La Souverainete Interne De Letat

demander sil existe dautres sources en droit positif. Ainsi peut on se demander si la coutume qui nmane pas dun corps constitu mais de simples pratiques populaires est elle une source de notre droit De mme, au Maroc la religion ntant pas spare de lEtat, peut on considrer les principes traditionnels du droit musulman comme des sources de droit Pour rpondre ces question, nous serons conduit distinguer travers deux chapitres, les sources traditionnelles et les sources modernes du droit marocain.

démocratique n’était légitime que s’il était fondé n’ont pas sur la religion et la foi mais sur la raison et la liberté politique. Ils ont critiqué le système monarchique dans lequel était installée la souveraineté, dont le roi et la reine gouvernaient. D’après M. dans l’état britannique la souveraineté et la puissance doit être partagé entre plusieurs titulaire, non pas exercé au nom de Dieu mais au nom de la nation. Le pouvoir souverain ne peut pas être la propriété d’un seul homme ni d’un groupe

represente frequemment Dieu donnant a Moise les tables de la loi sur lesqueles sont inscrites les 10 commandements . Losquil sagira de presenter cette DDHC , on va reprendre cette oconographie c lassique , pour manifester qu'il ya une parente entre letat de la loi donne par Dieu a Moise et cette DDHC donnée au français et au monde par les membres de l’assmeblee nationale reuni a Paris . Terminologie , presentation formelle et au dela une ambition qui est proprement religieuse , d’etablir a jamais une

tous les enjeux et de toutes les constructions thoriques. Ltat est donc en lui mme un phnomne juridique, il prsente un certain nombre de caractristiques. Cet tat, une fois identifi, dispose dune certaine quantit de puissance que ce soit sur le plan interne ou international. Cette puissance va progressivement tre canalis par le processus dmocratique pour garantir la prennit de ltat. CHAPITRE 1 La notion dtat Ltat est une forme dorganisation des socits politiques contemporaines. On considre que ltat

de la rev. Fr. dans le mesure ou le legislteur a considere que les affaires qui relevaient de lEtat ne devaient plus etre juges par les juges judiciaires. -Alors le droit public est relatif a tous les contencieu qui sont susceptibles dintervenir entre des personnes prives et des personnes public voir dans des contentieu entre des pers publique, en gros ce le droit qui regles les affaires concernant letat. Ce droit est ammene a etre applique par les juridictions administratives. Les juridictions de

septembre 2000 relative la partie lgislative du code de commerce, nchappe pas cette logique et en offre une illustration pratique (A). De surcrot la spcificit de ce territoire doutre mer en matire institutionnelle qui opre un partage des pouvoirs entre lEtat franais dune part etle Territoire de la Polynsie franaise dautre part, autorise ce dernier dans son domaine de comptences, prendre un certain nombre de dispositions rglementaires, certaines revtantlappellation de codes territoriaux, lesquelles ne

techique et l’industrie, a partir de cette epoque l’eurpe entre dans une nouvelle aire, elel va se métamorphsé en un espace clos, où il y a des division intestines, des oppositions, L’identification de l’union europ passe aussi par des divisions internes, et par un opposition au reste du monde, C) LE SYSTEME EUROPEEN CLASSIQUE Repose sur l’état nation qui émerge a partir du 14 ET 15 EME S, dès lors les E E saffirment come des unités politiques fondés sur la notion de souverainté , le système

aux EU précisemment à cause de l'étendue la concernant. Le caractère lié entre territoire et souverraineté explique pourquoi il existe le principe de l'intégrité territoriale: suppose que l'Etat défende son territoire contre toute verité externe ou interne. Le principe d'integrité du territoire explique le principe d'intengibilité du terr qui signifie que l'autorité publique n'a pas le droit de consentir à l'abandon du territoire. Paragraphe 3: La définition juridique de l'Etat A) Une approche jusnaturaliste

par exemple pays basque en espagne La reconnaissance des états fédérés Les état fédérés peuvent être reconnus comme état puisqu'ils ont une constitution propre et le pouvoir d'édicter leurs propres règles. Leur souveraineté est limitée. Ils ne sont pas a proprement dit des états puisqu'ils ne disposent d'aucun pouvoir régaliens. Pas reconnu au niveau international, peuvent passer acte mais L'État federal peut s'y opposer reconnu officieusement au nveau internationnall

des religions laicité : question religieuse devient individuelle et privée Dieu hrloger venue de Newton , exprimée par Voltaire : L'univers m'embarass,et je ne pis onger Que cette horloge eiste, et n'ait point d'horloger F Furet : L finalité interne du créé gagne du terrain sur la finalité externe du créateur F Quesnay : Tableau économique : travail gri seule activité réellement productive laissez faire les hommes, laissez passer les marchandises (Vincent de Gournay) autre gd progrès du siècle