La Sanction Pénale

la norme est sanctionné. Dans le sens sociologique, le terme « déviance » signifie un comportement qui échappe aux règles admises par la société ou plus précisément une personne dont le comportement s’écarte de la norme sociale admise. L’existence d’une déviance ne peut être prise en compte que par la transgression d’une norme. En effet, pratiquement toute notre vie sociale est organisée autour de normes : - La variance : un simple écart aux habitudes qui ne sera pas sanctionné mais qualifié

Paroles de taulards, Éditions Delcourt, 1999. Document 5 : Jean DANIEL, Les prisons de la honte , Le Nouvel Observateur, 20-26 janvier 2001. La prison actuelle correspond-elle aux objectifs pour lesquelles elle a été instaurée en tant que sanction pénale? Comment faire pour adapter cette institution à l'évolution de la société? I -Constat: des conditions qui ne se sont pas améliorées depuis le XIX ème siècle De la description de V. Hugo dans le Dernier jour d'un condamné à la mise en scène du

1RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES PHYSIQUES majeures La responsabilité pénale est l’obligation de répondre de ses actes délictueux et, en cas de condamnation, d’exécuter la sanction pénale qui leur est attachée par la loi. Elle n’est pas un élément de l’infraction, mais l’effet et la conséquence juridique. CONDITIONS Une personne physique est pénalement responsable, si l’élément moral de l’incrimination est constitué. Il faut donc que soient réunies deux condi-tions : – l’imputabilité

Royal. Il est défini comme « le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaires et socio-éducatifs. » Une sanction pénale est prévue, pouvant aller jusqu’à 6 mois de prison et 7 500 euros d’amende. Le « Week-end d’intégration » (WEI, à prononcer « ouaille ») quant à lui, en fonction des sources peut être défini comme un week-end afin de créer un « esprit de promo »

politique Master 1 « Droit pénal et procédure pénale » Droit des sanctions Cours de Mme P. PONCELA Année universitaire 2011/2012 Première partie LES SANCTIONS JURIDIQUES HORS DROIT PENAL Chapitre I : De la diversité des sanctions juridiques Chapitre II: Le mouvement dit de « pénalisation » des sanctions : jurisprudences européenne, constitutionnelle, judiciaire et administrative. Chapitre III : Les sanctions administratives ▪ section 1 : La notion de sanction administrative

|But |Favoriser la réinsertion sociale du condamné en lui évitant l’influence corruptrice de la prison, le dissuader de | | |récidiver par la menace d ‘exécution de la peine en cas de rechute et d’adapter la sanction à la personnalité et au | | |comportement de la personne | |Origine |Loi Béranger du 26/03/1891, accordé à |1958, concerne

Introduction:   La délinquance est une infraction à la loi pénale, qu’il s’agisse d’un crime, d’un délit ou d’une contravention. Il existe une délinquance juvénile désignée par l'ensemble des comportements interdits par la loi et les règlements, qui sont fait par des jeunes n'ayant pas atteint la majorité légale, soit 18 ans. La délinquance est à la fois un phénomène individuel, de bande et social qui n'a toujours pas reçu de réponses unanimes visant à l'enrayer. La délinquance juvénile est le

intérêts). II – L’ABSENCE DE VICES DANS LE CONSENTEMENT Il est indispensable que la volonté des contractants soit sans vices, c’est-à-dire qu’elle ne soit entachée d’aucun défaut. La loi prévoit que trois vices du consentement peuvent être sanctionnés par la nullité du contrat. On distingue : - L’erreur : un contractant se trompe sur un élément du contrat. Seules, l’erreur portant la qualité substantielle de la chose et l’erreur portant sur la personne du cocontractant sont prises en compte

L’INFRACTION PENALE I. Le Concept d’infraction pénale (IP) : 1) Concept de l’IP et Notions voisines : L’infraction pénale est un fait puni par la loi et pouvant être imputé (reproché) à son auteur. L’infraction sociale n’est pas le seul fait nuisible, antisocial, que la loi sanctionne. ← Préjudice causé -> condamné à verser des dommages et intérêts = délit civil (Tout fait fautif qui cause à autrui un dommage).

liberté? Toutes les sociétés humaines ont eu à traiter de la question du crime, en commençant par lui donner une définition. Toutes ont trouvé une sanction adaptée à leur normes sociales, la notre est souvent la prison. Le plus souvent, même si les formes des sanctions ont pu différer, les objectifs des peines ont été identiques. La sanction pénale par une peine de prison est un moyen qui permet de diminuer le comportement délinquant du criminel et lui permet de ne pas commettre d’infraction, du