La Souveraineté Dans La Constitution De 1793 Et 1795

période est marquée par une instabilité constitutionnelle qui se manifeste de deux points de vues : d’un point de vue quantitatif et d’un point de vue qualitatif. Sur le plan quantitatif, la France connaît une succession de régimes politiques et de constitutions qui ont tous eu des durées de vie très brèves. Par exemple, la Monarchie constitutionnelle de 1791 a duré dix mois et demi. Sur le plan qualitatif, une grande variété de régimes politiques caractérise cette période. Elle a connu deux monarchies

tiers-état. Proclamation de l’Assemblée Nationale L’Abbé Sieyès propose que le Tiers prenne le titre d’Assemblée Nationale. C’est le premier acte de la Révolution, car en prenant ce titre, les députés du Tiers affirment le principe de la souveraineté populaire. Le tiersétat devient institution de gouvernement et commence á rédiger des décrets. L’Assemblée Nationale deviendra à peine trois jours plus tard en Assemblée Constituante. La prise de la bastille. Elle est provoquée par la concentration

 droit  constitutionnel  et  la  démocratie     Section  2  la  notion  de  constitution   §  1  Constitution  constatée  et  Constitution  décidée   A.  La  Constitution  constatée   B.  La  Constitution  décidée   §  2  Le  pouvoir  constituant  originaire  et  dérivé   §  3  L’adaptation  de  la  Constitution  :  les  conventions  constitutionnelles     Section  3  La  notion  d’Etat  de


(Sous-section 2. La République consulaire : 1799-1804) Jusqu’en juillet 1793 c’est Georges Jacques Danton, ministre de la Justice, qui fait fonction de chef du Gouvernement et arbitre les conflits entre la gauche (Girondins) et l’extrême gauche (Montagnards). Un Comité de constitution est créé qui ne commence réellement ses travaux qu’après le guillotinage du Roi le 21 janvier 1793. 
Plus de 300 projets de constitution lui sont soumis, venant du monde entier, mais c’est celui du franc-maçon girondin

les biens du clergé sont mis à la disposition de la Nation -lois des 14 et 22 décembre 1789: création de 83 départements, des districts et municipalités -loi du 12 juillet 1790: constitution civile du clergé -14 juillet 1790: Fête de la Fédération -20 juin 1791: fuite de Louis XVI -3 septembre 1791: Constitution (souveraineté nationale, séparation des pouvoirs, suffrage censitaire et indirect) -20 septembre 1791: lʼAssemblée Constituante se sépare Législative (1er octobre 1791- 21 septembre 1792) -1er

suite Jean Bodin afrmera que « la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République ». C'est à ce moment même que la souveraineté se dessine comme d’abord un pouvoir suprême. Ainsi est fondée l’indépendance à l’extérieur. Ensuite, la souveraineté est un pouvoir originaire. En d’autres termes, ce pouvoir n’est pas délégué par une autre autorité. de plus il est à l’origine des autres pouvoirs internes. Après l’indépendance à l’extérieur, la souveraineté c’est la suprématie à l’intérieur

française et l’Empire: une nouvelle conception de la nation. Pourquoi la période de la Révolution française et de l’Empire est-elle à l’origine d’une rupture politique majeure en France et en Europe ? En 1789, la Révolution française proclame la souveraineté de la nation et jette les bases d’une nouvelle culture politique. Après l’échec d’une réconciliation des Français au sein d’une monarchie constitutionnelle, la République est proclamée en 1792. Elle est confrontée à de vives oppositions intérieures

lors produire une Constitution qui permette un régime démocratique équilibré où chaque pouvoir serait indépendant mais interdépendant des autres ? Les deux principaux pouvoirs, l'exécutif et le législatif, varient d'une constitution à l'autre ; ainsi, leur interaction varie de la même façon et démontre l'hésitation et les phases de « tests » de séparation des pouvoirs. I. Deux pouvoirs qu'il faut concilier : les principes du l'exécutif et du législatif dans les constitutions révolutionnaires

la constitution du 3 septembre 1791. Appréciation portée sur la constitution du 3 septembre 1791. Raisons de son échec. Le gouvernement révolutionnaire. Pourquoi le gouvernement révolutionnaire est-il instauré ? Qu'est-ce que la Terreur ? Quelles sont les institutions qui la mettent en oeuvre ? 2 La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dans la Constitution du 24 juin 1793. La souveraineté populaire dans la Constitution du 24 juin 1793. Le pouvoir exécutif dans la Constitution du 24

précise le déroulement de la convocation des états généraux 08-08-1788 : louis XVI décide de convoquer sur les conseil de Necker les états généraux le 1er mai 1789 janvier 1789 : Sieyès « qu’est-ce que le tiers état ? » : affirmation de la souveraineté nationale : seule la nation est souveraine et c le1/3 état à lui seul qui constitue la nation ! + Nécessité d’1 égalité civile : ts les citoyens st régis par une loi commune+ idée de la présentation politique+ volonté générale expression de l’intérêt