La Sanction Du Délit D Initié Au Maroc

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LE COMMISSARIAT AUX COMPTES FACE AUX RISQUES DE DETOURNEMENTS ET DE FALSIFICATION DES COMPTES MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. Hamid ERRIDA MEMBRES DU JURY Président Directeur de Recherche Suffragants : - M. Mohamed Khalid BEN OTMANE – Expert-comptable DPLE. - M. Abdelmounaim BIADE – Enseignant à l’I.S.C.A.E. : M. Mohamed ELKHALIFA – Expert-comptable DPLE.

culturels et que plus particulièrement la protection de la personne dans sa vie familiale, sa vie privée, son domicile et sa correspondance constitue un aspect très important du droit à un logement suffisant. Conscient de l’importance du logement, le Maroc, membre de ces comités, a depuis l’indépendance jusqu’à nos jours déployé des efforts remarquables à tous les niveaux, pour permettre a tout citoyen d’avoir un logement convenable. En effet, la fiscalité immobilière joue un rôle prépondérant face à

ROYAUME DU MAROC ----PREMIER MINISTRE ----- CONSEIL DE LA CONCURRENCE REALISATION D’UNE ETUDE SUR LA CONCURRENTIABILITE DU SECTEUR BANCAIRE Rapport de synthèse des volets I et II Mars 2013 Conseil de la Concurrence Sommaire Liste des abréviations .............................................................................................................3 Préambule ..................................................................................................................

développement : Outils et produits financiers pour le Maghreb et la Zone franc ● Diffusion restreinte ● Le présent rapport est le résultat d’études et recherches menées par une équipe d’experts sous la direction d’Épargne Sans Frontière, au Maroc et en Tunisie, deux pays du Maghreb central, au Sénégal, membre de l’Union économique et monétaire (UEMOA) et siège de la Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest, au Cameroun, membre de la Communauté économique d’Afrique centrale (CEMAC)

ENCADRE I : MESURES IMMEDIATES Amendements : 3-Gouvernance Environnementale • Elever, par une loi spécifique, le braconnage, la déforestation, le pillage des ressources naturelles et tout autre comportement polluant, au rang de crime ou délit écologique. Il criminalisera le non respect de l’environnement, dans les termes comparables à la trahison nationale. 4- Droits humains et société civile • Renforcer la liberté de l’information, par la mise en œuvre d’un cadre de pluralisme

musulmans et non-musulmans ...................... 156 Section 4. Réserves musulmanes aux documents internationaux ............. 160 Chapitre 2. Le droit pénal ......................................................................... 162 Section 1. Les sanctions musulmanes....................................................... 162 Section 2. L'apostasie ou l'abandon de l'islam .......................................... 172 Section 3. L'éthique sexuelle ...................................................

1.1.2. La législation française réprime sévèrement les agissements racistes et antisémites........7 1.1.2.1. Un perfectionnement progressif de la législation............................................................. 7 1.1.2.2. Le racisme est sanctionné en tant que circonstance aggravante de certaines infractions de droit commun ........................................................................................................................... 9 1.1.2.3. Le racisme est réprimé en tant que

la « modernité » – et une origine plus particulière – la fin de la guerre froide – avec l’extinction de l’antagonisme idéologique qui structurait et rationalisait les rivalités de Introduction 3 © Dunod. La photocopie non autorisée est un délit puissance. Cet anéantissement stratégique provient d’un brutal changement de paradigmes, signe d’une mutation sans précédent dans l’histoire des hommes : le monde ne nous est plus directement « compréhensible ». En quelques années, les objets stratégiques

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LE COMMISSARIAT AUX COMPTES EN MILIEU FINANCIER : CAS DES SOCIETES DE BOURSE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT - COMPTABLE PAR Mme. Naoual OUIFAK MEMBRES DU JURY Président Directeur de Recherche Suffragants : M. Abdelouhab LARAKI - Expert Comptable DPLE. : M. Mohamed HDID – Expert Comptable DPLE. :- M. Med Khalid BENOTMANE – Expert Comptable DPLE. - M. Abdelghani BENDRIOUCH

connaissaient ni la division du travail ni la propriété n’avaient pas de conflit entre classes sociales antagonistes. Mais avec l’évolution économique est né l’Etat de la volonté de la classe dominante de faire arbitrer les conflits à son profit, de sanctionner par la force la classe dominée et de dire que l’Etat est neutre et agit dans l’intérêt général alors que en réalité est au service de la classe dominante. * Dons pour les marxistes l’Eta n’existe que dans un but déterminé, lui-même lié à un