La Souveraineté Du Parlement Britannique

constitutionnel moderne (depuis 1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commun à tous les régimes constitutionnels démocratiques. Ces théories sont : - l’Etat qui est le cadre du pouvoir politique - la souveraineté - la Constitution et la justice constitutionnelle - la séparation des pouvoirs qui permet d’établir une classification des régimes politiques Depuis la Révolution française, 11 Constitutions françaises se sont succédé :

système avec une figure royale et un Parlement composé de la Chambre des Communes élue et de la Chambre des Lords non élue. Le Parlement constitue le pouvoir législatif suprême et a le pouvoir de légiférer sur n’importe quelle institution britannique.Il convient donc de se demander si la nature parlementaire du régime anglais implique que le pouvoir législatif domine le pouvoir exécutif ?Nous verrons ainsi en quelle mesure, malgré la croissance du pouvoir du Parlement (I), c’est bien l’exécutif qui l’emporte

sous la pression des gouvernés désireux de conquérir et de défendre leurs libertés face au pouvoir politique. A l’origine, les Constitutions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royal. C’est ainsi qu’en 1215, l’aristocratie britannique impose aux monarques un texte fondamental qui est la Grande Charte. Ce texte a été rédigé pour limiter le pouvoir du roi d’Angleterre de lever l’impôt. De même, en France, la Constitution de 1791 a été adoptée afin d’encadrer les pouvoirs de Louis

l’organisation rationnelle du pouvoir *3 grandes « inventions » au 18ème siècle : Régime représentatif : AN, Sénat. Le 1er régime représentatif a été créé en 1265 en Angleterre par la Chambre des Communes Fonction des représentants de la Nation : Parlement où les débats publics sont contradictoires mais qui seront légalisés au 18ème siècle. Organisation des élections disputées : il y a 14 Constitutions en France et au 18ème, il y a eu la généralisation dans le monde. Sujets de dissertations : Faut-il

« Peut-on affirmer à l'instar de Tocqueville qu'il n'existe pas de Constitution britannique ? » Introduction Au cours du XIXème siècle , Alexis-Henri-Charles Clérel, vicomte de Tocqueville déclara que le Royaume-uni n'avait pas de Constitution.Le terme de Constitution renvoie à l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'État, la dévolution ainsi que l'exercice du pouvoir. Elle détermine également le rôle et les relations entre les différents pouvoirs exécutifs

 Le Conflit des Malouines 1982-2013 Construire enfin un accord pérenne Négociation © CCMP 2013 Auteur: Vincent Frey Kedge Business School SOMMAIRE I Introduction P. 3 II Contexte Géographique et souveraineté territoriale P. 4 A – Présentation géographique B – Des Malouines à l’océan Antarctique : la question des ressources C – Les Malouines, l’Organisation des Nations Unies et le droit international I. Contexte historique P. 7 A – Des premiers colons français

même avant les colons britanniques sur territoire américain. En 1763, beaucoup d’auteurs y ont pensé, les Colomb britanniques en territoire américain entrent en rébellion contre l’Angleterre, pour un motif le payement d’un impôt. Gouvernement britannique décide d’un nouvel impôt. Règle : « on ne paye pas un impôt si on y a pas consenti » (un peuple, pas un individu). Les colons britanniques aux USA ne votent pas donc ils ne sont pas d’accord car ils n’ont pas d’élu au parlement or ils ont déjà des

médiéval : moyens rudimentaires de subordination (ex : Responsabilité du Roi devant Dieu ; droit de Résistance à l’encontre du tyran, une notion d’Aristote, qui va jusqu’au tyrannicide ; contrôle par des institutions des lois fondamentales du royaume =parlements, préfiguration du Constitutionnalisme moderne). Constitutionnalisme moderne : Diffère par les outils employés par soumettre les gouvernants à la loi. (Ex : énoncé des limites dans les constitutions écrites +mécanismes institutionnels). Notamment :

XVIII siècle) 1. L’enseignement du Droit Constitutionnel jusqu'en 1890. Jusqu’en 1776, les Etats-Unis sont 13 colonies britanniques. Une loi fut votée pour réformer l’impôt mais comme les colons britanniques n’avaient aucun représentant au parlement de Londres, il l’a contestèrent car inconstitutionnelle. Csq : révolte des colons britanniques contre la couronne britannique, élection d’une assemblée sur le territoire nord américain qu’on appellera CONGRES et 4 juillet 1776, ils adoptent la déclaration

Titre 1: Les modèles des régimes politiques Chapitre 1: Les EU ou l’archétype du régime présidentiel Les EU sont fondés en 1776 à partir des colonies britanniques situées sur la cote est de l’Amérique du Nord. En 1775, la frustration provoquée par diverses pratiques de la couronne britannique en matière d’impôt va conduire à la guerre d’indépendance à partir de 1776. La déclaration d’indépendance est signée en 1776 rédigé par Jefferson, mais ça ne signe pas la fin de la guerre (fin 1783) avec