La Société Sans Personne Morale

Personne physique / Personne morale En France on peut distinguer deux sortes de personnes : les personnes physiques et les personnes morales. Au sens du droit français, une personne physique se définie comme un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique. Pour jouir directement et pleinement de sa capacité juridique, une personne physique doit être majeure (sauf cas d’émancipation avant l’âge de la majorité) et ne pas être en incapacité partielle ou totale (mise en tutelle

------------------------------------------------- Droit des sociétés Pour les sociétés, il y a les personnes morales et les personnes physiques. En tant que personne morale, on peut exercer une activité professionnelle, on n’est pas obligé d’être une société. Les intérêts à travailler en société. * L’intérêt juridique. L’intérêt de travailler en société est tout d’abord la sécurité. En effet, si on est en faillite, alors les fournisseurs non payés prennent que sur le capital de l’entreprise

SÉANCE DE TRAVAUX DIRIGÉS N°14 : L'IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE A FAIRE => TRAME DE COMMENTAIRE D'ARRÊT: CASS. COM. 12 MARS 1985 C’est un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 12 mars 1985 sur l’exploitation commerciale du nom. Le fondateur d’une société a demandé à ce que soit cessée toute utilisation de son nom dans sa dénomination sociale et dénomination commerciale à deux sociétés auxquelles il avait donné son nom auparavant. La décision

Droit et morale Le droit est un ensemble de règle obligatoire qui organisent la vie entres les hommes, qui est susceptible d’être imposé par la contrainte. Le droit est destiné à régir le fonctionnement de la société et d’organisé son bon fonctionnement que ce soit économique ou politique des personnes qui la composent. C’est le droit objectif. Les droits sont les prérogatives que le droit objectif reconnaît à un individu ou à un groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs

A. Définition de la société : Société = un groupement de personnes et de biens constitué par un contrat et doté de la personnalité juridique.  Double sens car : - La société désigne le contrat qui est celui par lequel les associés conviennent selon les termes de l’ART 1832 du cc d’affecter à une entreprise commune des biens ou leurs industries dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourrait en résulter. - La société désigne la personnalité juridique du groupement

LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE Objectifs : • Définir ce qu’est la personnalité juridique • Savoir définir une personne physique et une personne morale • Etre capable d’identifier une personne physique et une personne morale La personnalité juridique : c’est quoi ? A. Partons d’un exemple Des droits et des obligations Jean-Benoît profite de ses droits : il vote, il travaille, il a un compte bancaire, il s’est acheté une voiture…mais il connaît la contrepartie :

entreprises individuels où le commerçant exerce son activité individuellement, et les entreprises sociales regroupant plusieurs personnes commerçantes ou non, et ces entreprises sociales ont des sociétés. On s’intéressera sur les droits de société et surtout les sociétés qui sont réglementées juridiquement. Titre I : le droit commun des sociétés Titre II : le droit spécial des sociétés commerciales .www.revefrance.com www.revefrance.com Notion d’entreprise : Pour certains, l’entreprise est essentiellement

relation avec l'évolution des sociétés, et que la veangeance privé est interdite en société (oeil pour oeil dent pour dent), on utilise la loi. La règle de droit à propos de sanction, va etre amener a confronter les règles de droits avec d'autres règles de conduite sociale (d'autres types de règle qui elles aussi contribu a réglementer la conduite en société par exemple la morale, la religion et la bienséance). Mais la sanction est pas la même (ex : règle morale, la sanction est seulement la

PERSONNALITÉ JURIDIQUE : PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES La personnalité juridique est un concept qui fait de personnes physiques et de certains groupements des sujets de droit. Elle leur reconnaît une existence juridique en leur permettant d’être titulaires de droits et d’obligations. I. LES DEUX CATEGORIES DE PERSONNES JURIDIQUES Il existe de catégories de personnes juridiques : Les personnes physiques : tout individu est une personne physique ; Les personnes morales : pour des raisons

et docteur d'État, définit le droit comme un « ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en société, et dont la violation est sanctionnée par l'autorité publique. » Le droit émane donc d’un ensemble de règles, plus communément appelé « droit objectif » ou « règle de droit », indiquant les différents droits et devoirs qui incombent aux citoyens d'une société donnée. Quels sont les différentes caractéristiques et buts de la règle de droit ? Nous allons donc premièrement étudier