La Souverainete Interne De Letat

à cette distinction. Diff. catégories. . distinction entre le droit internationale et droit interne: le droit interne est en vigueur dans un état donnée et le droit internationale peut régir les relations entre les états ( public) soit les relations entre les particuliers (privé --> époux F et l'autre Chinois, enfant né au Pérou --> comment résoudre les conflits existant, et autres). Le droit interne est composé de deux grandes distinctions : le droit substentiel qui se distingue du droit processuel

INTRODUCTION L’évolution qu’a connue le secteur public ces dernières décennies, a poussé les décideurs politiques à réfléchir à des méthodes de plus en plus sophistiquées pour le contrôle externe et interne, il s’agit a fortiori de l’audit public. En effet, les vagues de privatisation dans le entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le recherche

droit le droit à pour but et origine de régler les conduites de façon général permanente et impersonnel. Les règles de droit à pour but de sanctionner. Origine : soit il y aurait du droit car il y aurait une autorité qui gère le droit, c'est létat. L'atre interprétations serait de dire que le droit est un Xt de la Sté. Les conduite humaines pourrait être qualifiées juridiquement dans ce cas il ny auarait pas besoin de l'rigine. Le droit exitait avant le droit donc ce nest pasl'état qui va définir

la personne ou des personnes qui s'en trouve momentanément investies. La Gaulle et les puissances barbares ignorent complètement ce concept. Si les romains ont apporté ce concept d'état ils nous ont également légué les caractères de l'État. La souveraineté étatique a un fondement populaire, et donc le peuple souverain se dote de la forme de gouvernement de son choix. L'état est investi de la suprême puissance, il a la puissance de commandement. Les romains ns ont aussi appris que l'E a un objectif

science portant sur les modes d’acquisitions, de transmission et d’exercice du pouvoir politique. 2éme définition: le droit constitutionnel c’est le droit des organes supérieur de l’état. 3éme définition: la branche fondamentale du droit publique interne qui concerne l’autorité politique et fixe les règles essentielles relatives à l’organisation et à l’activité de l’état (Burdo) 4éme définition: c’est le droit qui encadre juridiquement la vie politique (André Haurue) 5éme définition : le droit constitutionnel

Liberté civile et droits politiques §II. Critique et redécouverte des libertés §III. Le droit politique fondamental : être représenté §IV. Représentation et démocratie Section 2 - La souveraineté et le pouvoir de suffrage §I. La théorie de la souveraineté nationale §II. La théorie de la souveraineté populaire §III. Conséquence sur la représentation et le suffrage §IV. La synthèse actuelle des deux contrats Section 3 - L'expression du suffrage et les systèmes électoraux §I.

Approche qui tend à donner l’impression que des sociétés po sont peu conflictuelles privilégie le consensus. Impasse sur les phénomènes de domination sur le plan interne, impasse qui va rejoindre le faible intérêt que les développementalistes accordent au système international. Etude Un pas Un (vase clos). Double impasse sur le plan interne – international a favoriser l’émergence de la théorie de la dépendance. Développementalisme a été critiqué, not par B. Badie Le développement politique : développementalisme

public.. Le droit constitutionnel constitue l’ensemble des règles juridiques applicables au pouvoir politique dans un état. Ces règles juridiques figurent notamment dans la Constitution, c’est à dire la règle juridique la plus élevée dans le droit interne d’un état, elle est située au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. Le domaine du droit constitutionnel s’est élargie progressivement, et il a aujourd’hui un triple objet : les institutions politiques : l’Etat est la première institution

sur le pouvoir, sur l’attitude du citoyen face au pouvoir. Il y a de très nombreuses institutions romaines avec l’élection, avec réflexion sur la Lex Regia. La Lex Regia des saisissements définitif du peuple permet au peuple de se réapproprié sa souveraineté. La période la plus féconde n’est pas la période Antique, mais le Proto-constitutionnalisme. 2. Le « proto-constitutionnalisme » médiéval et de la Renaissance. Il est fréquent depuis que la république a produit son histoire personnelle que

lutte, le rapport de force, nest pas rductible au relation entre les socit politique, entre les tats. Machiavel fait apparatre quil y a de la guerre entre les tats mais en plus lintrieur de chaque socit politique, le phnomne de rapport de force est interne toute socit. Et comprendre la socit est aussi de comprendre ces rapports. Il nest pas certain que la paix soit considr comme un valeur, ce nest pas ce qui anime le fonctionnement dune socit politique, ce nest meme pas un pp au nom duquel laction