La Souverainete Interne De Letat

SERVICE DOCUMENTATION INSET ANGERS janvier 2014 BIBLIOGRAPHIE CONCOURS INTERNE D’ADMINISTRATEUR TERRITORIAL Centre national de la fonction publique territoriale INFORMATIONS GÉNÉRALES sur le SERVICE DOCUMENTATION Vous  préparez  le  concours  d’administrateur  territorial.   Pour vous aider dans vos recherches documentaires, les documentalistes  de  l’INSET  d’Angers  vous  proposent  cette   bibliographie   indicative.   Il   s’agit   d’une   sélection   de   documents   (ouvrages

la loi fixe les règles, le pouvoir réglementaire verra sa compétence limitée à un pouvoir d'interprétation. => Article 55: qui donne aux traités une valeurs supérieurs à la loi à partir du moment qu'ils ont été incorporé dans l'ordre juridique interne. Vaut en matière fiscale B) Les traités internationaux: Il existe plusieurs catégories de textes de différentes importances, les conventions fiscales, les traités communautaires et la CEDH. Les traités communautaires: Directives communautaires

par des détenus marocains i l d vata e ’ j d rcus ea te is n e c i) erifi l be e eo r d vn l nt cs vs r o t s a internationales. 2 Par ailleurs, le Polisario, dirigé par le même groupe depuis trois décennies, reste en déficit de démocratie interne. Il est accusé de garder, contre leur gré, des milliers de Sahraouis dans les camps de Tindouf, en Algérie, et ce avec la cmpi t d s a tr é d l r D n l p sé d n mbe ssac st n d o l i e uoi s ’ g . a s e as, e o rue cuai s e cé t A e o mauvais traitements

HANOVRE fut remplacé par "SAXE-COBOURG-GOTHA", nom du père allemand d'Edouard. Il fut de nouveau changé en "WINDSOR" le 17 juillet 1917, il est tel quel aujourd'hui encore). Il est compréhensible que beaucoup d'Anglais ne se réjouissaient pas de la souveraineté allemande, Beaucoup d'organisations se formèrent pour amener de nouveau les STUARTS sur le trône. A cause de ce danger, la dynastie de Hanovre n'autorisa pas d'armée permanente en Angleterre, ils recrutèrent les troupes nécessaires dans leur principauté

HANOVRE fut remplacé par "SAXE-COBOURG-GOTHA", nom du père allemand d'Edouard. Il fut de nouveau changé en "WINDSOR" le 17 juillet 1917, il est tel quel aujourd'hui encore). Il est compréhensible que beaucoup d'Anglais ne se réjouissaient pas de la souveraineté allemande, Beaucoup d'organisations se formèrent pour amener de nouveau les STUARTS sur le trône. A cause de ce danger, la dynastie de Hanovre n'autorisa pas d'armée permanente en Angleterre, ils recrutèrent les troupes nécessaires dans leur principauté