La Separation Des Pouvoirs Et Michel Debré

et divise le pouvoir en réaction à la Terreur, le bicamérisme apparaît comme un principe essentiel pour le constituant français qui cherche à modérer le pouvoir. Même la monarchie restaurée le conservera : en effet, les deux Chartes royales octroyées respectivement en 1814 et 1830 qui créeront des embryons parlementaires, mettent en place deux assemblées aux pouvoirs s’équilibrant. En 1875, la IIIème République verra ses principes présidés par une même volonté de modération du pouvoir, ainsi que la

suffrage censitaire, était écarté du pouvoir une parti de la population, manifestation de la guerre nationale, il y a une insurrection populaire Louis Philippe va abdiquer et donc va se mettre en place la constitution de la seconde république. Les cycles constitutionnels : théorie qui dit qu’on retrouve des cycles qui ont 3 périodes, une 1ière période qu’on appel primauté des assemblées dans laquelle va s’affirmer la légitimité démocratique et qui se traduit par un pouvoir fort des assemblées, 2nde période

revient au pouvoir après 12 années de « traversée du désert » (début en 1946) * Discours de Bayeux : DG expose sa conception des institutions ; il est totalement contre la IVe République, qu’il juge pleine de défauts. I. Une institution gaullienne a) Installation et fonctionnement des institutions * Juin 1958 : DG est président du conseil et possède le pouvoir constituant DG atteint le pouvoir légalement : René Cotty constitue le gouv et demande les pleins pouvoirs à l’Assemblée

donne un programme de travail. Les partis de gauche qui sont majoritaires ne veulent pas donner la parole au peuple car justement ils sont au pouvoir. De Gaulle va poser les questions aux français : c’est un double référendum. 1ère question : Voulez-vous que l’assemblée élue ce jour soit constituante ? 2ème question : Voulez-vous limiter les pouvoirs de cette constituante ? Des limites sont alors mises en place : -la durée du travail : au bout de 7 mois, une nouvelle Constitution doit

DROIT CONSTITUTIONNEL La Vème Constitution : Chapitre introductif : l’élaboration de la constitution de 1958 En 1940, le parlement a donné les pleins pouvoirs au maréchal Pétin. Ces pouvoirs lui permettait de modifier la constitution, les lois constitutionnelles, ce qu’il fit en s’arrangeant l’essentiel des pouvoirs. C’est ce qu’on va appeler le gouvernement de Vichy. En 1944, au moment où la France est libérée de l’occupation Allemande, le gouvernement provisoire qui gère les

régime de la Vème provient cependant d’inspirations opposables : Michel Debré souhaite en faire un régime parlementaire et De Gaulle veut pour sa part un pouvoir présidentiel fort. En effet deux grandes conceptions du régime politique adapté à la république s’opposent au niveau d’un de ses principes fondateurs : la séparation des pouvoirs. Cette séparation peut se faire par un régime dit parlementaire où la séparation des pouvoirs est souple et où le parlement a la possibilité de renverser le gouvernement

continu ensuite en parlant des différents pouvoir public, le premier étant le pouvoir législatif qu’il juge bon d’attribuer à 2 assemblées élues de manières différentes l’une de l’autre afin qu’il y est un maximum de clairvoyance et de sérénité dans les décisions. Il ajoute également à cela le besoin de d’avoir une deuxième chambre, autre que celle des députés, pour donner parole à la vie locale. Après avoir traité du pouvoir législatif il parle du pouvoir exécutif qui ne peut être possédé selon lui

gouvernementale caractéristique du régime d'assemblée et c'est au l'occasion de la présentation du projet de constitution que le ministre de la justice d'alors M. Michel Debré énoncé que "À la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l'Etat, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs: un chef de l'Etat et un parlement séparé encadrant un gouvernement issu du premier et responsable devant le second entre un partage des attributions

B] Fonctionnement de la IVe République Constitution adoptée le 13 octobre 1946 => régime parlementaire ou assemblée est prépondérante => régime parlementaire moniste Le centre de la vie politique est situé au palais bourbon, l'AN y dispose du pouvoir d'investir et de renverser (à loisir) le gvt (17 gvt en 12 ans) La IVè Rép a de grandes difficultés à trouver une majorité politique stable, s'y développe un multipartisme dans lequel aucun partis ne peut obtenir seul la majorité (en partie lié

n’y a pas pour autant de contestations contre la société de caste. Les seules luttes sont des luttes de pouvoir. Les 1ers écrits datent du 16ème siècle => monarchomaques (critiques de la monarchie) : Pierre BAYLE et Pierre JURIEU qui développement des critiques contre la monarchie Etienne de la Boétie De la servitude volontaire (17 ans) Jean Bodin (6 livres sur la république) donne au pouvoir monarchique ses lettres de noblesse La situation est très peu contestée durant les pré-Lumières. Spinoza