La Solvabilité De La Caution

Sommaire INTRODUCTION CHAPITRE 1 - Crédit de financement moyen et long terme 1. Les différents types de crédit moyen et long terme 2. Critères des banquiers pour accorder ce type de crédit  2 .1. Evaluer la solvabilité de l’entreprise 2 .2. La capacité à dégager des résultats et à financer la croissance 2. 3. Evaluation du risque économique 2. 5. Analyse de l’équilibre des financements 2 .6. Analyse de la structure financière 2 .7. Etude de

d’une réglementation prudentielle fixée à l’échelle internationale par le Comité de Bâle, dans le but d’assurer sa solidité, sa stabilité et d’atténuer les inégalités concurrentielles. Son principe fondateur est basé sur un ratio minimal de solvabilité, introduit en 1988 sous la forme du ratio de Cooke, qui aboutit à une harmonisation des règles de contrôle bancaire régissant le niveau de fonds propres. Comité de Bâle le 16 décembre 2010. Ces accords sont issus d’une réflexion amorcée en 2009

qui restreignent ou supprime l’assiette PARTIE I LES SÛRETES PERSONNELLES Variera selon les cas l’objet de l’obligation du garant. Initialement, le droit français ne reconnaissait que le cautionnement. L’objet de l’obligation de la caution se détermine par renvoi à l’obligation du débiteur principal. Ainsi, on dit que le propre du cautionnement est d’être accessoire par rapport à la dette principale. Ce caractère accessoire résulte d’autres dispositions du CC, notamment l’art 2289 al

TITRE 1 : LE CAUTIONNEMENT Article 2288 CCiv : « Celui qui se rend caution d’une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n’y satisfait pas lui-même. » Définition : le cautionnement est un contrat1 unilatéral2 par lequel la caution, PP ou PM, s’engage3 à exécuter l’obligation du débiteur principal4 au cas où celui-ci ne le ferait pas5. 5 éléments de cette

payer des dommages et intérêts. *garantie de l’existence des accessoires : au jour de la cession par le cédant (ex : il ne faut pas que l’hypothèque était périmée). Deux choses exclues de la garantie : *la solvabilité du débiteur : le cédant ne garantit ni la solvabilité future ni la solvabilité concomitante à la cession de créance= le cessionnaire ne peut pas exiger une garantie car la cession de créance est une opération de spéculation= il prend un risque contre lequel il ne peut pas être légalement

avec un manque à gagner pour l’avenir. Une démarche préventive s’impose pour réduire les risques d’impayés. Si l’entreprise a pour vocation de développer sa clientèle et de conquérir de nouveaux clients, elle a aussi le devoir de s’assurer de la solvabilité de ses prospects et d’évaluer les risques. Il est quelquefois préférable de bouder un client potentiel plutôt que de se lancer dans une opération qui conduira l’entreprise dans de pénibles démarches de recouvrement. Afin de réduire les risques

à des mécanismes dont certains sont qualifiés des techniques novatrices. Il s’agit entre autre des prêts de groupe à base de caution solidaire (3.1.1.), du contrat de dette standard (3.1.2.), des incitations dynamiques, des facteurs culturels et de la pré-défaillance (3.1.3.) et de l’utilisation des centrales des risques (3.1.4.). 3.1.1. Les prêts groupés à base de caution solidaire Le marché du crédit se caractérise par l’échange d’un actif liquide contre une promesse de remboursement du principal

plus réaliste et plus fine que celle de Bâle I. Enfin, Bâle III est censé adapter la régulation du système bancaire à la suite de la crise de 2008. Ces changements ont pour objectif de renforcer la résilience du secteur bancaire : renforcer la solvabilité des banques, développer une surveillance de la liquidité, améliorer la capacité du secteur bancaire à absorber les chocs résultant des tensions financières et économiques, et réduire les risques de débordement vers l’économie réelle. Les banques

contrat passé entre un créancier et une caution. Ce contrat s’inscrivant dans une relation tripartite à laquelle prend part le débiteur, qu’on appellera ici débiteur principal. Car l’engagement de caution tiré du contrat de cautionnement est un accessoire de la dette dite principale de notre débiteur principal. Le débiteur principal est étranger au contrat de cautionnement. Il est un tiers à ce contrat. L’article 2288 du code civil énonce que dans ce contrat, la caution consent à satisfaire l’obligation

l'accord ne contient que des recommandations, à charge de chaque état, membre ou non, et de chaque autorité de régulation, de les transposer dans son droit propre et de les appliquer. Dans l'Union Européenne, l'accord a été traduit dans le ratio de solvabilité européen (directive 89/647/CEE du 18 décembre 1989). Les accords de Bâle sont actuellement appliqués dans plus d'une centaine de pays. Critiques[modifier] Il est rapidement apparu que Bâle I n'était qu'une étape sur un chemin qui n'a peut-être