La Sarl Selon L Ohada

présentation la plus parfaite. Ils ne sont pas des commerçants et leur responsabilité est limitée à leurs apports. Les actions qu’ils reçoivent en contrepartie de leurs apports sont des titres négociables qui peuvent être transférés librement. *La SARL : c’est une forme de société qui regroupe les traits des sociétés de personnes et ceux de sociétés de capitaux. Les associés ne sont pas des commerçants et leur responsabilité est limitée aux apports. Ensuite, les parts sociales que détiennent les

SUR LE THÈME: LE CODE OHADA PRÉSENTÉ PAR: ➢ MOUGNOL Christelle Etudiantes en première année de Master Professionnel en Relations Internationales Option: Banque Monnaie Finance Internationales Année Académique 2008/2009 Plan de l'exposé: Introduction I .Présentation sommaire du Code OHADA A/ Le traité B/ les actes uniformes II .Le code OHADA et les investissements internationaux A/ Les dispositions du code OHADA visant la promotion des

aux étudiants de ISMA-Toute reproduction sans autorisation est interdite INTRODUCTION GENERALE « La comptabilité, algèbre du droit et méthode d’observation des sciences économiques » Pierre GARNIER, Dunod, 1947. Définie par l’acte uniforme ohada portant organisation et harmonisations des comptabilités des entreprises sises dans les états parties au traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ( adopté le 22 février 2000 et parue dans le journal officiel de l’ohada le 20

différents types de sociétés commerciales (sociétés de personnes, sociétés de capitaux) dans le droit OHODA tout en écartons la SARL qui est une forme de société mixte. Alors quels sont les différents types de sociétés existant en droit Ohada ? Ce sujet emporte un intérêt pratique en ce sens qu’il permet de distinguer les différentes formes sociétaires admises dans l’espace Ohada. Il revêt aussi un intérêt d’actualité car l’Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales fut revisité par ses

eu la possibilité d'une part de former les groupes selon diverses affinités et d'autres parts de sélectionner le sujet qui nous convenait le plus. L’accroissement des activités de l’entreprise génère un flux important d’information à traiter c’est ainsi que, les informations venant du service de la comptabilité (comptabilité manuelle) deviennent de moins en moins fiables et de jour en jour fastidieuses à exploiter. La société WORL SERVICE SARL, PME qui fait dans la distribution et la maintenance

1 DU GUIDE PRATIQUE DU RDC DROIT DES AFFAIRES EN RDC ROGER MASAMBA Octobre 2009 2 GUIDE PRATIQUE DE DROIT DES AFFAIRES EN RDC SOMMAIRE INTRODUCTION [1] L’ENTREPRENEUR ET LES NORMES COMMUNAUTAIRES DE LA VIE DES AFFAIRES (DROIT OHADA) (page 8) [1.1] Les normes juridiques relatives à l’entreprise individuelle et sociétale (page 10) [1.1.1] Exercice du commerce (page 10) [1.1.2] Sociétés commerciales et GIE (page 17) [1.1.31] Régimes spécifiques à l’entreprise en difficulté

Les  organes communautaires auxquels la République du Sénégal est membre sont nombreux (Union  Africaine, Union économique et monétaire des Etats de l’Afrique de l’ouest « UEMOA », Organisation  pour l’harmonisation en  Afrique du droit des affaires « OHADA », la Communauté économique des  Etats de l’Afrique de l’ouest « CEDEAO »…).      Dans un cadre introductif, on s’interroge d’abord sur la cohabitation entre un droit communautaire  supra  national  et  le  principe  de  la  souveraineté  nationale 

INTRODUCTION a. Problématique Le thème retenu pour ce travail constitue l’une des principales finalités de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). L’objectif avoué étant la restauration de la confiance des opérateurs économiques, les États parties au traité de Port-Louis ont assez vite intégré le fait que cela ne peut se réaliser que par la sécurisation des investissements. Ainsi, la République Démocratique du Congo à l’instar de nombreux pays à l’économie

Département Expertise Comptable DGE : Direction Générale des Entreprises GHA : Groupe Hélios Afrique HT : Hors Taxe OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ONECCA : Ordre National des Experts Comptables et Comptables Agréés ONG : Organisation Non Gouvernementale OD : Opérations Diverses PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement SARL : Société A Responsabilité limitée SD : Secrétariat de Direction (SD) TTC : Toute Taxe Comprise TVA : Taxe sur

Wilson Makaya Comptabilité générale de l’entreprise Système comptable OHADA Publibook Retrouvez notre catalogue sur le site des Éditions Publibook : http://www.publibook.com Ce texte publié par les Éditions Publibook est protégé par les lois et traités internationaux relatifs aux droits d’auteur. Son impression sur papier est strictement réservée à l’acquéreur et limitée à son usage personnel. Toute autre reproduction ou copie, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon