La Sincérité Budgétaire

caractéristiques du système d’information nécessaire pour nourrir les indicateurs. La deuxième partie se consacre à la mise en place du suivi de la performance dans le cadre budgétaire. Cette mise en place s’effectue à l’aide de documents tels que le Rapport Annuel de Performance et le Projet Annuel de Performance qui appuient les travaux budgétaires, d’abord pour constater le degré d’atteinte des cibles fixées dans le passé, ensuite pour fixer les cibles à venir et déterminer les moyens pour les atteindre.

aussi loin qu’il faut dans l’organisation de l’entreprise, les causes profondes des phénomènes qu’il a observés. C’est d’ailleurs cet aspect de remise en cause systématique qui distingue l’audit opérationnel du contrôle de gestion ou du contrôle budgétaire. - Il s’étend à toutes les fonctions de l’entreprise y compris à la fonction financière. II - RELATIONS ENTRE LES DIFFERENTS DOMAINES DE L’AUDIT Pour déterminer ces relations, on peut utiliser deux critères : - l’objectif poursuivi par l’auditeur

ministérielle, * La responsabilité pénale (ou délictuelle) * La responsabilité politique, * La responsabilité sociétale des entreprises, La transparence : Le mot "transparence" est utilisé pour qualifier une pratique sociale guidée par la sincérité et une parfaite accessibilité de l'information dans les domaines qui concernent l'opinion publique. C'est aussi le souci de rendre compte d'une activité, de reconnaître ses erreurs. L'objectif premier de la transparence est d'établir une relation

L’audit financier apparaît comme la forme d’audit la plus ancienne et la plus connue du public. Pour ce dernier, l’objectif principal est la certification du bilan et du compte de résultat, à partir de deux notions fondamentales : la régularité et la sincérité des comptes annuels. 2. Audit opérationnel Pour l’audit opérationnel, plus orienté vers les opérations de gestion, l’objectif est «l’évaluation des dispositifs organisationnels visant à l’économie, à l’efficience et à l’efficacité des choix

Cette approche n’est possible que si l’on spécifie les horizons temporels dans lesquels on situe les finalités poursuivies. Nous proposons de distinguer systématiquement trois types d’horizons : • Celui de la stratégie • L’horizon budgétaire • Celui de la gestion courante • Dans un cas précis une analyse plus fine peut se révéler nécessaire, car les horizons suggérés ici se référent essentiellement au cycle de planification et de prise de décision, qui peut varier d’une

ou sociaux (changement d’image de l’entreprise, nouvelles méthodes de relations sociales). 2. Analyser l’évolution de l’emploi pour le secteur et le bassin d’emploi concernés 3. Amener la direction à clarifier sa stratégie • Commerciale • Budgétaire • Organisationnelle • Etc. 4. Analyser les conséquences sur l’emploi = besoins/ ressources La précision et la qualité de la confrontation besoins/ ressources sont au cœur de toute démarche de gestion prévisionnelle. Cette analyse doit conduire

ministères techniques. La présentation du budget est assez exhaustive et assez sincère, malgré une grande dispersion des comptes et des insuffisances dans la présentation des budgets qui nuisent à la transparence d’ensemble. Par contre l’exécution budgétaire est maîtrisée mais dont la transparence pâtit surtout de la longueur de la procédure de validation des lois de règlement. Le circuit comptable de la dépense est bien structuré, fiable, mais il engendre encore trop de lenteurs et de formalisme. Il

question est justifiée par l’émergence de nouvelles approches de gestion des finances de l’état, qui semblent aujourd’hui un thème fort au Maroc comme ailleurs .Nous devrons alors nous interroger légitimement sur le degré de maturité de notre système budgétaire actuel par rapport à cette tendance .une seconde question s’impose pour savoir si le cadre de gestion des finances de l’état au Maroc a vraiment une certaine spécificité ou n’est,en réalité,q’une pâle copie du système financier français,suivant

l'Etat et comptabilité publique au Maroc » p 142. Thèse pour l'obtention du grade de Docteur de l'Université de Montpellier. Master en sciences de gestion Page 18 L’audit dans le secteur public - le contrôle de la clôture des comptes budgétaires ; - le contrôle du placement des fonds publics et des opérations de trésorerie. Le contrôle défini ci-dessus s'applique aux services administratifs de l'Etat, ainsi qu'aux établissements publics autonomes. Il s'exerce sur les fondations

généraux pour contrecarrer l’opposition farouche des Parlements à toute réforme de la fiscalité. Il est même possible de noter un certain parallélisme entre le modèle politique en vigueur et le droit budgétaire : ainsi, la III° République qui consacre le parlementarisme connait une procédure budgétaire ou le législateur a des pouvoirs importants. A l’inverse, la V° République qui fait du pouvoir exécutif la clé de voute des institutions voit les règles en matière de finances publiques élaborées sur