La Sincérité Budgétaire

Section 2. Le budget, acte d’autorisation Section 3. De la notion de budget à la notion de loi de finances Chapitre II : Les grands principes du droit budgétaire Section 1ère . La règle de l’annualité Section 2. La règle de l’unité Section 3. La règle de l’équilibre budgétaire Section 4. La règle de l’universalité Section 5. La règle de la spécialité des crédits Chapitre III : Les principes de la Comptabilité publique

............... 31 III-3. Le schéma directeur de l’information ..................................................................................... 36 Deuxième partie - Le suivi de la performance : un instrument d’information et de décision budgétaire IV- LES DOCUMENTS RELATIFS A LA PERFORMANCE................................................. 41 IV-1. Les documents rétrospectifs ................................................................................................... 42 IV-2. Les

sur la transparence de l’information relative aux états financiers des organisations publiques ou privées. Une bonne gouvernance signifie une gestion efficace et équitable des organisations. Il revient alors aux auditeurs externes de vérifier la sincérité des informations transmises par les organisations. L’audit est par conséquent une activité aidant à la bonne gouvernance publique ou privée. Le mot audit, du latin «audire», trouve son origine dans le vieux français. Ainsi le terme «auditeur» est

prélèvements obligatoires et de la dépense publique ; – théories sociologiques, doctrines et idéologies fiscales. B. – Les grands principes juridiques : – hiérarchie des normes et sources juridiques ; – principes budgétaires : annualité, unité, spécialité, universalité, sincérité ; – principes fiscaux : légalité de l’impôt, égalité et impôt, nécessité de l’impôt ; – principes généraux et spécificités de la comptabilité publique. C. – Les concepts relatifs aux recettes : – catégories de recettes

Indirect (ex : T.V.A) - Impôt ad-valorem ( ex : TVA) - Impôt réel (ex : TVA, IS) - Impôt personnel (ex : I.G.R) Classification Economique - Impôt sur le revenu (ex : IGR - Impôt sur la dépense (ex : T.V.A) Classification Budgétaire - Impôt d’Etat (x : I/S, IGR, TVA) - Impôts locaux (fiscalité locale) (ex : Taxe sur les débits de boissons ) - Parafiscaux (ex : taxe au profit du croissant rouge marocain) SOURCES DU DROIT FISCAL Sources Internes Sources officielles

costing évolué La méthode du coût marginal La méthode de l’imputation rationnelle La méthode des coûts à base d’activité : ou méthode ABC (Activity-Based Costing) 3.2 Les outils de la gestion budgétaire 3.2.1 La démarche prévisionnelle de l’entreprise : stratégie et planification 3.2.2 la gestion budgétaire 3.3 Les nouveaux outils de contrôle : ou de pilotage de la performance 3.3.1 Le budget à base zéro (BBZ) et les approches fondées sur les activités et les processus 3.3.2 Les prix de cession interne

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 2. Le renforcement de l’appui des administrations centrales et des autres services déconcentrés aux contrôles de légalité et budgétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 c) La promotion de la dématérialisation. . . . . . . . . . . . .

15 2.2. Les Opérations d'Exécution........................................................................... 16 2.2.1. Les Règles Techniques .............................................................................. 17 3. L’Annualité Budgétaire ....................................................................................... 18 4. Exécution Annuelle de la Loi de Finances .......................................................... 18 5. Les Grands Principes de la Comptabilité Publique

| | | | | |Votre sincérité : | | |Inutile de mentir, même sur des points anodins. Les recruteurs ont des techniques d’entretien qui leur

le management et le fonctionnement de ses principaux processus. Définition 1 « L’audit interne est un dispositif interne à l’entreprise (organisation concernée) qui vise à : • Apprécier l’exactitude et la sincérité des informations notamment comptables, • Assurer la sincérité physique et comptable des opérations, • Garantir l’intégrité du patrimoine, • Juger de l’efficacité des systèmes d’information. Définition 2 L'Audit Interne est une activité indépendante et objective qui