La Société En Participation Au Maroc

La société Amendis[1], filiale du Groupe Véolia eau, est chargée, depuis le 1er janvier 2002, de la gestion déléguée des services d’assainissement liquide et de distribution d’eau potable et d’électricité des wilayas de Tanger et de Tétouan. Il s’agit de la troisième expérience de privatisation des régies autonomes, après la régie de Casablanca (Lydec) en 1997 et Rabat (Redal)** en 1998. L’appel d’offres international[2] est lancé le 31 décembre 1998, par la CU de Tanger ; et un autre à Tétouan

Enjeux et dynamique des réformes politiques et institutionnelles au Maroc Un processus d’une gouvernance inachevée Ali SEDJARI Professeur à la Faculté de Droit – Rabat – Maroc INTRODUCTION Depuis son accession à l’indépendance en 1956, et dans le but d’édifier un Etat moderne, le Maroc a fait un certain nombre de choix, qui s’inscrivaient en faux par rapport aux tendances dominantes à l’époque dans de nombreux pays du tiers monde, notamment le parti unique et l’économie dirigée. Le pouvoir

disposent et octroie une partie de ses fonds comme crédit moyennant une rémunération. L’article premier de la loi bancaire du 14 février 2006 définit les établissements de crédits comme : « Les personnes morales qui exercent leurs activités au Maroc, quels que soient le lieu de leurs siège sociale, la nationalité des apporteurs de leurs capital social ou leur dotation ou celle de leur dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes : La

partie : Les entreprises au Maroc I. La constitution d'une entreprise II. La démarche conventionnelle III. La démarche simplifiée Deuxième partie : Les différentes formes juridiques d’une entreprise I. Les sociétés de capitaux ou par action I.1 La Société Anonyme I.2 La Société en commandite par actions II. Les Sociétés de personnes ou par intérêt II.1 La Société en nom collectif II.2 La Société en commandite simple

LES AVANTAGES FISCAUX DES TVP AU MAROC LES AVANTAGES FISCAUX DES TVP AU MAROC KADIO Marc Olivier FLAN Sandrine SOMMAIRE INTRODUCTION I. GENERALITES A. La fiscalité B. Les Titres et valeurs de Placement 1. Produits de valeurs mobilières a) Les produits de participation b) Les produits de placement à revenu fixe 2. Profits sur cession de valeurs mobilières II. AUTRES AVANTAGES CONCLUSION INTRODUCTION Les mesures fiscales

compte des attentes des clients, deviennent les fondements de la compétitivité de la banque marocaine. Partie I : Présentation et Description du GBP: A.La Banque Populaire et son Secteur D'activité : De 21 banques en 2000, le Maroc n’en compte plus que 16 en 2006, l’apparition de la concurrence en 1998 ayant créé une dynamique de concentration des établissements financiers. Les banques publiques spécialisées, qui ont bénéficié d’une restructuration par les autorités de tutelle

a connu une nette évolution a laquelle auras largement contribué les participations des banques étrangers dans le capital de banques marocaines .nul doute qu’avec l’avènement et le développement des tribunaux de commerce que la jurisprudence marocaine devrait occuper demain une place de choix ,quant a la doctrine marocaine elle en est encore a ses débuts et rare sont les auteurs qui se sont penchés sur le droit bancaire au Maroc .le système bancaire marocain est fort diversifié, car on y trouve la

résultant généralement d'une entente conclue entre deux ou plusieurs entreprises ou entre des groupes d'entreprises qui, soit par voie de fusion, soit par le jeu du contrôle qu'exercent certains de leurs dirigeants, soit encore par des prises de participations dans leur capital respectif ou par la création d'une entreprise ou d'un groupement commun ou de toute autre manière, parviennent à contrôler tout ou partie de l'ensemble de ces entreprises et donc les activités économiques qu'elles exercent.

Chapitre 1 : Généralité sur le secteur bancaire au Maroc Section 1 : Historique de la banque : Pour bien comprendre la structure de secteur bancaire au Maroc, il nous a paru utile de faire un rappel historique, en nous arrêtant sur les grandes phases qui ont marqué la construction du paysage bancaire national : Ø Avant le protectorat. Ø La période coloniale. Ø Après l'indépendance. Paragraphe 1 : Avant le protectorat : Au Maroc, il n'existe aucune véritable relation bancaire qu'à partir les

et territorialisation. 1. Territorialisation : démarche entre le national et le local. 2. Enjeux et objectifs de la territorialisation. Partie2 : Décentralisation et émergence de politiques territorialisées : cas du Maroc. Chapitre 1 : Décentralisation au Maroc. 1. Première phase de la décentralisation : Démarrage du processus de la décentralisation. 2. Deuxième phase de la décentralisation : Développement local confié à une élite locale élue. Chapitre2 : Emergence de politiques