La Sarl Selon L Ohada

Système comptable OHADA Présenté par : SOMBIE Ibrahima HARO Tikiéba Fidèle CONVOLBO Mahamadi Plan de l’exposé Introduction 4 1) Définition 4 2) Approche de la consolidation 4 3) Historique 5 Section 1 : Les principes généraux 5 1.1 Rappel des textes : obligation d’établir des comptes consolidés dans l’espace OHADA 5 1.2 Cas particuliers : Groupes dont l'entreprise dominante a son siège social et ses activités principales à l'extérieur de l'espace OHADA 6 1.3 Exemptions

2003, n°845, p.464 et suivants Adijpa AS, L’interprétation de la volonté des parties dans la vente commerciale OHADA, Pénant, n°841, octobre –décembre 2002, p.473 Binaci I. P., Le registre du commerce et du crédit mobilier, La gazette de l’OHADA n°2, 1er juillet 2001 Santos A. P. et Toé Jean Yado, Droit commercial général, juriscop, collection OHADA, Brulants-Bruxelles, 2002 OHADA, Traités et actes uniformes commentés et annotés, juriscop, 4ème édition 2011 Introduction générale Le Droit

L’ARBITRAGE DANS L’ESPACE OHADA Dr Alhousseini MOULOUL Professeur de Droit à l’ENAM du Niger Arbitre CCJA 1 INTRODUCTION L’arbitrage est un mode de régulation des relations juridiques, un mode alternatif de règlement des litiges aussi bien commerciaux que civils. Dans les relations commerciales les opérateurs internationaux préfèrent généralement le règlement des litiges par la voie de l’arbitrage. En effet, ce mode de règlement des litiges présente un double avantage : - D’abord sa rapidité

GOUACHE. Avocats 2, rue du Colonel Moll 75017 Paris Tél : +33 (0) 1 45 74 75 92 Fax : + 33 (0) 1 45 74 76 52 contact@gouache.fr www.gouache.fr COMPTE COURANT D’ASSOCIES EN DROIT OHADA Il arrive souvent en pratique, notamment pour permettre à la société de faire face à des besoins de trésorerie, que les associés, personnes physique ou morale, consentent à la société des avances ou des prêts d'argent. Les associés peuvent ainsi, soit verser directement des fonds dans la caisse sociale, soit

(exemple : épicerie) ; - réglementé : des règles strictes ont été éditées pour certaines activités en raison de l’intérêt général (pharmacie, débits de boissons…) - monopolisé : l’Etat s’en réserve l’exercice exclusif. 4- Selon la forme d’exploitation, nous avons le commerce : - libre et indépendant : petits commerçants ; - intégré : grands magasins et magasins populaires, supermarchés et hypermarchés, magasins à succursales multiples, coopératives.

sociétés visées Les entités soumises au contrôle des comptes par le commissaire aux comptes (CAC) le sont soit en raison de leur forme, soit en raison de leur importance. Ainsi, il sont obligatoire d’une part dans les Sociétés à Responsabilité limitée (SARL) dans les conditions prévues par l’article 376 de l’acte uniforme portant organisation des sociétés commerciales et groupement des intérêts économiques(AUSCGIE)à savoir un capital social supérieur à dix millions de francs CFA (10 000 000 FCFA), un

du secteur financier (banques, compagnies d’assurance, etc.) en matière de comptabilité et d’audit sont contenues dans les lois et règlements de l’UEMOA et dans les textes de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA, qui regroupe 16 pays, francophones pour la plupart). Les normes d’audit sont les seuls éléments qui sont régis par des lois nationales. Les normes comptables applicables par l’ensemble des entreprises au Sénégal sont contenues dans le Système Comptable

- Les personnes morales domiciliées à l’étranger bénéficiaires de revenus fonciers au Sénégal, ou réalisant des plus-values à la suite de cessions de valeurs mobilières ou de droit sociaux détenus dans les entreprises de droit sénégalais, - Les SARL dont l’associé unique est une personne morale, - La part de bénéfices correspondant aux droits des associés des associations en participation, y compris les syndicats financiers et les sociétés de copropriétaires de navire, dont les noms et adresses

chaque année et déclarer ses bénéfices et ses pertes. Il existe différents types de sociétés selon que les associés sont responsables personnellement des dettes ou des pertes, ou qu'ils ne sont responsables qu'à concurrence des sommes qu'ils y ont engagé. Dans la typologie des sociétés, on distingue : les sociétés civiles, les coopératives et les sociétés commerciales ; objet de notre étude. En effet, selon les dispositions de l’Acte uniforme, on distingue plusieurs types de sociétés commerciales

société, en l’occurrence commerciale. Le législateur OHADA[7] a réceptionné le terme associé et l’a consacré dans son acte uniforme relatif aux sociétés commerciales[8]. L’associé de sociétés commerciales qui fera l’objet de notre étude est un terme générique. Il doit s’entendre de l’associé en nom collectif[9], de commandités ou commanditaires[10], de participants[11], d’actionnaires[12]et de porteur de parts[13]. Le législateur OHADA utilise indistinctement[14] le terme associé pour qualifier