La Science Administrative

INTRODUCTION Le droit pénal est une branche du droit positif qui s’occupe de la détermination et de la sanction de certains troubles sociaux (crimes, délits) ou de certains manquements à des dispositions de police édictées par l’autorité administrative (contravention). On entend par droit pénale général l’ensemble des règles applicables à toutes les infractions telles qu’elles soient. La procédure pénale quand à elle : c’est l’ensemble des règles juridiques qui vont permettre la mise en

Economie organisation administrative des entreprises 5- La concentration d’entreprises 5-4-1- Définition « Processus par lequel diminue le nombre des unités de production (établissements) d'une entreprise (sociétaire ou non) ou des sociétés filiales d'un groupe. Diminution qui s'accompagne en général d'une augmentation de la taille de ces établissements ou de ces sociétés filiales c'est-à-dire de leurs capacités de production et donc de leurs chiffres d'affaires mais pas forcément de leurs effectifs

recherche de la neutralité axiologique. C’est-à-dire, pour schématiser, que le chercheur ne doit pas porter de jugement de valeur sur ce qu’il étudie : son regard est supposé être neutre, ou objectif.La neutralité est vraiment une question épineuse en sciences humaines et sociales. Il est bien difficile de s’effacer soi-même, convenons-en sauf dans la forme. C’est une façon bon marché d’obtenir un vernis de neutralité. Vous retrouverez cette habitude formelle dans un travers fréquent des textes savants

................................................................................................. • Histoire de l’administration .................................................................................................... • Méthode des sciences sociales ............................................................................................. • Histoire des idées politiques .................................................................................................. page 10

organes de la juridiction administrative Section 1 : les tribunaux administratifs 1- organisation A) le système de la collégialité B) Le commissaire royal de la loi et du droit 2- La compétence des tribunaux administratifs Section2 : Les cours d’appel administratives 1- L’organisation 2- La compétence Section 3 : La cour suprême (La chambre administrative) 1-Organisation de la cour suprême Chapitre 2 : la procédure à suivre devant les juridictions administratives A- La procédure devant le tribunal

L’administration a été reformée depuis les années 90 et cela continue de nos jours. Ce besoin provient du fait que les personnes publiques n’étaient pas accessibles, les structures administratives sont trop complexes pour les citoyens et d’une manière plus générale il y a un problème de lisibilité dans la répartition des compétences entre les personnes publiques, il y a eu trop de diversification des compétences, il n’y a donc plus de cohérence et une forme d’empilement des missions, des structures

du droit public. Certaines personnes privées collaborent à un service public, et cette collaboration relève du droit public. La distinction perdure. (Il faut tout de même la relativiser) En France dualité des juridictions (judiciaires ou administratives : pas les mêmes règles) qui persistent. Dualité de règles de fond applicables en droit public et en droit privé (aux personnes privées et aux personnes publiques.) Discipline mixte Le droit pénal la procédure pénale. Décrit des infractions

Ministère de l’enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et du Transfert de Technologies INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES DE GESTION Semestre 1 PROJET PROFESSIONNEL PERSONNEL Thème; LA DOUANE • Présenté par ; ELLA SAIZONOU JEAN FIDELE Etudiant en licence 1 (groupe1) Travail sous la direction de ; M.OLABA AUDACE 10/05/2020 Préface Ce projet a été réalisé d’abord, par le résultat d’une réflexion personnelle et organisée sur mon avenir mais aussi par le

Double cursus droit et sciences université pierre et marie curie et Panthéon-assas (paris ii) Programme DROIT et SCIeNCes contacts Responsable pédagogique à l’UPMC : Raphaël Cases raphael.cases@upmc.fr Responsable à Panthéon-Assas (Paris II ) : Jérôme Passa jerome.passa@u-paris2.fr Recrutement public concerné • bacheliers scientifiques (grande capacité de travail et d’adaptation) Admission • sélection sur dossier, examiné par une commission coprésidée par les deux directeurs de la formation

(+243) 816328618, 897587591 e-mail : yannick_aumba@yahoo.fr FORMATION 2011 : Université de Kinshasa, Licence en Sciences, Groupe : Informatique, Option : Mathématiques-Informatique 2009 : Université de Kinshasa : Diplôme de graduat en Sciences, Groupe : Informatique, Option : Mathématiques-Informatique 2005 : Collège