On définit alors la règle de droit : La loi est l’illustration la plus symbolique pour définir la règle de droit. En arrière plan de la définition de cette dernière. Section 1 : Définition de la règle de droit. a) les caractéristiques (paragraphe1) I/ Une règle A pour objet de fixer des lignes de conduite, détermine un modèle de comportement qui dirige la conduite

droit c’est de régler les conduites Entendus dans ce sens le mot droit est suivi de l’adjectif objectif. Le droit objectif peut être défini comme une règle de conduite imposée par l’autorité dans une société et sous la menace d’une sanction EX : interdiction faite à un automobiliste de circuler à gauche. Celle de voler ; etc… L’ensemble de règle de comportement appliquée dans un pays donnée forme l’ordre juridique de cette collectivité. C’est le regroupement des règles par entier nationale. EX :

-Le droit est un ordre normatif , sanctionné par la société car les règles sont faîtes par les hommes dont l'objectif est de faire régner la paix et l'ordre - La religion est un ordre normatif, sanctionné par Dieu lui même en dernier ressort car les règles sont de révélations divines dont l'objectif est d'obtenir le salut des hommes La distinction entre droit et religion n'est pas toujours conçue de manière très nette entre les pays : certains pays ne distinguent pas droit et religion (Israël :

les mœurs, que sont les mœurs sans les lois ? »), le droit et la morale sont deux notions parfois complémentaires. Mais si la morale est source d'inspiration du droit, ils s'éloignent, voire s'opposent parfois, car toute règle de droit ne participe pas à la morale et toute règle morale n'est pas forcément prise en compte par le droit. Il semble tout d'abord nécessaire de définir ces deux notions. Le terme droit désigne en général le droit objectif, c'est à dire « l'ensemble des règles de conduite

Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Sa source peut être la loi ou la coutume. La règle de droit est appliquée et sanctionnée par la puissance publique. L'ensemble des règles de droit constitue le droit positif. Mais une question se pose : En quoi la règle de droit est-elle légitime ? Pour répondre à cette question nous verrons

caractères du Droit, ce que nous verrons dans un premier chapitre (Chapitre I). -Ensuite, nous verrons que le droit se subdivise en différents corps de règles très différentes (chapitre II). - Dans un troisième temps, nous examinerons comment naît la règle de droit, quelles en sont les sources (chapitre III). Nous verrons ensuite quels sont les organes, les tribunaux chargés d’appliquer la loi. Cela nous conduira à étudier l’organisation judiciaire de la France (chapitre IV). Dans le Chapitre 5

comme par exemple : - le droit du travail, qui organise la relation entre l'employeur et le salarié ; - le droit civil, qui réglemente les relations familiales (mariage, divorce, filiation, succession, etc.) ; - le droit pénal, qui prévoit les sanctions encourues en cas de violation des règles communes. ( Le droit traduit aussi des valeurs partagées (les grands principes qui fondent une société humaine) par une société : - le respect de l'intégrité de la personne : la loi punit les crimes, elle

DROIT Chapitre I : Qu'est-ce que le droit ? I) Caractère de la règle de Droit. A) Général : B) Obligatoire II) Le Rôle de la règle de droit : A) A quoi sert la règle de droit ? B) La valeur de la règle de droit : 1) Les critiques III) Les fondements de la règle de droit : A) Le courant idéaliste 1) L’antiquité 2) Le moyen âge 3) Les temps modernes 4) La révolution B) Le courant positiviste 1) Le positivisme juridique