La Souverainete Interne De Letat

à cette problématique, on étudiera dans une première partie l’instabilité interne des États du sud, vecteur de la nécessité d’une réponse de la communauté internationale. Puis, on analysera le state building sous l’angle d’une conception vouée à l’échec dès les prémices de sa mise en place. Et enfin, on traitera des conclusions marquant l’échec de plusieurs décennies de la politique du state building.I. L’INSTABILITÉ INTERNE DES ÉTATS DU SUD : VECTEUR DE LA NÉCESSITÉ D’UNE RÉPONSE DE LA COMMUNAUTÉ

internaitonale distincte dualiste ou moniste Prive: ensembles de regles de roit interne qui presente des elements d’eternite, relie a la nationalite, domicile et situation d’un bien Communaute international: ensemble des etats pris dans leur universalite et egalite, les etats sont des memebres souverains du systeme international Principes de bases: la souverainete des etats et absence de hierarchie: traite= coutume Droit interne et international: systeme de regles conventionelle ou coutumiere, creer

distriction des normes en couche superposée. La validité d’une norme est determinée par la conformité à la norme qui lui est superieure. De la norme la plus basse vers la norme la plus haute Tout ordre juridique se présente comme un ordre juridique interne d’un état, constitué d’un ensemble normatif hiérarchisé. Cet ordre est composé de tous les éléments du droit qui est posé. Code civil article1134 : ? Le contrat est une norme obligatoire du droit positif pour ces deux parties. Le degrée supérieur

faire prévaloir ce qu'on appelle l'intérêt général, et avec une nuance éthique le bien public ou le bien commun • État unitaire : L'État unitaire se caractérise par l'existence d'un seul pouvoir politique, détenu au niveau national, exerçant la souveraineté, et dont les décisions s'appliquent sur l'ensemble du territoire national. Il existe une citoyenneté unique. • État unitaire et décentralisé : Un État unitaire décentralisé dispose au niveau local d'autorités administratives distinctes de l'État

conceptions se compltent car les droits subjectifs tirent leurs sources du droit objectif. Les diffrentes classifications du Droit Le droit fait lobjet dune classification, il y a deux critres Le droit national et le droit international Le droit national interne cest lensemble des rgles applicables sur un territoire dtermin. En France, il y a un ensemble dinstitutions pour laborer et appliquer le droit sur le territoire. Le droit public externe cest essentiellement le droit qui va rgir les relations entre

Cette définition issue du droit international renvoie à trois éléments:   le territoire. L'existence d'un territoire est considéré comme nécessaire à la création d'un Etat , qu'il soit petit ou grand. Le territoire est la base de la théorie de souveraineté de l'Etat en droit international au travers des frontières qui matérialisent l'espace étatique. Les frontières ne sont pas immuables. La perte d'une portion de territoire n'entraîne pas la disparition de l'Etat dans tous les cas d'indépendance

d'aucun état, c'est l'antarctique. Celui ci ne relève de la souveraineté d'aucun état, et aucune revendication étatique n'est possible sur ce territoire. C'est même un territoire démilitariser ou conditions de vie sont difficiles. La seule chose que l'on y'a fait est de la recherche scientifique, météorologique... Même si le territoire terrestre est ce que nous voyons d'abord, il y a également des territoires aériens (il relève de la souveraineté du territoire sur lequel il se trouve. Parfois il peut

un droit gouvernement de plusieurs ménage et de ce qui lui ait commun avec puissance souveraine » =l’état a pour fonction de gouverner une soc et il dispose pour cela d’une puissance souveraine. SOUS SECTION 1 : pvr souverain A ) la notion de souveraineté On ne peut pas parler d état lorsque il y du pvr autrement dit la possibilité d ordonner qqch a qq1 Ex : dans la famille autorité parentale , qui est exerce en commun par les parents sur le reste de la faille, et une autorité qui va aboutir

18°s on voit un phénomène de déchristianisation la fonction religieuse n est plus considéré comme importante par les philosophes il est mis en marge des autres ordres . Ce clergé perd de plus en plus ses prérogatives . Ce clergé va se fracturer en interne car l 'écart se creuse entre le haut clergé et le bas clergé . Le haut clergé demeure proche de la noblesse mais les curé de campagne vivant proche de leurs ouailles prenne fait et cause pour le tiers état et non la noblesse a cela s'ajoute la panne

rapports entre les Etats et l’Union européenne (l’Union européenne n’est pas un Etat). En droit on considère que l’Etat est l’unique sujet détendeur de la souveraineté La souveraineté n’est pas la notion de puissance même si elle serait synonyme. La souveraineté a un rapport avec la notion de compétence (exemple le Togo). La souveraineté c’est la liberté d’exercer les compétences de son choix. Le droit constitutionnel est une règle de droit public. Introduction : Les sources de droit constitutionnel