La Sarl Selon L Ohada

SYSTEME COMPTABLE OHADA TABLE DES MATIERES CHAPITRE JURIDIQUE CHAPITRE I : Plan de comptes Section 1 : Classement et codification des comptes Section 2 : Organisation du plan de comptes de l’entreprise Section 3 : Liste des comptes  CHAPITRE II : Contenu et fonctionnement des comptes Section 1 : Classe 1 : comptes de ressources durables Section 2 : Classe 2 : comptes d’actifs immobilisés Section 3 : Classe 3 : comptes de stocks Section 4 : Classe 4 : comptes de Tiers Section 5 :

théorie. En effet : · Le nombre de personnes impliquées dans une entreprise à forme sociale ne fait pas toujours disparaître le caractère individuel de l’entreprise. D’ailleurs l’OHADA a tenu compte de ces réalités en permettant la création de SARL et de SA à associé unique. · Le même problème se pose quant au choix entre les différentes formes de sociétés. En principe, le droit laisse à l’entrepreneur le choix et n’impose aucune forme sociale. En pratique, le choix de la forme dépendra de

de notre étude s’articulera autour de deux chapitres. Le premier chapitre sera axé sur la présentation de la structure de TBS CONSULTING SARL dans son environnement interne et externe. Dans le second chapitre, nous illustrerons le processus de déclaration de la TVA, du paiement et du retrait de la quittance. Chapitre I : La structure TBS CONSULTING SARL Les organisations sont influencées par leur environnement. Pour apprécier la place que la CMC occupe dans son milieu

au droit comptable, au droit de la vente et des transports. C’est donc une branche du droit privé qui réglemente de manière spécifique les activités de production, de distribution et service. C’est un droit qui est régi par les actes uniformes de (OHADA) Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique. C’est un droit assez récent (1998). Il remplace le code du commerce. C’est un droit communautaire qui fait parti des instruments pour l’intégration économique - UEMOA. C’est un droit

CLASSIFICATION DES SOCIETES. 1. Définition légale de la société Selon le droit civil, « Une société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre ensemble des biens en vue de partager le bénéfice qui en découlerait, et de contribuer aux pertes éventuelles ». Cette définition est reprise par l’Acte uniforme de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) relatif aux droit des sociétés commerciales en ces termes

distinguer ces notions, la rétribution va impliquer un rapport plus arbitraire entre la compensation et le travail, tandis que le salaire ajoute à l'idée de rémunération la présence implicite ou explicite d'un contrat et le versement de la compensation selon une périodicité déterminée. Ces distinctions étant faites, il est maintenant possible de regrouper autour de ces trois termes la totalité des termes désignant des types ou des modalités de compensation d'un travail. Autour de RÉMUNÉRATION, impliquant

Le droit de rétention, en vertu duquel un créancier détenant un bien à lui remis par son débiteur peut le retenir jusqu’au règlement total de la dette, a un régime juridique différent selon qu’il est appréhendé à travers le droit français des sûretés ou celui issu de l’acte uniforme de l’OHADA portant organisation des sûretés (ci-après, cité AUS). Dans le système français, le droit de rétention n’a pas été prévu en tant que tel ; seul certains textes l’admettent (C. civ. Art. 1612 et 2280 ; C

une partie des règles qui concernent la protection des consommateurs et s’applique aussi bien aux agriculteurs, aux artisans et membres de profession libérale. C’est dire, qu’il est beaucoup plus pluridisciplinaire que le droit commercial. Selon le Pr. Ives GUYON , l’un des ardents promoteurs du droit des Affaires, à la suite notamment du doyen HAMEL et du Pr. CHAMPAUD , le Droit des affaires est : «La partie du droit privé qui par dérogation au droit civil, réglemente de manière spécifique

des Affaires (OHADA) et à contrôler la cohérence et la vraisemblance des comptes. Elle se fait généralement dans les grandes structures et souvent à la fin d’une année. La seconde mission, la tenue de comptabilité, consiste à offrir une assistance aux entreprises ne disposant pas d’une comptabilité interne en vue de préparer, d’élaborer et d’analyser les états financiers selon les prescriptions de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). D’après

juridiques de façon exhaustive, profonde et détaillée comme le ferait le maître de l’art. Cependant nos préoccupations demeurent les suivantes : Les opérateurs économiques appliquent-ils les textes régissant leurs activités de transport dans l’espace OHADA ? Le cas échéant quel usage en font ils ? Pour répondre à ces questions nous allons emprunter une démarche en deux temps qui nous permettra d’étudier les textes internationaux portant sur le transport de marchandises par route et nous parlerons des