La Souveraineté Des Micro états

au droit commun Appliquant des prérogatives exorbitantes Etat et Nation o Il n'y a pas nécessairement une coïncidence entre les deux notions L'Etat est parfois composé de plusieurs nations : URSS Une nation peut aussi s'étendre sur plusieurs Etats : nation arabe o Problème du " Principe des nationalités " Retenu par le Congrès de Vienne (1815) Ecarté par la Charte de l'OUA (1963) : uti possideti juris LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT : 1. Le territoire : o Pour qu'il y ait Etat, il

celle du pouvoir : - Une science de l’Etat ? * Machiavel, Hobbes, le renforcement de l’Etat au XX° siècle * Une approche trop restrictive : - Un phénomène daté (l’état n’a pas toujours existé, le politique lui à préexister avant qu’il n’y ai des états) - Un phénomène n’épuisant la problématique du politique (l’état n’est pas la seul instance visible de la politique, à côté de l’état il y a des syndicats, des média, tout un tas de groupe qui participe à la politisation de la vie social - Un phénomène

selon des organisations communautaires qui ne sont pas des Etats. Exemple plus récent : l’autorité palestinienne, il y a encore débat : l’autorité est reconnue internationalement, représente le peuple mais ne se présente pas sous forme d’Etat car n’a pas vraiment de territoire. Autre exemple : l’union européenne, elle a certains attributs mais n’est pas un Etat. B-Critères différentiels de l’Etat : L’institutionnalisation et la souveraineté. L’institutionnalisation : vient du mot institution

échanges : Économiquement homogènes. Commercialement homogènes. Les relations marchandes entre ces Etats ont conduit à un droit international classique entre les nations les plus influentes de l’époque càd les nations européennes. Lorsque le monde se libéralise, on perçoit réellement cette notion. Le droit international serait d’abord un droit de protection. INDUSTRIALISATION : Phénomène par lequel les Etats s’ouvrent au commerce international et se développe un droit international nécessitant de règles

hommes et charte ONU : événement considérable, retentissant. Entre Bandung et 1ère conférence ONU pr dvpt (CNUCED) en 64, 1/3 monde désigne pays pauvres, révolutionnaires. Des pays sous-développés Notion sous développement  est économique, car Etats pauvres, aidés par BIRD, dépendante ONU Ce terme révèle inégalité répartition des richesses dans le monde : USA, Europe Ouest et pays neufs représentent plus de ½ P° mondiale, pour moins 1/5 pop. Asie, que 18,4% avec plus 1/2pop, en 1950, Afrique

ministérielles qui se réunissent pour traiter une crise, ce n’est pas une institution car cette conférence est réunie ponctuellement. Dans l’ordre international : Le terme institution peut revêtir 2 sens : -une organisation crée par 2 ou plusieurs états pour remplir certaines fonctions internationales. Ex. : ONU, OMC, le conseil de l’Europe,… (Sens le + utilisé dans le cours) - certains organes d’une organisation internationale Ex. : le Parlement européen B- Les différentes approches du

juridictionnel. Il s’agit d’une possibilité de principe puisque l’organisation à une capacité juridique internationale. Cela est assez rare en pratique puisque dans la plupart des cas ce recours juridictionnel est accessible aux Etats. Art34 de la cours internationale de justice «seuls les Etats ont qualité pour se présenter devant la cour». Ce principe s’accompagne de deux conditions: -Les demandes doivent porter sur des questions juridiques, qui peuvent se poser dans le cadre de l’activité de l’organe concerné

PARTIE I : LES ACTES INTERNATIONAUX On va distinguer trois catégories d’actes : * Les actes unilatéraux qui n’émanent que d’une seule volonté et qui ont une valeur juridique. Leurs auteurs peuvent être soit des Etats soit des OI. * Les actes conventionnels, il s’agit d’actes négociés, fruit de la rencontre de plusieurs volontés. Ils constituent la source la plus importante du droit international public et est composé de traités internationaux. * La coutume et les principes généraux

identifier un État et le différencier d’autres groupements en discernant son fonctionnement ? * La suprématie de la constitution * La notion d’État I. La suprématie de la constitution A) « La notion de constitution » Tous les États sans distinction disposent d’une constitution qui identifie l’État. Pour comprendre la notion d’une constitution nous allons voir ses formes possibles et ces différents contenus. La constitution est un symbole, un acte fondateur d’un État, mais également

le juge qui est le gardien, l'interprète autorisé, de la Constitution. En France, le juge constitutionnel est le Conseil Constitutionnel. En Italie, c'est la Cour Constitutionnelle, en Allemagne il s'agit de la Cour Constitutionnelle Fédérale. Aux États-Unis c'est la Cour Suprême. Le juge constitutionnel français est plus présent et a un rôle plus important depuis la réforme de 2008, notamment car il peut être saisit pour connaître de la constitutionnalité d'une loi déjà en application. Il existe