La Securite Juridique Des Transactions

niveau découvrir les aspects conceptuels du e-commerce : définition du e-commerce, ses typologies, les services offerts ainsi que ses avantages et limites. Puis le traitement de l’évolution et le développement du e-commerce au Maroc et son cadre juridique et réglementaire. Dans une deuxième et dernière partie, nous présentons notre champs d’application « Ping Agency », puis nous allons proposer des hypothèses et analyser les résultats de notre enquête. Ensuite, nous allons présenter le site créé

LE COMMERCE ELECTRONIQUE• 3. SOMMAIRE GENERAL INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LES DIFFERENTS TYPES DE E-COMMERCE DEUXIEME PARTIE :LA DIFFERENCE ENTRE E-CoMMERCE ET E-BUSINESS TROISIEME PARTIE : LA FORME JURIDIQUE DE E-COMMERCE QUATRIEME PATRTIE: LA SECURITE DE E-COMMERCE CONCLUSION 4. Introduction général DEFINITION: commerce électronique La définition du commerce électronique peut être prise dans un sens restreint, à savoir « vendre ou acheter des produits, des services ou des informations à travers

confiance des consommateurs qui se traduit généralement par des pertes commerciales. Toutefois, l’environnement légal du commerce électronique ne cesse de se développer dans les divers pays du monde (1) comme au Maroc (2), afin de faciliter les transactions marchandes sur Internet. 1. La juridiction internationale Les problèmes de juridiction concernant le commerce international sont encore plus complexes que les règles qui affectent les juridictions provinciales à l’intérieur des frontières nationales

disponibilité  4.2.3. Des prix moins chers  4.2.4. Une offre personnalisée  Chapitre deuxième : Le commerce électronique en Tunisie 1. La situation actuelle du commerce électronique en Tunisie 2. Principales réalisations  2.1. Sur le plan juridique et règlementaire  2.2. L'infrastructure et l'accessibilité  2.3. La sensibilisation et la formation  2.4. L'encouragement, l'encadrement et l'accompagnement 2.5. La politique sectorielle 2.6. Administration électronique

commerce à l’abri des risques ? Dans les relations commerciales internationales, il y a 3 parties importantes l’acheteur, le vendeur et le transporteur. Chacune des parties a des objectifs à réaliser. Par exemple, le vendeur doit s’assurer de la sécurité du paiement, il devra donc trouver le moyen de paiement qui lui assurera de se faire payer. D’autre part, l’acheteur a pour objectif de s’assurer que la marchandise est en bon état. Chaque opération de commerce international peut présenter des

d’information et de Communication  OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques  EDI : Echanges de Données Informatisées  INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques  ANSI : Agence Nationale de la Sécurité Informatique  EDIFAC : Électronique Data inter change for Administration, Commerce and Transport  BTP : Bâtiment et des Travaux Publics  B to C : Business to Consumer  B to B : Business to Business  C to C : Consumer to Consumer

aujourd'hui. Il s'agit toujours de vendre ou d'acheter des biens et des services, de s'entendre sur les conditions de vente et d'après-vente. En un mot, les moyens d'assurer l'activité économique se manifestent toujours par l'utilisation d'un outil juridique indispensable : le contrat, (lequel constitue) « un accord de volonté, par lequel une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à exécuter une prestation. »12(*) A l'instar de tout contrat, Les contrats passés par Internet

de vos annonces, sur plus de 200 sites immobiliers, traduits en 5 langues). D’une disponibilité et flexibilité adaptables à vos contraintes personnelles et professionnelles D’une rémunération en adéquation avec le marché actuel De la sécurité des transactions : signatures des compromis devant notaire De partenaires compétents et réactifs (banques, courtiers, diagnostics techniques, artisans du bâtiments..). De partenaires expérimentés et professionnels Mon coup de cœur pour l’exercice de

servir les particuliers et les sociétés grâce aux transactions via Internet. A l’instar des pays en développement, le Maroc enregistre un retard inquiétant dans la pratique du commerce électronique. Ceci étant, le gouvernement marocain a entrepris depuis peu de temps et en concertation avec les parties prenantes, de sérieux efforts afin de développer les infrastructures techniques et organisationnelles accompagnées d’un arsenal juridique et réglementaire qui permettront enfin aux opérateurs

Dissertation de droit SUJET : DROIT ET MORALE La morale est apparue avant le droit, et ce dernier c’en est inspiré pour instaurer une société ayant une constitution, des lois et des règles pour assurer la sécurité de cette société. Le droit vient du latin « directum » qui signifie ligne droite, au sens figuré, on peut supposer que le droit est une ligne de conduite. Cependant il n’est pas possible de donner une seule définition du droit, du fait qu’il y ait ambivalence. D’une part il s’agit d’un